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Permis refusé, maison non bourguignonne

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Env. 200 message Yonne
Bonjour,

je souhaiterai savoir si pour vous, mon projet peut être vraiment refusé par la mairie ET par la DDT, si oui, les recours en valent-ils le coup (préfecture voir tribunal).

Voilà, depuis le mois de mai j'ai signé un compromis pour un terrain sur lequel je souhaite fairela maison suivante :[url=https://files.forumconstruire.com/noimg.png]
[/url]

L'agence immobilière, qui m'a délivré un certificat d'urbanisme (où le RNU régie les règles d'urbanisme), m'ont indiqué que je pouvais faire toute type de maison.

De là j'ai appelé le Maire qui m'a inidqué qu'il refuserait mon permis car étant en train d'élaborer un PLU, il ne pouvait aller à l'encontre des règles qu'ils ont indiqué dedans.

Je me suis donc renseigné auprès des architectes et de la DDT, tous 2 m'ont indiqué que je pouvais faire ce que je voulais tant que le PLU n'était pas validé, (par contre éviter les toits terrasses, mais pour le bardage bois, aucun souci).
Pour cela j'ai commencé la recherche d'un constructeur...

J'ai déposé mon permis la semaine dernière, donc au mois de novembre. Le Maire qui m'a gentiment reçu m'a dis la même chose, c'est à dire qu'il allait mettre un refus sur mon permis car il ne souhaite que des maisons bourguignonnes (avec des briquettes autours des fenêtres et des tuiles sur le toit). Il m'a indiqué qu'ils avaient déposer le PLU il y a 2 semaines et donc ils ne pouvaient accepter ce projet qui allait à l'encontre des règles du PLU déposé et que, de plus, mon projet ne s'adapte pas avec le bati environant.
A savoir que sur ma gauche se trouve un pavillon, en face c'est un bois et excentré un peu sur ma droite un phénix, sur ma droite c'est un terrain constructible pas encore vendu et après il faut aller plus loin pour trouver un corp de ferme. Je suis dans un hameau, non classé et non protégé.

J'ai donc joint la DDT qui n'a pas encore reçu mon dossier mais il m'a indiqué que le RNU était toujours le réglement en application.
Maintenant la question du bati environnant me pose problème car dans le hameau il n'y a aucune maison avec un bardage bois (par contre il y en a sur la ville principale de la commune) mais il n'y a pas dans mon voisinnage une architecture de maison qui prédomine plus qu'une autre. Ce n'est pas un lotissement.
Est-ce que l'argumentation du Maire à ce niveau peut en effet lui donner raison mais dans ce cas, il serait très complqiué (même en RNU de construire des maisons avec un bardage car c'est assez nouveau dans certaine région).

Pour moi, la DDT devrait l'accepter car je ne fais aucune entorse au règlement, surtout que beaucoup de Maire ont reçu un courrier pour les sensibiliser aux matériaux écologique et donc de pouvoir accepter des maisons avec bardage.
Nous n'avons pas joint au permis la notice indiquant nos motivations pour ce choix de construction, pour cela nous allons l'établir dans la semaine afin de pouvoir compléter notre dossier. Je parlerai de la maison en bois existante sur la commune ainsi que de la diversité des constructions dans mon voisinnage.
Ce projet a été réalisé à l'aide d'un architecte, je pense que cet argument nous aidera à obtenir gain de cause.

Je vous remercie d'avance pour les retours que j'aurai, toute info est bonne à prendre.
Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

un bardage bois dans l'Yonne, et bien... il n'est pas rare que çà coince.

les recours heuuu comment dire... si les interlocuteurs sont les décideurs de la DDT et/ou les ABF de la Région , pas sur que çà aide, mais qui ne tente rien n'a rien comme on dit.

bon courage pour la suite Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Yonne
Bonjour Elisa,

le problème ne vient pas forcemment du bardage puisque je leur ai demandé si je mettai du crépis est ce qu'il l'accepterai et là encore, c'est un refus.

Il ne souhaite que des maisons de type bourguignonne, c'est à dire un pavillon avec des tuiles (et pas du bac acier) et des briquettes autours des fenêtres. Le tout en ossature parpaing.
J'ai du mal à comprendre le discours de l'état et les réactions des maires face à ces projets, c'est en parfaite contradiction....
Après ils s'étonnent que l'immobilier s'éfondre....
Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Cite Bishesh:
"...je souhaiterai savoir si pour vous,..."

Malheureusement, les réponses du forum n'auront aucun poids!!
Aviez-vous sollicité un CU pour le terrain? si oui, a ou b??
L'intégration dans l'environnement est toujours un argument assez subjectif... de part et d'autre!!
Par contre, si effectivement un PLU est en cours d'élaboration, le seul jeu incontournable légalement que le maire peut envisager est de décider d'un sursis à statuer sur votre projet (art. L 111-7 et suivants du CU)

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,



le fait de refuser le bardage en Bourgogne, c'est courant , par contre qu'ils refusent une ossature (avec crepis en finition) et imposent une ossature parpaing là, c'est du n'importe quoi et surtout ils n'ont aucun droit là dessus.

les briquettes autour des fenêtres, je ne trouve pas que çà fasse tellement "Bourgogne" Unsure


avec la collaboration d'un archi dommage de ne pas avoir joint la notice explicative avec le dossier permis, c'est le genre de démarche qui "tombe sous le sens", surtout avec un interlocuteur récalcitrant.

Aucune demande orale il faut TOUT écrire pour justement avoir des réponses écrites
maintenant que le dossier est déposé... patience... ne pas relancer maire ou DDT , les laisser travailler...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Yonne
@deffrey : je pose ma question sur ce forum car je sais que des personnes sont calés sur le domaine, ce qui n'est pas mon cas.
En effet, comme vous l'avez signalé, le maire peut faire un sursit à statuer mais je crois qu'il ne le fera pas, il va refuser mon projet car il n'est pas en corrélation avec son PLU (non validé à ce jour).
J'ai un CU (par contre je ne sais pas si c'est un a ou un b?)

@elisa : concernant la notice nous allons la rajouter au dossier en fin de semaine, nous y mettrons un dossier sur les raisons de notre choix pour le bardage avec l'esprit de la commune. Une maison en bois a été acceptée donc ce sera l'un de nos arguments et nous ajouterons aussi que nous avons choisi ce hameau car l'architecture est diversifié (pavillon, corp de ferme, phénix) et le règlement indiqué sur le CU obtenu nous le permettait . Après nous mettrons en avant le choix du matériaux écologique. Nous verrons bien avec tous ça, si malheureusement le dossier ne passe pas, soit on laisse tomber (et la mairie aura eu gain de cause, ils pourront alors acquérir le terrain pour y faire un lotissement avec des maisons bourguignonnes). Mon terrain fait 3 700 m², 25 m de façade sur 150m de long. Si on voudrait on pourrait le diviser en 3, faire un chemin et revendre les 2 parcelles mais la mairie à refuser, par contre j'ai l'impression qu'ils ont l'air interessé par mon terrain.

Enfin, tout est compliqué.....
Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Yonne
Bonjour,

je reviens remonter ce sujet car je trouve que c'est de pire en pire, enfin je ne sais pas du tout comment ça va finir.

Mon architecte est aller parler de mon projet avec le Maire, ce dernier est resté sur sa position et à refusé mon projet. J'ai appelé la DDT qu'ils m'ont indiqué qu'ils étudieraient mon dossier mais que pour le moment il ne pouvait dire si mon projet serait réalisable ou pas.
Mais surtout, j'ai signé une promesse de vente afin de gagner du temps (surtout au niveau des clauses suspensives). Mais j'ai appelé le notaire car les textes sont bourrés d'ambiguïté et on peut vite comprendre l'inverse de ce qui a été écrit. Je lui ai exposé mon cas (enfin à sa collègue car il est en déplacement toute la semaine). Je lui ai demandé, dans le cas d'un refus de permis de construire, pourrai-je me rétracter de la vente sans avoir de frais ( a savoir que j'ai une clause suspensive d'obtention du permis). Elle m'a répondu qu'en principe je devais faire en sorte de respecter le règlement d'urbanisme et de tout faire pour faire passer mon projet. Là je suis d'accord car le règlement d'urbanisme actuel est le RNU, seulement le Maire a refusé mon permis car il a déposé un PLU (NON VALIDE A CE JOUR) dans lequel ma maison ne rentre pas dans les critères indiqués.
Pour cela, j'aimerai être couvert en cas de refus (même si celui ci est abusif de la part du Maire) afin de pouvoir annuler la promesse de vente et repartir à zéro sans tracas. Seulement quand j'entend la notaire, je n'ai pas l'impression que ce soit aussi simple car elle me dit que le notaire ira voir le Maire pour voir les raisons réels du refus (malgré que je lui ai expliqué).

Je trouve bizarre que sur certain post je lise que le fait d'avoir un permis refusé permet d'annuler facilement la vente. Pourquoi dans mon cas, si j'ai ce refus, pourquoi ne veulent-ils pas faire jouer cette clause suspensive car dans ce cas, elle ne sert à rien.

Pareil pour le prêt. Il est noté que les renseignements fournis doivent correspondre à un élément réalisable, seulement au moment de la vente et au moment de la demande de crédit beaucoup de chose vont se passer (genre plus de PTZ+, plus de prêt patronnal) et là je ne pourrai plus emprunter le montant voulut et on va me dire que ma clause suspsensive ne marche pas puisque mes prêt ne me permettent pas de financer mon projet.
Surtout que lorsqu'il nous demande c'est du approximatif, le taux d'emprunt peut varier d'une banque à une autre, si je mets 3.60% mais qu'on me propose au minimum 4%, pareil, je pourrai pas financer mon projet.
J'ai du mal à comprendre où est la protection de l'acheteur dans ces compromis car l'agence n'a rien à perdre, tout à y gagner, pareil pour le notaire et pour le vendeur. Y'a que moi qui engage des frais et qui se retrouve au pied du mur parce que les clauses suspensives (soi-disant existante pour se protéger) ne protège en rien du tout.

Peut être que je me trompe mais au vue de la discussion avec la notaire, j'ai bien peur de m'être bien fait avoir!
Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Yonne
Je viens de recevoir l'arrété de la mairie refusant mon permis. La cause :


Considérant l'article R111.18 du code de l'urbanisme qui précise qu'à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Considérant que la différence d'altitude entre la hauteur du pignon Est et la limite parcellaire Est est inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

La hauteur de mon pignon fait 9m, je devrai être à 4m50 mais sur les plans je suis à 4m....
En effet, pour 50cm....

Je vais voir avec mon archi comment faire mais la DDT peut elle approuver?
Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Il n'est pas doué votre architecte, vous avez un dossier compliqué à faire passer et il se plante sur la base, une implantation hors limites. Du pain béni pour votre maire.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Yonne
Bonjour,

en effet, je commence à être lassé par ces "professionnel".

Puis-je faire jouer ma clause suspensive d'obtention du permis pour mettre fin à la promesse de vente et me désengager sans aucun frais?
Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
[i]Bonjour,

Là, ce n'est pas une saute d'humeur de la part du Maire, mais une erreur de l'archi.!
Il est certain que pour appliquer la clause suspensive de refus de permis, encore faut-il que ce refus concerne la constructibilité du terrain. Ce n'est pas le cas; il y a non respect du règlement d'urbanisme. Mais lequel?
Car le maire ne peut pas vous opposer -et imposer- les futures règles (PLU), alors que celui-ci n'est pas approuvé!!/i]
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Yonne
Donc je ne peux pas me retracter de la vente grace à cette clause suspensive et je dois donc déplacer mes plans de 50 cm.

Et une fois modifier et redéposer, peut-il invoquer un autre non respect où aurait-il dû le préciser aussi dans le motif du refus.Car à ce rythme, je sais bien qu'il pourrira jusqu'au bout....
Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Concernant la rétractation, que dit votre notaire? Car c'est elle (lui) qui dispose du compromis.

- C'est au niveau de la demande de pièces manquantes, que la seconde doit être exhaustive, car pas de troisième envisageable.
Là, il s'agit d'une demande de PC. L'autorité compétente doit motiver son refus; au cas présent, le non respect du règlement. C'est suffisant.
Mais je ne dispose pas de jurisprudence édictant que lorsqu'il n'y a qu'un motif de refus invoqué, le reste du dossier est considéré comme acceptable!!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Yonne
Bonjour,

je relance ce sujet car depuis mon ancien message, soit 20 jours, je n'ai toujours pas réussi à obtenir une réponse du notaire. En effet, après plusieurs appel, il doit soi-disant me rappeler mais j'attend toujours.

A votre avis, ayant un refus de permis de construire, puis-je envoyer un courrier notifiant que je souhaite renoncer à l'achat du terrain en invoquant la clause suspensive d'obtention du permis de construire.

A savoir que mon permis a été refuse pour la raison suivante :
"Considérant l'article R111.18 du code de l'urbanisme qui précise, qu'à moins que le batiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit petre au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux point, sans pouvoir être inférieur à trois mètres ;
Considérant que la différence d'altitude entre la hauteur du pignon Est et la limite parcellaire Est est inférieur à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points :
Le permis de construire est refusé
."

J'ai déposé entre temps un second permis avec la modification apporté de façon à rentrer dans le règlement.
Si mon permis est accepté mais que le notaire accepte que nous puissions renoncer au projet grace au premier refus, pourrai-je mettre un terme à cette vente ?
Vu que je n'ai reçu aucun coup de fil, il n'est pas au courant que j'ai déposé un second permis!
Dans ma promesse de vente il était indiqué que la clause suspensive du permis de construire pouvait marcher que si l'on respecté le réglement d'urbanisme.
Hors dans mon cas, je ne l'ai pas respecté MAIS l'assistante du notaire m'a indiqué que j'étais protégé et qu'en cas de refus, j'aurai la possibilité de tout stopper.
Du coup je suis dans le flou.... Existe-t-il une possibilité de négociation avec le notaire pour faire marcher cette clause de façon à pouvoir tout arréter?

A savoir que nous préférons stopper cette transaction car après 7 mois de galère, je n'arrive pas à trouver des professionnels capable de m'accompagner dans mon projet. Je ne veux pas me lancer dans un projet trop coûteux qui me pourrira la vie ou bien de partir dans un projet qui ne me conviendra pas.
J'ai entendu plein de chose mais ce que j'en conclu c'est qu'au bout du compte c'est moi qui a tout à perdre et les gens sont sans pitié. Donc pour moi je souhaiterai que ce projet se termine là!
Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Heuu... Si je peux me permettre.....
Pour mon cas perso :
L'obtention du pc était une clause suspensive.... Pas de pc, pas d'achat terrai. ! Quelque soit la raison du refus !
Votre construction doit respecter le plu actuel ! Pas celui qui a été déposé et qui sera peut en vigueur dans 1 an !

Si vous rencontrez des problème avec le notaire, vous pouvez en changer. Ou prendre le votre qui défendra VOS intérêts. Et ça ne vous coûtera pas plus cher. Cest ce que j'ai fait. Le vendeur avait son notaire, et moi j'avais mon miens Tongue

En revanche, il faut savoir ce que vous voulez, car d'un côté vous désirez annuler la vente, et d'un autre côté vous re-déposez un autre pc...... Ça se croise
Le notaire va pas comprendre
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
04/10/12: pc accordé
http://djpiou.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Chiry-ourscamp (60)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Yonne
Bonjour,

en effet il faut savoir ce que l'on veut. Cela fait 7 mois que nous tentons par des "professionnels" de réaliser notre projet de construction. Nous avons éviter des arnaques mais perdu beaucoup de temps.
J'attend encore des devis de "professionnel" pour notre maison, sans les devis par de prêt et donc pas de vente.Nous voulions attendre la fin de l'année et profitez des avantages qui nous aurait aidé à financer notre bien (PTZ+, prêt patronal) mais le temps étant dépassé nous souhaitons nous rectracter.
Pourquoi? Car cela nous use, nous ne sommes pas des professionnels du bâtiment ni de l'urbanisme, nous payons des professionnels pour que ce travail soit fait par eux. Mais je me rend compte que les tentatives d'arnaques sont nombreuses et rien ne nous protège, de plus tous les organismes qui nous accompagne n'on aucun risque, il n'y a que nous qui risquons de tout perdre.
Et lorsque nous tombons sur des personnes de confiance c'est le temps qui joue en notre défaveur.
Je suis peut être exigeant mais je trouve que plus d'un mois pour un devis c'est trop long.

Bref, le notaire m'a téléphoné et je lui ai expliqué ma situation, il m'a indiqué que je devais écrire un courrier en expliquant que je souhaite annuler la vente en utilisant la clause suspensive d'obtention du permis. Il faut aussi que j'annule le dépot de mon deuxième permis par un écrit à la mairie.

J'avoue que cela m'embête car ce projet me tenait à coeur mais la complexité à eu raison de moi. Les intervenants n'étant pas assez conciliant et n'ayant pas trouvé de professionnel capable de m'accompagner pour mon projet, je préfère arréter là que de partir dans une construction que je ne pourrai gérer!

Merci à tous!
Messages : Env. 200
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Autre astuce pour l'annulation de la vente..: demandez a votre banque de vous refuser le crédit. En général cest comme qu'on fait
Wink
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
04/10/12: pc accordé
http://djpiou.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Chiry-ourscamp (60)
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En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 08h16
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