Souci d'assurance suite à glissement terre / terrassement

Bonjour,
Vous êtes en CCMI et les travaux qui amènent ces dégâts ont été effectué par votre constructeur, donc c'est son assurance qui doit jouer. Il est responsable de votre chantier.

Vous devez prévenir votre constructeur le plus rapidement possible afin qu'il fasse les démarches auprès son assurance.
Au vu de la date de l'expertise, vous devez prévenir par recommandé votre constructeur et l'appeller.

Citation:

Vous devez prévenir votre constructeur le plus rapidement possible afin qu'il fasse les démarches auprès son assurance.
Au vu de la date de l'expertise, vous devez prévenir par recommandé votre constructeur et l'appeller.

Le constructeur est au courant puisque c'est lui qui m'a appelé, d'ailleurs l'assurance qui m'a envoyé le recommandé et celle du constructeur.

Bonjour,

C'est normal, en tant que propriétaire du terrain. En effet, il faut transmettre sans tarder les éléments à votre CST.

Attention, la DO n'a rien à faire pour l'instant, c'est la responsabilité civile de l'entreprise(assurance "chantier") qui va prendre la main.

fabienst a écrit:

Citation:

Vous devez prévenir votre constructeur le plus rapidement possible afin qu'il fasse les démarches auprès son assurance.
Au vu de la date de l'expertise, vous devez prévenir par recommandé votre constructeur et l'appeller.

Le constructeur est au courant puisque c'est lui qui m'a appelé, d'ailleurs l'assurance qui m'a envoyé le recommandé et celle du constructeur.

Autant pour moi, j'ai raté la phrase "lettre de l'assurance de mon constructeur".
Dans ce cas, vous n'avez rien à faire en dehors d'être présent car vous n'êtes pas responsable de leurs dégats.

Si vous avez une protection juridique via votre assurance habitation (l'actuelle) ou via votre comité d'entreprise par exemple, c'est peut-être le moment de leur passer un petit coup de fil.

Citation:

En effet, il faut transmettre sans tarder les éléments à votre CST.

Merci, mais là je ne comprends pas, faire suivre quoi au constructeur ? c'est lui-même et son assurance la GMF qui m'a envoyé cette lettre recommandée.

Je pense que c'est la procédure classique, j'ai appelé l'expert qui m'a envoyé la lettre pour lui expliquer la situation, il a juste pris note et m'a demandé d'être présent mardi prochain.

Je vais voir comment se passe l'expertise et ce qui va en résoudre, la situation est suffisamment claire à mon sujet pour ne pas être mis en cause, mais bon à défaut d'assurance (non obligatoire), ils risquent de vouloir exploiter cette faille.

J'ai paniqué un peu vite car je suis hyper anxieux, de toute façon si ça tourne en ma défaveur j'ai un avocat que je n'hésiterais pas à consulter.

Citation:

Autant pour moi, j'ai raté la phrase "lettre de l'assurance de mon constructeur".
Dans ce cas, vous n'avez rien à faire en dehors d'être présent car vous n'êtes pas responsable de leurs dégats.

Désolé nos messages se croisent,

Citation:

Si vous avez une protection juridique via votre assurance habitation (l'actuelle) ou via votre comité d'entreprise par exemple, c'est peut-être le moment de leur passer un petit coup de fil.

Je vais me renseigner.

Merci pour votre aide !

En fait, vous avez raison je me plante depuis le début, c'est l'assureur du voisin !!!

Le nom de la société ma induit en erreur.

fabienst a écrit:

En fait, vous avez raison je me plante depuis le début, c'est l'assureur du voisin !!!

Le nom de la société ma induit en erreur.

C'est plus logique.
Donc, il vous reste juste à appeller votre constructeur pour lui dire que l'expert de son assurance doit être présent tel jour, telle heure. Vous lui envoyez un mail avec le courrier en question pour qu'il accélère la procédure auprès de son assureur et vous lui indiquez que vous envoyez un recommandé pour confirmer tout cela.

Citation:

il vous reste juste à appeller votre constructeur pour lui dire que l'expert de son assurance doit être présent tel jour, telle heure. Vous lui envoyez un mail avec le courrier en question pour qu'il accélère la procédure auprès de son assureur et vous lui indiquez que vous envoyez un recommandé pour confirmer tout cela.

C'est fait, sauf le recommandé que j'enverrais demain...
Dans la panique j'ai tout mélangé lol

Encore merci,

En fait, c'est logique, pour votre voisin, c'est vous qui êtes propriétaire et il n'a pas à connaitre les autres intervenants. Donc il vous convoque, charge à vous de convoquer les autres intervenants qui ont des responsabilités dans le désordre.

Ok, sinon le maître d'oeuvre m'a rappelé vers 18h pour m'informer qu'il a transmis les éléments à son assureur et que je n'ai pas d'inquiétudes à avoir.

Merci à vous,

Fabien

Très bonne nouvelle. Très réactif !

En tout cas, j'ai l'impression qu'ils font bien les choses depuis le début. Un problème de chantier peut toujours arriver.

Daccord avec ce qui a été dit.
Cest la suite logique a priori sans conséquences directes pour vous

N oubliez pas de confirmer vos entretiens par courrier recommandé seuls les écrits restent et font foi

Citation:

N oubliez pas de confirmer vos entretiens par courrier recommandé seuls les écrits restent et font foi

C'est ce qui m'inquiète, pour l'instant ce n'est que verbale.
Nous avons tous rendez-vous mardi avec l'expert de l'assurance de notre voisin, le conducteur des travaux et ses collègues sont en vacances 3 semaines donc ils ne seront pas là, ce qui n'est pas très rassurant non plus, reste à savoir si un expert de leur assurance pourra se joindre à nous.

Sinon, je n'ai rien à me reprocher sur le fond car la situation en terme de responsabilités est assez claire puisque ma seule responsabilité est d'avoir acheté le terrain et d'avoir signer le CCMI.

Ils sont en possession des coordonnées du constructeur pour communiquer entre leurs assurances...

Mon frère qui a fait des études de droit m'accompagnera également.

Sinon concrètement le constructeur vient de faire mettre en place deux sondes, une en amont et une en aval du terrain pour étudier le mouvement du terrain, sachant qu'en haut les failles s'écartent encore un peu.

Tu as une photo de ces "sondes"?
Que dit la meteo dans les jours a venir?

Clariement vous n'avez rien à vous reprocher. Par contre, la question sur les sondes est importante, surtout si le glissement continue. S'il y a des fissures de traction à la surface, cela veut dire que le mouvement est déjà bien lancé et ce n'est pas toujours évident à stabiliser.

Pour ce type de glissement, et pour le mettre sous observation, il peut aussi être réalisé différents types de suivi. Dans vos contrées, il y a des sociétés spécialisées sur ces études.

Citation:

Tu as une photo de ces "sondes"?
Que dit la meteo dans les jours a venir?[/b]

Je n'ai vu que les tubes, ce sont des sondes inclinométriques du même genre que celle-ci, (tube de 10 et 15m de fond) :




Sinon la météo s'annonce encore caniculaire pour l'instant, mais d'ici la mi-août ça risque de tourner.

Citation:

surtout si le glissement continue. S'il y a des fissures de traction à la surface, cela veut dire que le mouvement est déjà bien lancé et ce n'est pas toujours évident à stabiliser.

Il n'y a que des fissures profondes sur les terrains supérieur,



rien au niveau et en dessous de celui de la construction, mais ils ont quand même placé une seconde sonde en bas.

Citation:

Pour ce type de glissement, et pour le mettre sous observation, il peut aussi être réalisé différents types de suivi. Dans vos contrées, il y a des sociétés spécialisées sur ces études.

C'est une société spécialisée qui avait fait l'étude des sols initiale qui a été missionnée par le constructeur pour mettre en place le sondage et son suivit.

Le chefs de travaux m'a encore appelé ce matin avant de partir en vacances pour me dire que son assureur a tout les éléments...

A suivre, moi aussi je démarre mes vacances ce soir, mais sans grand enthousiasme...

Merci à vous,

Fabien

Bonjour,

Déjà, ils ont mis des moyens de suivi bien adaptés à ces problématiques.

Pour vous, il n'y a rien de particulier à faire.

Je suis par contre surpris que ce soit le même BE qui fasse le suivi alors que potentiellement ils pourraient être mis en cause (point à soulever lors de l'opération d'expertise, il y a un conflit d'intérêt).

Oui c'est vrai, sinon le terrassier a également fait appel à son géotechnicien... Je vais suivre ça de près, je n'hésiterais pas à poster la suite de l'histoire...
Encore merci pour vos conseils,

Fabien