Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration de travaux

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.224 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message
Bonjour, voila nous allons bientôt réceptionner notre maison, notre constructeur nous demande le reste à régler pour le jour de la réception.
Et ou sont les éventuel 5% qu'on peut consiner en cas de reserve?
Ne doit'on pas régler ces 5%, que 8 jours apres la date de réception?
En plus de ça, il nous demande d'envoyer une copie de déclaration de travaux, à notre banque? Comprend pas trop comment se fait il qu'on doit envoyer cette déclaration à notre banque alors que le chantier n'est pas encore terminée.
Citer
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
la banque ne débloquera les 5 % que lorsque la déclaration sera entre ses mains.

même si les travaux sont pas terminées, le constructeur pense ainsi avoir les 5 % le jour de la réception contre une remise des clés.

gui, un conseil : lis bien le forum et regarde les parades pour la réception car tu as de quoi te défendre légalement
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Gui

Votre constructeur envisage de récupérer les 5% le jour de la réception Wink

Pour rappel:

R231-7 CCH (extrait)

Citation: II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.


Vous pouvez consigner à la CDC:

http://www.caissedesdepots.fr/


Pour la déclaration de travaux?? déclaration d'achèvement des travaux?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message
Merci pour vos réponses, ma femme a téléphoner au constructeur cet après midi, en éffet ils veulent que le jour de la réception, nous payons la les 5% qui reste, d'après la dame du service comptabilité, on peut quand même émettre des réserves sur son prcès verbal, et ils ont 1 mois pour revenir faire les travaux. !
Citer
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Gui

Il faut préciser le délai de reprise sur le PV de réserve, ce délai est déterminé en accord avec le constructeur.

S'il vous propose 1 mois, pourquoi pas , sauf pour des réserves très gênantes dans la vie quotidienne.

Pour les 5%, cf supra.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 14 décembre 2025 à 06h53
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir