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Caution voirie

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Photographe pro Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous!

Nous allons signer l'acte de vente d'ici quelques jours pour l'achat de notre terrain (en lotissement). Le lotisseur nous a mis une caution voirie de 500€, en cas de dégradation faite sur la voirie par les entreprises intervenant sur notre construction. Ma question est : est-ce normal? En effet, les entreprises qui interviendront seront assurées en cas de dommages réalisés durant les travaux non?

Le lotisseur m'assure que dans 95% des cas, la caution est rendue à la fin de la construction aux propriétaires, mais j'ai des doutes...

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre!

Anaïs
De l'ancien champs de moutons à la décoration de notre cocon... Déjà un an dans la maison!
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 1000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 100 message Petite Hettange (57)
Nous passons aussi bientot devant le notaire pour un terrain à Petite hettange. La caution pour voirue s'élève à 1500 €...CryingCrying
J'espère comme vous que celle-ci nous sera rendu en fin de construction...
Compromis signé le 30 juillet 2011
CCMI signé début aout 2011
Offre de prêt reçue le 6 décembre 2011
Propriétaire le 27 janvier 2012
PC accordé le 02 février 2012
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Petite Hettange (57)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Moselle
Bonjour ....
Nous dans le sud 1000euros de caution rendu a la fin du chantier
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe pro Env. 1000 message Meurthe Et Moselle
Dis donc 1000 et 1500e je vois que je n'ai pas à me plaindre!

Alias tu es de la même région que moi, tu passes par quel constructeur? A prioris j'en déduis que tous demandent une caution voirie...
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Picto recompense Photographe pro
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Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 20000 message Moselle
BiggrinBiggrinBiggrinBiggrin
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


Normalement, vous avez du être informés de l'existence de cette caution et de son montant avant la signature du compromis. Si ce n'est pas le cas vous pouvez refuser cette condition. D'autre part les modalités de restitution doivent être précisées et un constat de l'état de la voirie à la date du versement doit être effectué.
Ce cautionnement est né du fait que les lotisseurs sont partagés entre la sagesse de ne pas réaliser les finitions avant la fin des travaux de construction (mais un lotissement dont les voiries ne sont pas terminées voit ses lots plus difficiles à vendre) et une réelle intention de responsabiliser les co-lotis.
Faute d'un encadrement suffisant, cette pratique est discutable dans la mesure où les éventuelles dégradations peuvent être générées par des remblaiements, des formes ou des finitions impropres à la circulation de véhicules et d'engins de chantier tout comme elles peuvent être le fait du manque de sérieux de certains intervenants des chantiers de construction.
De plus, à moins d'une surveillance quasi permanente pendant toute la durée d'un chantier, il est pratiquement impossible à un maître d'ouvrage d'identifier les responsables des dégradations qui, bien que couverts par leur RC, rechignent parfois à assumer leurs responsabilités.
La solution eût été de responsabiliser les maîtres d'oeuvres ou les constructeurs mais ces corporations ont su refuser ce type d'engagement.
Donc à ce jour, quand des dégradations à la voirie sont constatées (qu'il y ait eu caution ou pas), c'est à vous de vous retourner contre le maître d'oeuvre ou le constructeur.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Petite Hettange (57)
Nous faisons construire à petite Hettange commune de Malling, près de Cattenom. Nous faisons construire par Maisons claire.
Et vous?
Compromis signé le 30 juillet 2011
CCMI signé début aout 2011
Offre de prêt reçue le 6 décembre 2011
Propriétaire le 27 janvier 2012
PC accordé le 02 février 2012
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Petite Hettange (57)
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