Caution voirie

Nous passons aussi bientot devant le notaire pour un terrain à Petite hettange. La caution pour voirue s'élève à 1500 €...
J'espère comme vous que celle-ci nous sera rendu en fin de construction...

Bonjour ....
Nous dans le sud 1000euros de caution rendu a la fin du chantier

Dis donc 1000 et 1500e je vois que je n'ai pas à me plaindre!

Alias tu es de la même région que moi, tu passes par quel constructeur? A prioris j'en déduis que tous demandent une caution voirie...

Bonjour,


Normalement, vous avez du être informés de l'existence de cette caution et de son montant avant la signature du compromis. Si ce n'est pas le cas vous pouvez refuser cette condition. D'autre part les modalités de restitution doivent être précisées et un constat de l'état de la voirie à la date du versement doit être effectué.
Ce cautionnement est né du fait que les lotisseurs sont partagés entre la sagesse de ne pas réaliser les finitions avant la fin des travaux de construction (mais un lotissement dont les voiries ne sont pas terminées voit ses lots plus difficiles à vendre) et une réelle intention de responsabiliser les co-lotis.
Faute d'un encadrement suffisant, cette pratique est discutable dans la mesure où les éventuelles dégradations peuvent être générées par des remblaiements, des formes ou des finitions impropres à la circulation de véhicules et d'engins de chantier tout comme elles peuvent être le fait du manque de sérieux de certains intervenants des chantiers de construction.
De plus, à moins d'une surveillance quasi permanente pendant toute la durée d'un chantier, il est pratiquement impossible à un maître d'ouvrage d'identifier les responsables des dégradations qui, bien que couverts par leur RC, rechignent parfois à assumer leurs responsabilités.
La solution eût été de responsabiliser les maîtres d'oeuvres ou les constructeurs mais ces corporations ont su refuser ce type d'engagement.
Donc à ce jour, quand des dégradations à la voirie sont constatées (qu'il y ait eu caution ou pas), c'est à vous de vous retourner contre le maître d'oeuvre ou le constructeur.


Cordialement.

Nous faisons construire à petite Hettange commune de Malling, près de Cattenom. Nous faisons construire par Maisons claire.
Et vous?