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Dégats causés au voisinnage lors d'une construction

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Env. 10 message Hyères (83)
Bonjour,

Nous venons de terminer la construction de notre villa.

Pendant la durée du chantier, de nombreux camions du terrassier, du maçon et des autres corps de métier (toupies, etc...) ont emprunté un chemin d'accès privé qui dessert plusieurs autres propriétés, chemin sur lequel nous bénéficions d'une servitude.

Cette utilisation par des véhicules très lourds a endommagé gravement ce chemin d'accès, nécessitant une réfection du revêtement béton qui se chiffre à 3600 €.

Bien évidemment, nous devons effectuer ces travaux de réfection, ne serait-ce que pour rester en bons termes avec le voisinage...

La question est de savoir qui doit payer la remise en état du chemin ? Les entreprises qui l'ont utilisé pour les besoins du chantier et l'ont donc endommagé avec le passage répété de leurs camions (sachant que c'est le maçon qui a sous-traité les autres corps d'état) ou nous en notre qualité de maître d'ouvrage ?

Si quelqu'un a la réponse juridique à cette question, cela me rendrait un grand service.

Merci d'avance
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Messages : Env. 10
De : Hyères (83)
Ancienneté : + de 13 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
A partir du moment où le constructeur n'a pas émis d'objection avant travaux sur la qualité du chemin, il prend l'entière responsabilité des dégats éventuels. A la limite, ça aurait été à eux d'employer d'autres engins plus légers ou de mettre en œuvre des moyens adaptés.

Bien évidemment, s'agissant d'un sous-traitant du constructeur, c'est au constructeur à se débrouiller avec lui. Mais ce n'est pas à toi de payer.

Le problème, c'est que si il ne veut rien savoir (arrangement amiable ?) ou s'il conteste l'état du chemin antérieur (avez vous fait faire un constat d'huissier, photos, etc avant le début des travaux ?) ça va devenir beaucoup plus compliqué.

Ne reste que la justice.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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Env. 100 message Herault
(sachant que c'est le maçon qui a sous-traité les autres corps d'état)

Une précision s'impose, as tu signé un CCMI avec un constructeur de maisons individuelles ou un marché de travaux avec un maçon?
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Messages : Env. 100
Dept : Herault
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Env. 10 message Hyères (83)
C'est une entreprise de maçonnerie, pas un constructeur. Le maçon a en fait pris à sa charge le gros œuvre (hors d'air), il a sous-traité les corps d'état qu'il ne pouvait assurer lui même comme le terrassement ou les fermetures (pour ces travaux j'ai payé le maçon), par contre j'ai traité en direct avec les corps d'état secondaires comme l'électricité et la plomberie, entreprises qui n'ont pas contribué aux dégâts sur le chemin d'accès.
Merci
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Messages : Env. 10
De : Hyères (83)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour flyer04 ,

C'est vous qui avez fourni le plan ?

C'est clos couvert avec une seul personne , facture payé au maçon ?

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message Hyères (83)
oui, absolument. Le plan a été réalisé par un archi puis fourni à l'entreprise de maçonnerie qui a réalisé ou sous traité les travaux jusqu'au hors d'air (clos couvert).
Merci
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Messages : Env. 10
De : Hyères (83)
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En cache depuis le mercredi 20 aout 2025 à 12h55
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