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Déclaration travaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 223 fois
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Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour j'ai une question
Il y a un peu plus d'un an mon portail n'a pas pas tenu il était pourrie j'ai décidé je le changée même largeur mais plus bas 1,70m au lieux de 3m de haut en alu gris
Je ne savais pas que je dois faire une déclaration un mois après la mairie me contact pour que je face cette déclaration mais me dit aucun problème pour eux , mais 2 mois après une lettre de la mairie arrive qui dit que le bâtiment de France refuse le changement. Je suis retourné voir le maire qui me dit de laissé mon portails il me l'autorise.
Maintenant un an après je vend ma maison le notaire m'a envoyé ceci
Je viens vers vous car la Mairie m’a informée qu’une déclaration de travaux de changement de portail avait été déposée par vous mais REFUSEE.

Je vous remercie de me confirmer que vous n’avez pas effectué ces travaux suite au refus.

Que faire
La vente peu t'elle être annulé?

Merci
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Messages : Env. 60
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Bonjour,

vous avez déjà signé le compromis de vente?
Si c'est déjà fait, je ne saurais vous dire si ça peut être un motif pour casser la vente, éventuellement, faites faire un devis pour savoir combien cela vous coûterait de remettre un portail identique au précédent et de là, deux solutions :
- vous faites remettre dans l'état initial
- vous proposez une contrepartie financière, l'acquéreur sachant qu'il devra remettre le portail dans l'état d'origine.

J'ai bien lu que le Maire a dit que mas les écrits restent et les paroles s'envolent et même s'il confirmait qu'il vous a dit de laisser le nouveau portail, il n'a aucune autorité sur les BdF.

Bon courage
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour oui le compromis s'est signer la vente sera pour dans 1mois
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Messages : Env. 60
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
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En cache depuis le samedi 07 mars 2026 à 07h07
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