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Pb achat terrain

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Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
Bonjour,
Auriez vous la réponse à mon pb:

Nous faisons construire dans un petit lotissement (3 parcelles sans travaux de voirie).
Suite à l'obtention de l'arrété de lotir, nous avons déposé notre permis de construire qui vient de nous être retourné accepté Rolleyes
Nous téléphonons donc plein de joie au notaire pour prendre un rdv pour acheter le terrain et là il nous annonce que comme l'arrété de lotir n'était pas affiché sur le terrain, la parcelle ne peut pas être vendue, il faut donc l'afficher et attendre 2 mois (recours des tiers pour le lotissement) pour pouvoir acheter la parcelle.
Là on craque, ça fait plus d'un an que l'on galère pour construire, on pensait pouvoir enfin commencer et on se retrouve à nouveau coincé.

J'ai cherché un peu sur internet, et il est dit qu'a partir du moment ou il y a le certificat d'achevement des travaux du lotissement ( chose que nous avons) le terrain peut être vendu.
Notre notaire fait il du zèle, a part contacter un autre notaire ou puis-je avoir l'info ?
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
Je pense que si quelqu'un avait voulu s'opposer il y a longtemps que ce serait fait ! En quoi ça le gêne le notaire ? Tu peux acheter maintenant et observer le délai de 2 mois une fois que t'es proprio ! Crying
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
Messages : Env. 4000
De : Seine Maritime - Rouen - (76)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
tout à fait d'accord, de plus ça suspendrait le BT01
Je me suis renseigné auprés de l'ADIL qui m'a confirmé que cette pièce n'était pas nécessaire pour l'acte de vente. J'appelle cet après midi le clerc du notaire pour lui expliquer mon point de vue.
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
Bon voilà le résultat,
après avoir eu la clerc de notaire au téléphone qui m'a pris de haut en disant que je connaissais surement mieux le code de l'urbanisme qu'elle, il s'avère que j'avais raison, le papier qu'elle demandait n'est absolument pas indispensable, le rendez vous pour l'achat du terrain est pris.
ça avance, ça avance .......
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
félicitations !!
Messages : Env. 60000

En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 05h27
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