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Decaissement et cloture

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 1.198 fois
mumu28
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/02/2012 à 12h10
decaissement et cloture
Bonjour à tous ,

vu le nombre de réponses de qualités sur ce site , je me permet de vous soummettre mon cas qui n'est pas une nouveauté , mais bon ...

Voila je possède une habitation en entièrement clos de mur sur un terrain qui a été scindé en deux terrains . Les propriétaires ont vendu le terrain d'a coté en terrain a construire . J'ai donc fait mettre en place un mur type dalle béton pour finir de cloturer mon terrain .Cette cloture est entièrement privatif du fait d'un retrait de 6 cms par rapport aux poteaux de clôture et du bornage .Le second terrain est à +0.75m du niveau de la route (tout comme le mien de ce coté) . Une ouverture a été pratiqué dans le mur . Les acquéreurs vont devoir décaisser pour y accéder . Par ailleurs , ils comptent construire un garage a leur maison qui sera en limite de mitoyenneté . Pour construire ce garage , il m'est annoncé un décaissage de 1m ....
Ma question : Existe t'il dans le PLU , des indications sur le droit de décaissage par rapport à la limite de mitoyenneté ?

dans le cas ou le décaissage est autorisé , il est probable que mon mur ne va pas supporté ce dénivellé et va surement penché du coté où il va tomber ....
J'ai bien évidemment refusé de démonter mon mur ....
Je pense que vous allez me confirmer ce que je pense à savoir que c'est à eux de prévoir ce qu'il faut pour préserver l'état de mon mur . Et d'invoquer les articles 1382 et 1383 au cas ou .
Reste ma bande de 6 cms (poteaux-bornes) 10cms (plaque-borne) . Comment puis je la rendre inerte et sans entretien (hormis lors de l'entretien de la cloture)

Merci de vos réponses
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En cache depuis le vendredi 05 octobre 2018 à 09h56
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