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Aménagement du sous-sol et urbanisme : PC, DP ou rien ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 15.738 fois
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Env. 100 message Val D Oise
Bonsoir!


Je souhaiterais aménager mon sous-sol. Actuellement, tout est brut et il n'y a aucun isolant (parpaing apparent, mur nu, plafond béton nu, sol béton nu, etc.).
Je vais complètement l'isoler.
La pièce (marquée CAVE sur la photo ci-dessous) est l'objet de ce message.
Sous-sol avant modification éventuelle
Cette pièce (comme le reste du sous-sol) a une hauteur de 2,25m.
Voici les modifications que je souhaiterais apporter :
  • Sous-sol total :
    * isolation des murs, du sol et du plafond (hauteur après isolation >= 2m)
  • Pièce dite CAVE contenant l'arrivée générale d'eau -- compteur -- (qui alimente ensuite toute la maison) et le départ des eaux usées et pluviales vers le tout à l'égout :
    * aménagement d'un WC
    * aménagement d'une douche
    * mise en place d'une porte dans l'espace dédié
    * mise en place d'une VMC (et peut-être d'une petite fenêtre)
Il y a déjà de l'électricité. Donc ce poste ne subira aucune modification à part la mise en place d'un point de raccordement d'un radiateur électrique (pour chauffer).
Cette pièce pourra servir de chambre à coucher (pour les amis de passage) mais surtout de salle de musique.

D'après ce que j'ai cru comprendre, comme cette pièce dite CAVE fait plus de 20m², je dois demander un PC.
Pourriez-vous me confirmer si c'est bien le cas ?
J'entends par-ci et par-là que je n'ai ni besoin d'un PC ni d'une DP étant donné que c'est une pièce existante (figurant sur l'ancien PC) qui va juste être aménagée.

La mise en place d'une petite fenêtre formant à l'extérieur une cour anglaise nécessiterait-elle une demande spécifique dans tous les cas (PC ou DP) ?

Merci.
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Env. 400 message Cocumont (47)
encore un aménagement de cave en pièce habitable, décidemment je ne sais pas s'il s'agit des difficultés actuelles, mais c'est se diriger vers des ennuis.

la hauteur finie hsp < à 2.20 non, et de toute façon sur bordeaux j'ai fait étudier la question pour 3 m belles caves voutées avec fenêtres ras du trottoir, et le promoteur s'est pris un refus catégorique
ensuite les prop voulaient faire une salle de gym nous nous sommes abstenus de toute interventin
ventilation
tout cela fortement déconseillé
désolée
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Messages : Env. 400
De : Cocumont (47)
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Env. 100 message Val D Oise
Merci annie pour la réponse.
Mais tu ne réponds pas vraiment à ma question.
Faut-il un PC pour cela ?

Et je ne comprends pas une chose. Si la HSP < 2,20m est à déconseiller, cela veut dire que nos caves resteront définitivement que des caves ?
On ne pourrait donc jamais les aménager ou tout simplement mieux les isoler ?
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Env. 300 message Lamanon (13)
Si ta cave que tu souhaites aménager fait partie de la surface déclarée habitable je te conseille de ne rien déposer ne mairie.
Tu pourrais faire une déclaration préalable en changeant de destination une pièce ... mais aucun intêtret car tu ne crée pas d'ouvertire.

En revanche si c'est une surface qui n'est pas considérée comme habitable, il faut une DP mais fais gaffe car si tu crée WC et douche tu vas peut etre etre obligé de payer une taxe de raccordement égout supplémentaire.

Après reste à savoir ce quer tu veux en faire : utilisation perso ou locations ?
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Env. 400 message Cocumont (47)
pas la peine de déposer une autorisation de travaux ou demande de PC car rien ne sera accordé à partir du moment où une cave ne sera jamais comptée comme surface habitable qu'elle fasse hsp < 2.20 m ou hsp 2.50 rien à faire.

isoler au maximum prévoir ventilation etc maximum, une pièce pour la gym car bref séjour si pièce saine, mais pas pour dormir, ni bureau.
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Env. 100 message Val D Oise
BEVRDTOPO a écrit:Après reste à savoir ce quer tu veux en faire : utilisation perso ou locations ?
Je souhaite en faire une utilisation personnelle pour y stocker des instruments de musique.
Et comme je reçois souvent des amis de passage (pour un week-end par exemple), je me dis que ce serait intéressant de leur faire une petite douche ainsi que des WC.
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Env. 300 message Lamanon (13)
Alors fais çà en "sous marin" .. pas dbesoin de rien déposer.
A la limite fias tes travaux et à l'occasion dépose un changement de destination des lieux par une DP uniquement si tu n'as pas atteinds la SHON maximale.
Moi perso je ne déclarerai rien car pas d'ouvertures extérieures ...
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Env. 400 message Cocumont (47)
punaise pas compris qu'il ne faut pas faire un changement de destination avec une DP ou autre, car on ne doit pas aménager une cave en habitable
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Env. 100 message Val D Oise
annie2453 a écrit:punaise pas compris qu'il ne faut pas faire un changement de destination avec une DP ou autre, car on ne doit pas aménager une cave en habitable
Merci pour l'information Annie.
Il faut croire que le règlement n'est pas le même partout. J'ai eu ce matin (difficilement d'ailleurs parce que j'essayais depuis la semaine dernière) le responsable de l'urbanisme qui m'a confirmé qu'une simple DP suffirait pour un changement de destination (tant que je n'insère aucune fenêtre).
Il a même rajouter que ce n'est pas la première fois qu'il voit ce type de demande dans ma commune.
Il a placé cette remarque pour me rassurer parce que je lui expliquais que je ne voulais pas préparer une demande de DP qui n'aboutirait peut-être pas positivement.

BEVRDTOPO a écrit:Moi perso je ne déclarerai rien car pas d'ouvertures extérieures ...
Il faut dire que j'étais fortement tenté par cette solution, surtout que je suis un peu dans l'urgence.
Mais je pense que je vais quand même demander une DP, histoire de ne pas se frotter à l'illégalité.
Merci en tout cas pour ta réaction.
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
pas vus pas pris

si DP hop hop surface habitable qui augmente et changement de destination

est considere comme habitable tout ce qui "depasse" 1M80

donchop hop taxes en sus !

A+
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il y a des confusions!!!
- Il n'y a pas changement de destination pour des travaux tendant à modifier l'usage d'une cave, qui est accessoire à l'habitation.
Les 9 destinations possibles d'un immeuble sont définies par l'art. R 123-9, 14°,4ème§ du CU, les pièces accessoires prenant la nature du principal (en l'occurrence l'habitation).
- Une DP est nécessaire et suffisante, pour travaux dans une construction existante transformant plus de 10 m² de SHOB en SHON art R 421-17 du CU, donc votre cas, mais,
- L'art L 1331-22 du CSP édicte que caves, sous-sols... sont des locaux impropres à l'habitation. D'où la réaction logique du service urbanisme qui refuse de la faire devenir habitable.
- Ainsi, l'art R 111-2 du CU précise qu'il n'est pas tenu compte des caves, sous sols... dans la surface habitable.
- Toutefois si vous, vous estimez les aménagements suffisants, vous pouvez toujours rédiger une H1 pour les impôts (envers lesquels vous serez ainsi en règle)... mais toujours susceptible de l'application des dispos du L 1331-22 CSP et du R 421-17 par la mairie.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 300 message Lamanon (13)
chester29 a écrit:Perso je ne dirai rien à personne... Ce n'est pas destiné à la location donc franchement je déclarerai pas

Tu risques quoi ? Qu’un gars de la ville vienne chez toi visiter ta maison avec le plan de tes pièces dans la main ??
Comme dis plus haut tu crées pas d'ouverture donc ça regarde personne

Un fonctionnaire a sûrement mieux à faire

Bon je suis pas un exemple à suivre vu que je déclare jamais rien



+1

Aucun risque ...
Si tu déclares quelque chose tu devras payer des taxes en plus .. etc ...
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
au niveau de l'assurance en revanche il faudra declarer une piece en plus

on ne sait jamais

A+
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Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Val D Oise
Ok!
Merci pour vos remarques.
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Env. 400 message Cocumont (47)
est ce que la personne que vous avez vu à la mairie ou tél à émis un avis écrit ?
oral ne vaut rien
d'autant plus en raison de l'article cité plus haut et merci à Deffrey, je pense que bientôt on va loger dans les caves cad y faire dormir un enfant ? aucune ventilation, usage inadapté, j'ai peut-être une déformation professionnelle mais je ne comprends pas comment on peut encourager quelqu'un à passer outre les règles d'urbanisme, ici il est question de santé en l'occurence, encourager à faire des dépenses, pour être toujours en contradiction avec la loi ? il y a déjà tellement de problèmes dans la vie, c'est bien en chercher soi -même.
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Messages : Env. 400
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