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Surcoût terrassement après CCMI

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 930 fois
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Env. 400 message Cotes D'armor
Bonjour,

Des amis voient leur construction démarrer avec le même constructeur de maisons individuelles que celui que j'avais choisi (ma maison à 5 ans); ils ont signé un CCMI "prix ferme et définitf"
Ils ne sont pas très au fait, et les ennuis commencent déjà:

Problème N°1:
Le terrain est situé à au moins 3m/3,50m au dessus de la route et donc de l'accès; je ne pense pas qu'il y ait eu d'étude de sol (grands spécialistes de cette pratique)
le constructeur à donc fait décaisser une partie mais à clairement dit à mes amis qu'il avait fait sa part, que si il voulait encore descendre le niveau de la maison, il fallait voir directement avec le terrassier, qui leur à fait le boulot et qui maintenant leur réclame 1980€!!
Problème, ces jeunes gens avant de se renseigner ont je crois signé le devis et envoyé un chèque qui ne serait pas encaissé à ce jour (je n'ai pas trop de détail)
Donc déjà un mauvais point pour ce constructeur qui ne leur réclame pas de surcoût directement mais les laisse se débrouiller avec le terrassier alors qu'ils ne devraient même pas être en contact. Résultat -> ils doivent payer!

Problème N°2:
Le constructeur se vante de construire toutes ses maisons sur vide-sanitaire "maison+garage"
le hic est que le garage, de taille standard, vient d'être coulé... sur dalle! là on est carrément hors contrat et hors permis! le garage ne sera plus au même niveau que la maison et il leur faudra donc descendre/monter 3 marches pour accéder!
Pas un mot du CDT à ce sujet
Je pense qu'il s'est senti très embêté car l'accès est encore très difficile, très en hauteur encore (au moins 2m) et près de l'entrée du terrain (5 à 6m), donc voilà le dénivelé! je pense qu'il a essayé de gratter sur la hauteur du garage
Je ne suis même pas sûr qu'une fois terminé, l'accès au garage soit praticable pour y entrer une voiture alors que si mes souvenirs sont bons le constructeur leur doit un accès praticable? quelqu'un peut-il affirmer ou infirmer cela?


Çà me révolte, de profiter de la naïveté d'un jeune couple qui n'y connait rien remet justement toute sa confiance à un constructeur pour cette raison, en signant un CCMI

Je leur ai conseillé d'imprimer plusieurs textes, d'adhérer à l'AAMOI et d'exiger un rdv avec leur CDT auquel j'essaierai d'assister 

Avez vous des conseils? 
Peuvent-ils faire supporter le surcoût du terrassement au constructeur?
Quelle moins-value peuvent-ils réclamer pour le garage? (standard)
merci d'avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Messages : Env. 400
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonjour...

Si on comprend bien, ce cst est en train de réaliser une construction non conforme au CCMI, mais en outre non conforme au PC .... c'est ça ???

si oui, il manque une question:

Peuvent ils exiger la destruction et la reconstruction conforme, au prix prévu et sans supplément.
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Env. 400 message Cotes D'armor
Tigerbill17 a écrit:Bonjour...

Si on comprend bien, ce cst est en train de réaliser une construction non conforme au CCMI, mais en outre non conforme au PC .... c'est ça ???

si oui, il manque une question:

Peuvent ils exiger la destruction et la reconstruction conforme, au prix prévu et sans supplément.

Oui c'est bien çà! tu renforces mes convictions là 
et la "manœuvre" avec le terrassier est comment dire... plus que douteuse 
merci
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,

Problème 1 : Tout est-il à la charge du cst dans le CCMI ? Ou bien vos amis se sont gardé des travaux réservés ?
Problème 2 : Garage non conforme au CCMI ni au PC et donc lire Tigerbill

Pas de moins-value à réclamer pour le garage ! Le garage est non conforme épicétou !

Pas la peine de discuter avec le Cdt !
Direct recommandé AR au cst pour non respect du CCMI ET du PC + copie de ce courrier au garant.
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Env. 400 message Cotes D'armor
Merci Mistigri,
Non ils ne se sont pas réservés de travaux de cette envergure. seulement comme tout le monde des petites choses à finir mais normalement chiffrées au devis descriptif.
Il est clair que le garage est non-conforme j'ai une photo du permis sous les yeux, une coupe de ce dernier le représente bien sur VS.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
armen22 a écrit:Merci Mistigri,
Non ils ne se sont pas réservés de travaux de cette envergure. seulement comme tout le monde des petites choses à finir mais normalement chiffrées au devis descriptif.
Il est clair que le garage est non-conforme j'ai une photo du permis sous les yeux, une coupe de ce dernier le représente bien sur VS.


Démolition.
Point barre.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Par contre, la situation va vite être compliquée à gérer... donc je confirme ton conseil : adhésion à l'AAMOI de toute urgence.
Il aura tous les modèles de courrier qui vont bien, et l'aide des juristes si nécessaire.

Et c'est qui ce super constructeur Biggrin
Il faut pas hésiter à le citer pour prévenir les futurs MOE
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Env. 400 message Cotes D'armor
Bonjour,
Je ne préfère pas le citer pour le moment mais après réunion avec le CDT sur le chantier ils prennent la direction d'un arrêt des travaux avec courriers en LRAR qui vont bien et normalement un RDV à venir avec le directeur d'agence pour trouver une solution et très certainement une modification de PC.

J'ai mesuré la pente d'accès au garage, elle est d'au moins 30%. 
Il sera en l'état impossible d'y accéder avec un véhicule.
Le CDT reconnait qu'il y a un sérieux problème d'accès, il avait prévenu sa hiérarchie et à voulu minimiser le problème en coulant (avec leur accord, ?...)le garage sur dalle (avec réservation d'une marche au plancher maison et deux marches dans le garage -> donc problème pour rentrer un véhicule, quand bien même le dit véhicule pourrait y accéder) 
Si le garage reste sur dalle -> il faudrait donc l'élargir et donc déposer de toutes les façons une modif de PC.

Je lui ai fais remarquer que la construction n'était plus conforme ni au CCMI ni au PC mais!
D'après le CDT
-Pour le moment la maison étant sur l'emplacement prévu et le faîtage étant plus bas que prévu (et non plus haut ce qui serait un pbm) -> "nous sommes toujours conforme au permis"
-Le garage est certes plus bas au sol mais en hauteur toiture il serait à la hauteur prévu car il prendrait "à sa charge" ("haha") deux rangs d'agglos supplémentaires) -> "le garage sera toujours aligné en hauteur avec la maison, nous sommes toujours conforme au CCMI"

("Mouais c'est çà") l'Art d'avoir réponse à tout, je les reconnais assez bien là
Ces jeunes gens ont fait construire une maison de plein-pied avec garage, c'est bien pour en avoir un accès de plein-pied. De plus ils ont remis leur confiance entre les mains d'un constructeur réputé, en signant un CCMI, çà n'est donc pas pour qu'on leur mette un tel problème sur le dos en le faisant bientôt croire que le problème vient du terrain et pas du constructeur.
Le problème selon moi est que les commerciaux ne se déplacent pas, ils font établir des PC à l’œil ou sur photo! (vive google!) c'est scandaleux car il y avait d'autres solutions avant d'implanter cette maison de la sorte!
On adapte sa maison à l'environnement du terrain, et non l'inverse!

Bref, affaire à suivre
Vous pouvez continuer à poster ici si vous avez des conseils, ces jeunes gens, mes amis, vous lisent.
Merci
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
armen22 a écrit:Bonjour,
Je ne préfère pas le citer pour le moment mais après réunion avec le CDT sur le chantier ils prennent la direction d'un arrêt des travaux avec LRAR qui va bien et normalement un rdv à venir avec le directeur d'agence.
Ah oui, j'ai mesuré la pente d'accès au garage, elle est d'au moins 30%.
Vous pouvez continuer à poster ici si vous avez des conseils, ces jeunes gens, mes amis, vous lisent.
merci


Bonjour...
Attention, je crois bien avoir lu quelque part dans le forum qu'il ne faut surtout pas demander un arrêt des travaux..... il faut dénoncer toutes les erreurs, en étant très ferme , et en disant qu'on n'acceptera en aucun cas la maison en l'état, et les mettre en demeure de mettre en conformité.
C'est à eux de prendre l'initiative d'arrêter avant d'avoir à encore plus démolir.
Copie au garant, bien sûr. Et AAMOI d'urgence.

Voici un récit où le MO a réussi à faire démolir et reconstruire en conformité ( démolition après coulage de la dalle )

http://alesk.forumconstruire.com

et un autre sujet sur la pente d'accès garage: apparemment maximum 18 %.... avec des précautions de profil et de revêtement....

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-13914.php
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Env. 400 message Cotes D'armor
Merci Tigerbill17, je fais suivre

Ils doivent normalement adhérer à l'AAMOI (çà urge)
Pourquoi ne faut-il pas faire d'arrêt des travaux? (maintenant que tu me le dis j'ai lu çà quelque part ici il y a quelques années)
Rien n'est fait encore car le directeur d'agence ne les a pas appelé (ferait-il le mort?)
merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour Armen

Si c'est eux qui demandent un arrêt de chantier, ça va "geler" le délai de construction. le constructeur n'aura donc aucun intérêt à résoudre rapidement le litige puisqu'il n'y aura pas de pénalités Biggrin
Alors que s'ils se contentent de signaler les malfaçons, et que le CST continue le travail... ils n'en n'auront que plus à démolir si c'est la décision finale, et par contre le CST sera toujours tenu légalement de livrer la maison dans les temps... ou comme ce sera sans doute impossible, de payer des pénalités.

Je te le fais un peu en raccourci, mais en gros c'est ça.

Par contre, il faut que tes amis fassent très attention à tout ce qu'ils vont faire... et qui pourrait malheureusement parfois se retourner contre eux Sad

Sur des sujets comme ça, assez compliqué, il est souvent conseillé de ne faire que le minimum urgent en attendant son adhésion à l'AAMOI, et les conseils de spécialistes.
Parfois, en croyant bien faire, on peut faire un écrit dont le CST va se servir à mauvais escient en cas de procès.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Voilà, fouga a répondu: si l'arrêt de chantier est du fait du maître d'ouvrage, la durée d'interruption des travaux est de sa responsabilité = le délai de livraison est prolongé d'autant
Alors que si la démolition est ordonnée par décision de justice ou effectuée par le cst après mise en demeure simple, le délai de livraison ne change pas, puisque le retard est du fait du cst.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Houlà, je viens de lire ça:

Citation: D'après le CDT
-Pour le moment la maison étant sur l'emplacement prévu et le faîtage étant plus bas que prévu (et non plus haut ce qui serait un pbm) -> "nous sommes toujours conforme au permis"
-Le garage est certes plus bas au sol mais en hauteur toiture il serait à la hauteur prévu car il prendrait "à sa charge" ("haha" deux rangs d'agglos supplémentaires) -> "le garage sera toujours aligné en hauteur avec la maison, nous sommes toujours conforme au CCMI"


Exiger qu'il certifie tout ça par écrit.

Comme ça éventuellement si ça va jusque là, le tribunal pourra constater le foutage de gueule...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 400 message Cotes D'armor
Ceux ne sont malheureusement que des paroles...
Je ne pense pas que çà aille si loin mais en effet il vaut mieux les mettre en demeure de trouver une solution mais cela passe à mon avis par une modif de PC!
De plus le problème concerne le garage, donc rien n'empêche de continuer les travaux de la partie habitation qui elle ne rencontre pas de problème particulier

Edit:
ils ont demandé en LRAR de remédier au problème du garage non conforme sans pour autant stopper les travaux sur la maison
donc pas d'arrêt des travaux demandés
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Env. 400 message Cotes D'armor
Fausse manip
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En cache depuis le mercredi 25 février 2026 à 17h19
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