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Autorisation de colotir ?

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Env. 60 message Nîmes, Gard
Bonsoir à tous,

Une question pour vous à laquelle je n'ai trouvé aucune réponse malgré mes recherches sur le Net!

Nous avons réceptionné notre maison fin aout 2006. Il s'agit d"une construction dans un petit lotissement. Il y a un mois, j'ai recu un coup de fil d un notaire ,celui du village dans lequel nous avons construit et non celui par lequel nous sommes passés pour l'acte authentique. Ce notaire nous demande de venir signer à son office un document dans lequel nous donnons l'"autorisation de colotir" pour des lots achetés il y a 3 mois par certains de nos voisins.

Ce qu'il m'a expliqué succinctement au telephone : la commune a modifié son POS fin aout 2006. Avant cette date, il était impossible d'acheter des terrains d'une superficie inférieure à 1000 m2. De fait, nous avons nous meme acheté en VEFA, et la parcelle sur laquelle a été construite notre maison ,est bien de cette taille, et a été achetée par le promoteur qui a construit 2 maisons dessus : notre terrain est de 550m2, celui de notre voisin mitoyen de 450m2, les deux maisons formant à elles-deux une copropriété sur les actes authentiques que nous avons signé.

Bref...Nous avons RV avec ce notaire samedi matin, pour signer cette autorisation de colotir , le notaire en question ayant apparemment besoin d'un accord écrit de tous les propriétaires dans le lotissement, afin de pouvoir procéder à la "division" de terrains achetés par certains de ses clients (meme idée, ils ont acheté une maison sur un terrain de 500m2 environ , sauf que là, pas de copropriété d'où le besoin pour le notaire d'obtenir notre autorisation pour pouvoir diviser officiellement les terrains achetés.

Je ne pense pas être très claire mais c'est que malgré les explications fournies et mes questions un peu moins, posées à ce fameux notaire, je ne comprends pas tres bien tous les tenants et aboutissants de la signature d'une telle autorisation.

Il nous assure que pour nous et nos voisins qui feront de meme, ce sera transparent et sans consequence , mais je souhaiterai en etre bien sure. Si jamais il y a un notaire qui traine sur le forum, je suis preneuse de ses conseils!

Merci par avance de vos réponses ,si tant est que vous y ayez compris quelque chose.

MissMe
Messages : Env. 60
De : Nîmes, Gard
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
je serai toi je le signerai,
mais vois aussi avec le notaire
si toi aussi tu ne pourrais pas sortir de la copropriété avec ton voisin immédiat.
C'est mieux.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Toulouse (31)
Bonjour,

En préambule je souhaite dire que je ne suis pas notaire Tongue mais nous avons eu à connaître une expérience similaire dans notre lotissement...Je ne connais pas cette "autorisation de colotir" et l'absence d'information visible sur internet devrait vous inciter à demander plus d'info...

La règle générale est la suivante : Le règlement et l'arrêté de lotir, de nature administrative - réglementaire -, et le cahier des charges, de nature contractuelle, s'il en existe un, sont susceptibles de prévoir une interdiction ou une réglementation de la division d'un lot. Ces dispositions s'imposent à vous. Celles ayant un caractère réglementaire disparaîtront ou plus exactement seront intégrées au plan local d'urbanisme, dans un délai de dix ans de l'arrêté de lotir, sauf prorogation décidée par les colotis. Celles de nature contractuelle ou conventionnelle subsisteront au-delà de dix ans.

Il faut donc vérifier dans le cahier des charges de votre lotissement et l'arrêté de lotir voire dans le PLU-POS de la commune que rien n'interdit la division ultérieure d'un lot.

Et être très clair tout de suite sur la division des charges du lotissement qui est en général prévue par lot...

Que comptez-vous faire pour votre co-propriété ? demander également la division ?
Isabelle
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Toulouse (31)
Des nouvelles de cette "autorisation de colotir" ? Ca pourrait m'intéresser pour de futures affaires de notre lotissement...
Isabelle
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message Nîmes, Gard
Non pas encore , on signe ce soir 19h Je vous tiens au courant et merci bcp a tous pour vos réponses!!
Messages : Env. 60
De : Nîmes, Gard
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 02h27
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