Abus de confiance

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 913 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

luna

Auteur du sujet

Le 05/12/2006 à 21h21 Env. 200 message Gard

bonsoir le fait de faire signer une demande d'ouverture de chantier sans date et de la dater ensuite(par le constructeur) peut-il etre considéré comme abus de confiance ? (pour truquer délais)
l'écriture est nettement différente entre celle de la signature et celle de la date
et si cela se passe pour quatre personnes ?
comment peut-on en obtenir copie ? (pas classé top défense ?!)
je suis sûr qu'il y a solution
ou par autre dénomition ?
merci d'avance Wub

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

swalid Picto info

Le 06/12/2006 à 07h41 Membre utile Env. 1000 message Eure

a labase il ne fallait pas signer un document vierge. exige le document pour verification c'est toi le maitre d'oeuvre, tout ses documents sont les tiens!!!

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 06/12/2006 à 07h54 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

quand ils interviennent sur le chantier, tu vas toi même en mairie procéder à la déclaration d'ouverture de chantier

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

picea73 Picto info

Le 06/12/2006 à 10h26 Membre utile Env. 800 message Ain

et si tu veux consulter ta déclaration d'ouverture de chantier, c'est aussi à la mairie qu'il faut t'adresser.

Au revoir,

Francois

Citer

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

FranceL Picto info

Le 06/12/2006 à 10h42 Env. 3000 message Indre Et Loire

luna a écrit: le fait de faire signer une demande d'ouverture de chantier sans date et de la dater ensuite(par le constructeur) peut-il etre considéré comme abus de confiance ? (pour truquer délais)

Je ne crois pas !

Citation: l'écriture est nettement différente entre celle de la signature et celle de la date

Pourquoi pas ?
Pour retenir la date rélle, il faut en apporter la preuve ! Peut-être en as-tu ? Photos et témoignages.

Citation: et si cela se passe pour quatre personnes ?
comment peut-on en obtenir copie ? (pas classé top défense ?!)

A la Mairie ou chez le constructeur.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 17h35

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement