Pénalités de retard : Peut on en réclamer ? Résolu

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Coline.B Picto info

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Le 28/09/2017 à 19h01 Env. 10 message Isere

Bonjour,

Nous faisons construire une maison. Nous avons acheté un terrain privé d'un particulier et contacter un constructeur afin de réaliser les travaux pour notre future maison.
Nous avons obtenu le permis de construire début mars, nous avons eu la réunion d'ordre de service le 6.06.2017.
Dans le CCMI il n'y a pas de date précise de commencement des travaux mais il y a une annotation indiquant que le constructeur s'engage à débuter les travaux un mois après cette réunion et après que nous ayons répondu à toutes leur demande, ce que nous avons fait. Pour le moment nous n'avons encore rien payé, nous avons simplement remis un chèque dommage ouvrage.
Nous avons relancé à plusieurs reprises par mail le constructeur, le commercial... Ils nous ont indiqué qu'effectivement ils avaient du retard et que les travaux allaient débuter début octobre. Cependant nous n'avons toujours pas eu d'appel du conducteur de travaux.
Pensez vous que nous pouvons réclamer des pénalités de retard , si oui comment faire ? Un courrier avec accusé de réception ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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rinac9 Picto info

Le 29/09/2017 à 06h31 Membre utile Env. 200 message Essonne

Malheureusement non, et le délais pour les pénalités de retard ne commence qu'à l'ouverture du chantier (passage du géomètre). La seule chose que vous pouvez faire, c'est partir de votre constructeur sans pénalité et en demandant le remboursement de la dommage-ouvrage

AAMOI6751 - Heureux MO de maison DTT...

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fouga

Le 29/09/2017 à 08h34 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

On se demande ce que votre question fait dans la section "renovation"

vous auriez sans doute plus de réponses dans la section appropriée.

Sinon, les pénalités de retard concernent un retard dans la livraison de votre maison... vu que le chantier n'a pas démarré, ça va être compliqué.

Comme dit Rinac, vous devez par contre avoir un délai pour la levée des conditions suspensives. Si ce délai est dépassé, vous êtes en droit de rompre le contrat, avec obligation pour le CST de vous rendre les sommes déjà perçues.

Avant de prendre votre décision, essayez d'en savoir plus sur eux. Quel est leur classement à l'AAMOI ? Quelle est leur santé financière ? Dans certains cas, ça peut être un mal pour un bien ce retard si ça vous permet d'éviter de vous lancer dans une construction longue et compliquée.

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Coline.B Picto info

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Le 29/09/2017 à 15h40 Env. 10 message Isere

Merci pour l'information je n'avais pas vu que j'étais dans la rubrique rénovation. Petite erreur de frappe sans doute !

Ok merci beaucoup de vos réponses.Il nous semblait bien que nous ne pouvions rien réclamer mais nous préférons être sûr. Nous allons nous renseigner sur tout ce que vous m'avez dit.

Je vous remercie !

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