Déclaration modèle H1 !

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Mik

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Le 21/02/2006 à 13h33 Env. 50 message 78

Bonjour,

Je viens de recevoir ce formulaire du centre des impôts foncier ( super ! Mad

)

ma question : à quoi sert et pourquoi remplir ce formulaire ?

et quand est ce il faudrait le renvoyer ?

merci par avance de vos réponse.

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Le 21/02/2006 à 14h08 Env. 60000 message

Bonjour,

C'est une obligation de déclarer dans les 90 jours l'achèvement de la construction (nécessaire pour la taxe foncière et la taxe d'habitation)

Ça permet le cas échéant de profiter de l'exonération temporaire de taxe foncière de deux ans.

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babounette Picto info

Le 21/02/2006 à 15h21 Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)

Un truc de sur, c'est qu'ils ne nous oublis pas ceux là! Crying

Je l'ai déjà reçu alors que mon chantier n'a pas encore démarré! Sad

terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420

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Mik

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Le 21/02/2006 à 15h56 Env. 50 message 78

Merci pour vos réponses.

Qm : vous voulez dire90 jours après l'achèvement des travaux ? car moi mon chantier à commencé il y'a juste 3 semaines.

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alaingui Picto info

Le 21/02/2006 à 21h00 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)

Mik : oui après la déclaration de fin de travaux.
Ne pas oublier de le remplir car permet de beneficier le cas echeant de l 'exoneration des taxes pendant deux ans.

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Mik

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Le 22/02/2006 à 08h24 Env. 50 message 78

Merci à tous.

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