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Aménagement Sous Sol+ Garage existant. Quelles déclarations ? Résolu

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Nouveau membre Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour,

Voici notre projet. Nous sommes propriétaire d'une maison de 90m2 avec un sous sol brut de 87m2 (parpaing et dalle béton) comportant 2 fenêtres et une porte de garage. La hauteur sous plafond est de 2m20. Quand on l'a acheté en 2009, la désignation était garage 2/3 véhicules et sous sol.

Nous avons pour projet de :
- Changer la porte de garage en baie vitrée (la descente vers le garage était trop pentu pour vraiment y mettre un véhicule)
- Aménager le sous sol (isolation + bureau et atelier, pas de chambre, pas de location)
Sur la totalité des 87m2 (avec buanderie et atelier).

Nous avons lu tout et son contraire en matière de déclaration. Nous sommes dans le flous. Voici nos questions :

- Le PLU prévoit 2 emplacement de véhicule par habitation. On a bien 2 places a l'extérieur. Est-ce un risque de supprimer le garage du sous sol ?
- Est-ce que notre aménagement est soumis à une déclaration de travaux ou permis de construire ?
- Est-ce que l'aménagement transformera le sous sol en piece habitable ? (Hauteur sous plafond finale 2m10)
- Si habitable est-ce qu'il faut déclarer aussi aux impôts ou est-ce que cela reste un sous sol ?

Quel conseils vous nous donner pour notre projet ?

P.s : voici notre PLU https://www.bevillelecomte.com/ckfinder/userfiles/files/Beville%202Mod%2002%20Reglt.pdf Zone UB.
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : moins d'1m
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Quelle était la surface déclarée comme garage dans le permis initial ? Dans quelle zone du PLU est votre terrain ?

La surface habitable n'existe pas en urba règlementaire, on se réfère à la surface de plancher (art. R.111-22 du code de l'urbanisme).

Concernant la partie impôts, vous avez une déclaration H1 à compléter et envoyer à votre centre des impôts.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour,

Le garage est déclaré sur 42m2.

Nous sommes en zone UB.

La question de la zone plancher. Le sous sol à déjà 2m20 de plafond, donc pour nous, il est déjà calculer dans la zone plancher. L'aménager change quelque chose ou pas ? On créer pas une surface plancher. Non ?
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Les parties affectées au stationnement ne rentrent pas en compte dans le calcul de la SDP, or votre aménagement va en créer. Au vu de la surface concernée vous devez déposer un permis de construire (R.421-14b).
En plus, si je reprends les surfaces que vous donnez il semble que vous avez 135 m² de SDP existant (90 rdc + 45 sous-sol) auxquels vous ajoutez 42 m². Donc comme votre projet entraine à dépasser un total de 150 m² de SDP l'architecte est obligatoire (R.431-2).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 23 juillet 2021 à 11h11
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