Retour
Menu utilisateur
Menu

Lotisseur qui impose la clôture en retrait d'un mètre sur le

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 2.962 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
9
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 700 message Pyrenees Orientales
Bonsoir,
Voilà, je vais vous exposer mon problème, à vrai dire plutôt mon interrogation.
Je suis un train de faire construire sur une parcelle achetée dans un lotissement( une ZAC). Evidemment, ce lotissement dispose de son propre cahier des charges, qui complète le PLU(ou plutôt qui ajoute des contraintes par rapport au PLU).
Dans ce règlement, il est stipulé que les clôtures donnant sur la voie publique sont réalisées par le lotisseur 1M en retrait sur la parcelle. Donc en gros, j'achète un terrain de 410m2, mais je perds au final environ 30m2 puisque ceux-ci se retrouvent en dehors de mon jardin(la clôture étant sur mon terrain en retrait d'1 mètre).
Evidemment, j'étais au courant en achetant cette parcelle, mais je voudrai savoir si il y a moyen que je récupère cette bande d'1m, en déplaçant la clôture, dans la mesure ou j'ai payé cette bande, et que je ne peux pas y accéder.
Je joints le plan de la parcelle : Donc toute la bande verte correspond au mètre que je me fais entuber, vu que j'ai payé cette surface, que la limite de ma propriété est bien stipulée en rouge, mais la clôture est en retrait d'un mètre sur mon terrain. Je comprends bien que les lotisseurs font des règlements, mais pour autant peuvent-ils se permettre d'attaquer mon droit à la propriété?
D'avance merci pour vos réponses.
.Plan parcelle
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

C'est quoi comme cloture ?
un grillage avec une haie ?
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Jura
Oui, c'est vrai que la nature de la clôture est important, car s'il s'agit d'un haie végétale, celle-ci doit de toute façon être planté en retrait de la limite,
Et dans ce cas ton lotisseur prendrait en charge la clôture, ce qui peut être intéressant,
C'est le cas de certaine parcelles vers chez nous, c'est le lotisseur qui a planté les haies,
Bon, après, tu ne pourras pas choisir les essences...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Bonjour,

Notre règlement de lotissement comporte la même règle sauf que les clôtures sont à notre charge.

Cette règle est parait-il illégale car le code civile précise que tout propriétaire peut se clore entièrement, en limite donc.


On a fait part de cette règle qui est en contradiction avec le code civile avec le maire et le lotisseur privé qui sont d'accord pour qu'on ne respecte pas cette règle, on peut donc désormais se clore en limite.
Nous avons quand même déposé une demande de modification du règlement officiellement en se basant sur le PLU de la zone concerné.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Interessant ce sujet, nous avons un peu la même contrainte.
En bordure de plusieurs parcelles, il coule une roubine, que le lotisseur va diriger au travers d'un U bétonné. Pour l'entretien de celle-ci, qui ne sera pas fait par les futurs acquereurs des terrains en bordure mais par la mairie me semble t-il, il nous est exigé un retrait de 2,5m pour la clôture afin que l'engin puisse passer et nettoyer la roubine 1 fois par an.
A savoir que nous seront propriétaire jusqu'au milieu de la roubine.

Pensez-vous que ce retrait soit légal ?
Notre projet en cours : http://t5de110m2entre13et84.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Plan D'orgon (13)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Pyrenees Orientales
Oui en effet, je n'ai pas donné assez de précision.
Alors la bande verte correspond a une haie plantée par le lotisseur, ce qui ne me dérange pas dans la mesure ou l'essence choisie me plait bien. Par contre ce qui me dérange c'est la clôture rigide, elle même faite par le lotisseur, qui est planté à l'intérieur des limites de ma propriété(1m).
Concrètement, j'ai 1m de ma propriété qui va servir d'urinoir aux chiens du quartier.
Le lotisseur me maintient bec et ongle qu'il est tout à fait dans son droit, que cela fait parti du cahier des charges du lotissement et que donc ce n'est pas contestable. Maintenant, reste à savoir si le lotisseur est au dessus du code civil.

King Nothing, merci beaucoup pour ton information. Je vais me renseigner au près d'un avocat, mais je vais quand même attendre d'avoir la conformité
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Je pense qu'il s'agit surtout d'un abus de pouvoir pour vendre le terrain au m² moins cher qu'il ne le serait si il avait tout simplement prévu des espaces verts autours des lots.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est un réglement courant.... avalisé par la mairie. Peu de chances de recours, hormis les infos données par King Nothing : article 647 du code civil.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Mais en complément,
Dans le reglement de mon lotissement c'est : "en façade, cloture = haie vive doublée éventuellement d'un grillage à au moins 50 cm à l'intérieur de la propriété".

Résultat : toutes les clotures sont en limite, aucune en retrait. La nuance, c'est que ce n'est pas le lotisseur qui a installé les clotures, mais chaque propriétaire.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Odilon44 a écrit:C'est un réglement courant.... avalisé par la mairie. Peu de chances de recours, hormis les infos données par King Nothing : article 647 du code civil.

C'est intéressant, mais... Il y a peut-être une possibilité de recours en tant qu'acheteur vis-à-vis du lotisseur.

Je m'explique, dans ces conditions, il peut tout de suite soustraire les 30m2 de la surface totale pour recalculer le prix au mètre carré auquel il a VRAIMENT acheté son terrain. Lors de l'achat, n'a-t-il donc pas été trompé sur le prix et la surface ? De plus, le fait que par le biais du réglement le lotisseur réattribue "officiellement" cette surface à la voie publique ne change rien au fait que c'est un détournement de l'usage pour lequel elle a été vendue. N'est-ce-pas là une forme de tromperie ?

A défaut de retrouver ses 30m2, je pense qu'un tribunal pourrait examiner ce litige et peut-être décider de lui attribuer des dommages et intérêts.

Cdt,
d
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Pyrenees Orientales
Je vous remercie pour vos réponses.
Je pense que le sujet mérite d'être approfondi. Je vais essayer de savoir si il existe une jurisprudence, sinon je vais prendre contact avec un avocat.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Vous avez aussi peut-être un projet d'agrandissement de voie et vous avez une obligation d'alignement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Pyrenees Orientales
Bonsoir Bred, je ne comprends pas l'histoire du projet d'agrandissement de voie.
Le lotissement est tout neuf, les trottoir est déjà fait(lui il vient bien en limite de ma propriété).
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Contactez la mairie et voyez avec eux si il n'y a pas un projet arreter au niveau d'un agrandissement de route.
Ce n'est pas parce que le lotissement est nouveau qu'il n'y a pas de projet dans le futur.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 700 message Pyrenees Orientales
Ah ok. Bon ça m'étonnerait, dans la mesure où la rue est déjà très large(double sens, les trottoirs déjà existants) et la haie et les arbres déjà plantés par le lotisseur.
Mais bon de toute façon je prendrai RDV avec le type de l'urbanisme pour connaître leur positionnement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 07 septembre 2026 à 22h17
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
9
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir