Dommage ouvrage et banque

Bonjour
Les banques ne veulent pas, mais pour nous qui devions en avoir une la banque a finalement accepté sans. On avait par contre fourni les decennales de chaques artisans. Et on a expliqué ce scandale qui touche les DO. C est sure que comme ça les banques vont vous dire non, mais peut etre lors d un entretien et avec des decennales , le discours peut changer?

ProJG a écrit:

Bonjour
Les banques ne veulent pas, mais pour nous qui devions en avoir une la banque a finalement accepté sans. On avait par contre fourni les decennales de chaques artisans. Et on a expliqué ce scandale qui touche les DO. C est sure que comme ça les banques vont vous dire non, mais peut etre lors d un entretien et avec des decennales , le discours peut changer?

Bonjour, avec quelle banque etes-vous passé ?
Car le CIC me demande aussi une DO.
Merci

Bonjour
La caisse d epargne. Mais ils voulaient aussi la DO. J etais ok Sauf que c etait compliqué d en trouver une donc apres recherches, j ai pris connaissance du scandale sur la DO, donc en expliquant la situation ça été ok.

Merci 😉 je vais essayer de fournir le max d assurances decennales en leur expliquant également. Pour le placo/isolation vous avez une decennale ? Car j ai vu 2 artisans mais qui ne l ont pas...

Je suis à la caisse d'épargne et mon conseiller ne veut rien savoir. Il mentionne sans cesse son service Engagement crédit qui dit que cela ne peut pas se faire sans. Cela date de quand votre crédit ?

Marie: j ai les decennales de tous les artisans. Placo et isolation sont fait par notre constructeur. Il vous les faut c est trop important.
Jeankev: cela fait quelques mois.

ProJG a écrit:

Bonjour
La caisse d epargne. Mais ils voulaient aussi la DO. J etais ok Sauf que c etait compliqué d en trouver une donc apres recherches, j ai pris connaissance du scandale sur la DO, donc en expliquant la situation ça été ok.

Bonjour

C'est quoi le "scandale sur la DO"

Juste pour rappel, la DO reste une obligation légale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
C'est parce que c'est une obligation légale que beaucoup de banques refusent de proposer des prêts sans DO.

Après, chacun est libre de respecter ou non la loi. Il y en a bien qui conduisent sans permis. Construire sans DO n'est pas forcément pire (surtout si on peut être sûr à 100% de ne pas avoir à revendre avant 10 ans).

Je veux bien en souscrire une mais personne ne veut de moi ! Donc on fait comment ?

ProJG a écrit:

Marie: j ai les decennales de tous les artisans. Placo et isolation sont fait par notre constructeur. Il vous les faut c est trop important.
Jeankev: cela fait quelques mois.

Comment est-il possible de passer par un constructeur sans DO

Il me semblait que l'une des obligations en CCMI, c'était d'avoir une DO. Ce qui est de toutes façons une obligation légale. Mais il me semblait que les constructeurs n'avaient pas le droit de se soustraire à cette obligation.

Vous avez tout de même pu avoir une garantie de livraison nominative ?

fouga a écrit:

Comment est-il possible de passer par un constructeur sans DO

Il me semblait que l'une des obligations en CCMI, c'était d'avoir une DO. Ce qui est de toutes façons une obligation légale. Mais il me semblait que les constructeurs n'avaient pas le droit de se soustraire à cette obligation.

Fouga je ne comprends pas, c'est le client final qui souscrit la DO, et comme

JeanKev a écrit:

Nous souhaiterions nous occuper de certains lots dont la pose des menuiseries extérieures.
Problème : aucune dommage ouvrage n'accepte de nous suivre si nous touchons au clos couvert.

Donc pas de CCMI complet, une partie auto construction, donc impossible d'avoir une DO puisque la partie autoconstruite ne sera pas couverte par une décennale ...

Il faut donc trouver une banque soutenant l'autoconstruction, Le crédit ccopératif peut être ?

Cdlt

Manu

C'est ProJG qui dit avoir construit avec un constructeur, mais sans DO. Et ça, ça me semble impossible. Sauf éventuellement avec un CCMI déguisé.

Pour JeanKev, effectivement, le fait de se garder un poste important à sa charge risque de rendre la recherche de DO impossible.
Il faut cependant peser les pour et les contre, et bien comprendre les enjeux à ne pas avoir de DO (en cas de sinistre, ou en cas de revente sans les 10 ans).
Dans certains cas, il vaut mieux finalement sous-traiter tous les postes du HE/HA de façon à pouvoir prendre une DO.
Mais ça dépend évidemment des moyens financiers de chacun. Les "riches" peuvent plus facilement se permettre de ne pas souscrire de DO.

Bonjour Fouga
Je n ai pas signé de ccmi. Donc la DO n est pas dans le contrat. Y a rien de deguisé, au moins moi j ai choisi mes artisans. Est ce qu au moins dans les ccmi les gens connaissent le nom de l assureur en DO et où va leur argent? Est ce qu en ccmi les gens connaissent au moins le nom du plombier? Est ce qu ils ont les decennales? En ccmi c est certain mieux vaut avoir la DO.
Elle est obligatoire en effet mais pas penalisable. Le scandale de la DO ben pourtant faut pas chercher bien loin.
Pour la revente sous 10 ans...aucun problème.
Je n incite pas à ne pas la prendre, je n ai trouvé qu une seule DO c est vraiment compliqué d en trouver. Et la seule que j avais, mon argent partait à Gibraltar. Les assureurs encaissent pendant 2 ou 3 ans puis ferment. Je n ai trouvé aucune assurance française pour le faire. Et ensuite que se passe t il? Ben vous avez payé et vous vous retrouvez sans assurance.
Je n ai fait que repondre au sujet pour essayer d aider la personne. Votre intervention par contre ben ... je sais pas.
Pourquoi ne pas être intervenu sur le recit de la personne, qui parlait de sa DO et sa sa situation desesperée, y a pas si longtemps de ça. La personne avait souscrit une DO , elle a voulu les contacter mais bien sure elle avait fermé, donc la personne s est retournée contre la decennale mais elle lui a dit que c etait impossible à cause de la DO. La personne se retrouve sans aucune aide. Mais oui la DO est obligatoire certe...
Sans parler des cas où la DO ne sert à rien.
On n est pas là pour juger ou chercher la petite bête mais aider de notre mieux. Dans nos cas la DO est impossible et je m en porte pas plus mal.

Désolée pour la confusion.
Vous parliez de constructeur. Un constructeur, normalement, c'est une entreprise qui propose des CCMI (ou des CCMI déguisés pour ceux qui n'aiment pas trop la loi qui protège le MO ).

Si vous avez signé avec différents artisans que vous avez choisi vous-même, vous devez plutôt etre sous contrat de maîtrise d'oeuvre, et il aurait été moins confusant de parler alors de maître d'oeuvre.

Enfin, je ne suis pas spécialiste de DO. Et je ne connais pas toutes les histoires dessus.
Par contre, je sais que la seule préoccupation de ma notaire était de savoir si j'allais bien prendre une DO
Et désolée, mais revendre avant 10 ans complique fortement les choses... même si tous les jours se lève un pigeon pour acheter sans s'en préoccuper

Désolée j emploie toujours le mot constructeur c est effectivement un contrat de maitrise d oeuvre. Mais le sujet n est pas là
Moi c est l inverse mon notaire n y voit aucun problème, par contre je dois bien garder toutes mes factures et mes decennales. L acheteur aura les decennales. Dans les faits oui avoir une DO serait mieux j en suis consciente, mais dans la realité pour la plupart c est une vraie ******* et c est bien malheureux de payer pour des "faux assureurs". En 3 mois de recherche 3 assureurs avaient fermés entre temps. Je suis passée par des courtiers car je n ai trouvé aucun assureur francais. Du coup je me suis posée des questions