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Asso Syndicale (ASL): assurance RC et compte bancaire

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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Bonjour,

Je suis trésorière de l'ASL de mon lotissement et je me pose des questions. Suite à mes recherches infructueuses sur le forum, je vous demande un peu d'aide!

Premiere question:
Il nous a été conseillé de souscrire une "assurance responsabilité civile couvrant les dommages aux tiers pouvant survenir sur les espaces communs du lotissement". J'ai donc appelé plusieurs compagnies d'assurance pour comparer leurs offres. Il y'a des compagnies qui ne font pas (ex : MAAF), d'autres qui doivent se renseigner, et enfin les dernières qui ont pu me donner un devis estimatif.
Le devis est soit en fonction du nombre de lots, soit en fonction de la superficie totale. C'est bizarre, ils ne tiennent pas compte de la superficie des espaces communs! Dans mon cas (13 lots, 12172 m²) j'oscille entre 215 et 300€ annuel pour l'instant. Ca me semble assez élevé, qu'en pensez vous?
Et vous, quels assureurs avez- vous choisi? A quoi faut il faire attention? Quelle est votre plage de tarif?

Il y'a une petite noue non cloturée sur les espaces communs, cela peut il poser problème?

Deuxième question :
Je "dois" ouvrir un compte associatif pour gérer le fond de roulement.
J'aurais voulu avoir une idée des tarifs de fonctionnement.
Pour l'instant je n'ai que les tarifs du CIC (12€ par mois), mais ça me semble exagéré pour l'usage que je vais en faire!!!(C'est deja la mairie qui s'occupe de l'entretien, et qui règle l'electricité des lampadaires....)
J'ai entendu parler en bien du Crédit Mutuel, j'attends leur devis.
Et vous, quelle banque avez vous choisi?

Merci beaucoup de m'avoir lue!!!
Elodie
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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message
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Env. 400 message Finistere
bonsoir,
effectivement, l'ASL est engagée vis-à-vis des tiers (responsabilité civile, etc).
Toutefois, vous faites état de la prise en charge par la collectivité locale
de la voierie, de l'éclairage, etc.
Il est plus judicieux, pour votre ASL, de mettre tout en oeuvre pour la prise
en charge de la totalité de votre lotissement, si du moins,
c'est la politique de votre municipalité, d'intégrer les espaces publiques, voierie, éclairge
dans le domaine public municipal.
Aussi, battez le fer, tant qu'il est chaud, pour règler tous les aspects juridiques (transfert de propriété), techniques, etc
pour que ce lotissement soit repris en bonne et due forme.
En effet, la bonne entende, entre les co-lotis, ne perdure pas toujours, dans le temps (doux pléonasme),
difficulté d'atteindre le quorum, assemblée générale famélique.
Aussi, il est souhaitable de mobiliser votre bureau pour mettre, dans les meilleurs délais, le dossier de
transfert au carré, et ne pas attendre les dégradations des espaces ou de la chaussée.
voilà ma contribution
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Messages : Env. 400
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Merci pour votre contribution!
Les constructions n'étant pas terminées (et certaines pas encore démarées), la mairie ne veut pas prendre la voirie dans le domaine publique.
Elle le fera "normalement" quand toutes les constructions seront terminées, et les eventuels degats sur la voiries réparés.
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Picto recompense Photographe
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Env. 400 message Finistere
bonsoir,
dans notre lotissement, pour les dernières constructions, les
voies étant réalisées, le président établissait un PV avec photo afin de
figer un état des lieux et mettre chaque co-loti face à ses responsabilités et
les entreprises intervenantes quant aux dégradations: trottoirs, lampladaires, etc
Etes-vous déjà au stade de l'ASL, le lotisseur vous a-t-il déjà transféré le "bébé"?
En effet, si tel était le cas, les réparations éventuelles se chiffreront rapidement
et qui paiera?
Une ASL est quelle que chose à prendre au sérieux, faute de quoi le cadre de vie
du lotissement se transforme rapidement en casse-tête, et aucune collectivité ne prendra la relève.
Les exemples sont légion, dans notre cas -17hectares, 89 lots- beaucoup de voierie,d'espaces verts etc,
la détermination, la tenacité, la rigueur, la compétence des membres du bureau ont conduit au maintien
de la qualité de la résidence et.........au transfert des lieux comuns et commodités à la collectivité
locale.
Le budget des co-lotis est soulagé. Lors de la dernière AG on dénombrait déjà beaucoup moins de présents
malgré un rappel; quorum à peine atteint.
Sans compter que des ventes de maison interviennent dans un laps de temps.
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Messages : Env. 400
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Env. 80 message Loire
pour des comptes associatifs au CIC et au LCL on paie rien par contre on ne dispose que d'un chéquier.
cdlt
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Messages : Env. 80
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
-> Merci Kerdo! On est deja au stade de l'ASL. On a la chance d'être dans un "petit" lotissement (13 lots) avec peu de surface commune, j'espère donc qu'on aura moins de soucis que vous...

-> Ludietjé, merci pour l'info, a priori au Crédit Mutuel aussi c'est gratuit.

Pour le compte bancaire c'est donc décidé ; par contre qqn a des infos pour l'assurance?
Merci!
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour,

Une asso a droit d'ouvrir un livret A.

Chose que j'ai fait pour les comptes de notre asso au Crédit Agricole.

Une partie sur compte chèque et l'autre, la plus grosse sur livret A.

A+
Lionel31450
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Ok merci je ne savais pas...
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Env. 400 message Finistere
bonsoir,
l'association syndicale libre (ASL) ne relève pas du régime des associations
de la loi de 1901.Aussi, pour les risques à couvrir concernant le champ
d'action du lotissement, les asurances ne se bousculent pas, me semble-t-il,
d'entrée de jeu.
Cela semble sortir des sentiers battus, bref, de la routine, du procces habituel.
Concernant l'ouverture d'un compte d'épargne, type livret, aucune difficulté;
c'est une pratique courrant.
D'ailleurs, c'est surprenant voire stupéfiant de constater les sommes
dont disposent les associations sur des comptes d'épargne. C'est un pure constat.
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Messages : Env. 400
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Oui Kerdo, ce n'est pas facile de trouver une assurance pour l'ASL. Soit l'assureur ne fait pas, soit il doit se renseigner...
Quand j'aurais eu la totalité des devis, je derais un petit récap sur ce post. ça peut peut-être interesser d'autres personnes !
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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonsoir,

Je suis dans le même cas que vous et recherche une assurance responsabilité civile couvrant les dommages aux tiers pouvant survenir sur les espaces communs du lotissement.
Ceci pour l'ASL dont je suis secrétaire.

Pour information, avec qui avez vous travaillé? Notre lotissement est relativement petit avec 20 lots.

Merci!
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Messages : Env. 10
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Env. 900 message Isere
Hello je vais suivre ce post ;)Elo76, des news?
Merci
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Photographe Env. 80 message Vineuil (36)
Suite à la parution de notre ASL sur le journal officiel, j'ai reçu un courrier de la Fédération des Syndicats Coopératifs de copropriété avec bulletin d'adhésion afin de bénéficier des assurances "responsabilité civile et accidents dédiées aux ASL. L'assurance est le groupe LIGAP (http://www.ligap.fr/index.php/decouvrez-notre-univers).
Si vous êtes intéressés, je peux scanner le bulletin d'adhésion et vous donner l'adresse de cette fédération avec laquelle, je tiens à le souligner, je n'ai aucun lien, c'est pour répondre aux membres qui ont posé la question.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
De : Vineuil (36)
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Photographe Env. 80 message Vineuil (36)
Petite précision le prix varie en fonction du nombre de lots, exemples: 11 à 40 lots 185 €, de 41 à 70 lots: 245 € , c'est sur le bulletin d'adhésion.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 80
De : Vineuil (36)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Herblay (95)
Président d une ASL de m^me taille que la votre, je recherche également une assurance. Avec qui avez vous pu vous assurer ?
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Messages : Env. 10
De : Herblay (95)
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En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 21h41
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