Fausses fosses....

En quoi trouves-tu que les eaux en sortie soient polluées, et en quoi trouves-tu que celles d'un lit planté de roseaux soient mieux ?

J'ai lu ça dans un rapport( je ne me souviens pas lequel) sur les expertises de l'état des effluents à la sortie des

différents assainissements .

Un rapport a pour but de dénigrer telle ou telle chose...
Si tu changes de procédé à chaque rapport que tu lis, tu ne fais rien ou alors au double du prix qu'il le vaut... Et dans deux an un nouveau rapport te dis que cela n'est pas encore bon... etc

bjr sauvequipeutlavie,
Il existe effectivement un système d'épuration des EU par filtres plantés de roseaux...qui est trés repandu en europe du nord.. c'est la phyto epuration ..système qui n' a pas a démontrer son efficacité..
Les roseaux sont plantés sur des massifs filtrant, constitués de plusieurs couches de granulats superposés....
Par contre, aucun retour a vous soumettre...D'apres ce que j'ai pu entendre, il y a effectivement une meilleure propreté au niveau de la sortie des eaux ainsi traitées...

Pour l'instant, oui je change d'idées suivant les infos que je reçois jusqu'à ce que je puisse me faire une idée exacte de ce que je dois prendre comme option , mais n'est-ce pas toujours comme ça lorsqu'on s'informe tous azimuts sur un sujet qu'on ne maitrise pas ?

ddm bonsoir Il existe en France beaucoup de nouvelles propositions toutes homologuées et pratiquement toutes au même prix(env 8000€) qui intègrent maintenant la phyto épuration avec les demandes de propreté des rejets de plus en plus à l(ordre du jour . Je pense opté pour une fosse toutes eaux(env 500€) suivie d'une épuration à filtres plantés (ça me reviendra moins cher puisque je peux la faire moi-même).Il faudra que je prouve par des analyses que les rejets sont bien conformes mais ce sera le cas. Greg6153 : Je peux encore changé d'avis !(j'ai 6mois devant moi)

Bonjour,

Dans un 1er temps il serait utile d'avoir l'avis d'un professionnel afin de connaître une ou deux solutions adaptées à votre projet (maison, terrain, sol, exutoire....)
Les filtres plantés demandent un entretien particulier (scarification, désherbage....., il y a une pompe de relevage pour la dispersion sur le filtre..... et il faut utilisé des systèmes agréés donc Auto epure 3000.
Ce n'est pas si simple l'assainissement.

Merci Julien54 . je viens de contacter Epure3000 ! A voire......Bonne journée

La réflexion a avancé sur votre ANC??

la filière de phyto épuration (jardin d'assainissement) d'Aquatiris est (enfin) agrée depuis décembre 2012 2011 ; dans ce système, pas de fosse, il s'agit de 2 bacs plantés.

Bonjour, si je puis me permettre une petite correction, la filière aquatiris est agréée depuis décembre 2011 et non 2012 :
http://www.legifrance.gouv.f[...]geFin=21532

Oups, je permet c'est vrai... je devrais pourtant m'en souvenir, l'ayant tant attendu... (ma filière a était installé avant l'agréement )

Oui, ça y est enfin ! J'ai choisi effectivement Aquatiris pour son homologation (et son coup de main lors de l'installation). En attendant que les plantes soient opérationnelles , je pense utiliser des toilettes sèches. Bonsoir à tous!

Bonsoir,

question : peut-on utiliser ce système au lieu de se raccorder au TAE ?

C'est quoi TAE ?

TAE = Tout à l'égout .

puisque les toilettes seches et les systèmes phyto-épuration sont maintenant autorisés , je me demandais si, dans une commune équipée de TAE , un particulier pouvait refuser de s'y raccorder.

la question est double :
1/ peut-on le faire par principe écolo ou économique ... sachant que le TAE de la commune est traité par un lagunage , pour quelle raison pourraient-ils refuser qu'on fasse pareil dans notre jardin ?
2/ si une commune refuse un permis au pretexte que le lagunage communal est au maxi et ne pourrait pas traiter de nouvelles constructions ... çà permettrait de faciliter les autorisations de constuire.

... sachant que dans le PLU il est noté que la zone est équipée du reseau TAE et qu'on doit s'y raccorder...

si quelqu'un a une expérience ou un cas similaire, çà m’intéresse

Non,
si vous pouvez vous raccorder à un TAE alors vous avez obligation de vous raccorder.
Si vous ne voulez pas il faudra justifier de ce choix par une analyse technique et financière.

Si vous refuser de vous brancher, vous serez alors taxer et la commune aura le droit de prélever la taxe de dépollution des eaux usées comme si vous étiez brancher ...

Bonsoir
Dans ma commune , èvidemment partout TAE sauf dans mon coin (montagne). Donc , obligatoirement assainissement individuel : j'ai choisi Aquatiris parceque je savais qu'il n'y aurait aucun souci d'acceptation. On peut faire le choix d'un assainissement individuel(homologué si possible - sinon nécessité de faire faire des prélèvements en sortie pour vérifier l'état de l'eau) Mais on paiera quand même le TAE .

Bonsoir,

merci pour vos réponses.

Eh bien moi je viens de recevoir ce matin l'avis défavorable pour la filiere Aquatiris.

Ils s'appuient notamment sur le plan anti-dissémination des moustiques et de l'arrêté du 18 avril 2001...

"On peut faire le choix d'un assainissement individuel(homologué si possible - sinon nécessité de faire faire des prélèvements en sortie pour vérifier l'état de l'eau) Mais on paiera quand même le TAE."

FAUX !!!

Ne peut être installer qu'en ANC des filières agréées. Les filières non agréées même avec des analyses d'eau sont interdites depuis les derniers arrêtés du 07/09/2009 modifiés !!

Ensuite le fait de pourvoir se brancher à un TAC vous oblige à vous brancher. Vous ne pouvez choisir alors entre ANC et AC même si la filière est agréée ...

Attention à ce que vous dites sur un forum.

La loi française est plus que précise que ces points, et vous ne pouvez vous y déroger !!!

felvic a écrit:

Eh bien moi je viens de recevoir ce matin l'avis défavorable pour la filiere Aquatiris.

Ils s'appuient notamment sur le plan anti-dissémination des moustiques et de l'arrêté du 18 avril 2001...

et où est le problème??? normalement l'eau n'est pas visible dans ton deuxième bac, ou alors il faut baisser le niveau? et ce n'est pas une eau qui croupit, car c'est ça le problème avec les moustiques non??

lou2223 a écrit:

et où est le problème??? normalement l'eau n'est pas visible dans ton deuxième bac, ou alors il faut baisser le niveau? et ce n'est pas une eau qui croupit, car c'est ça le problème avec les moustiques non??

Il faut croire que eux trouvent un probleme. Il faut dire que dans l'Hérault, il ont des trains de retard.

La personne d'Aquatiris va faire le forcing, car d'après lui il s'appuient sur un arrêté qui n'est pas préfectoral, donc il y a discrimination dans le choix de filière...

Bon courage! tiens nous au courant, ça peut servir à d'autres.

Avez vous regarder si sur l'agrément cette filière peut être installée ou non dans une zone de protection vis-à-vis des moustiques ?
Soi oui,
Existe-t-il un arrêté préfectoral ou municipal de lutte contre la prolifération des moustiques ?

Alexandre65 a écrit:

Existe-t-il un arrêté préfectoral ou municipal de lutte contre la prolifération des moustiques ?

Justement, il n'y a pour l'instant aucun arrêté préfectoral.

Celui-ci serait prévu pour mai, je pense qu'ils jouent la montre...

Normalement si vous déposez une demande aujourd'hui et qu'aucun arrêté n'existe
alors ils ne peuvent s'appuyer sur ce type d'arguments ...
Les lois n'étant pas rétroactives ...
C'est pour ça qu'ils jouent la montre.
Demandez leur le délai d'instruction de votre demande ANC et regardez ce qu'ils vous disent

Alexandre65 a écrit:

Normalement si vous déposez une demande aujourd'hui et qu'aucun arrêté n'existe
alors ils ne peuvent s'appuyer sur ce type d'arguments ...
Les lois n'étant pas rétroactives ...
C'est pour ça qu'ils jouent la montre.
Demandez leur le délai d'instruction de votre demande ANC et regardez ce qu'ils vous disent

T'as pas compris, j'ai déjà fait la demande de modification de filière et elle a été refusée pour les motifs cités au dessus...

Alors tu redéposes ta demande en demandant un récépissé de dépôt, le délai d'instruction,
et en cas de refus une copie de l'arrêté sur lequel ils se basent ...

Tout simplement ...

Alexandre65 a écrit:

Alors tu redéposes ta demande en demandant un récépissé de dépôt, le délai d'instruction,
et en cas de refus une copie de l'arrêté sur lequel ils se basent ...

Tout simplement ...

J'ai pas besoin de refaire une demande car elle serait strictement identique.

J'attends les consignes d'Aquatiris...

J'espère qu'Aquatiris va t'épauler sur ce coup, c'est un enjeu pour eux aussi!

lou2223 a écrit:

J'espère qu'Aquatiris va t'épauler sur ce coup, c'est un enjeu pour eux aussi!

Évidemment c'est leur interet!

Le bon point c'est que le conseil général est acquis à leur cause...

Je suis assez étonné qu'un arrêté local passe au dessus du national!
Quelle est la compétence d'un service local par rapport au législateur?

Un arrêté préfectoral ou communal peut imposer des restrictions plus strictes que le national lorsque la salubrité publique, environnementale ... est en jeu (zone à enjeux prolifération moustiques, conchyliculture ...)

Ce qui est interdit par la législatrion c'est d'imposer un arrêté qui n'a pas encore été pris.
C'est pour ça que je conseil de redéposer une demande d'installation en faisant apparaître qu'aucun arrêté n'existe à la date du dépôt du cette demande.

cyril49 a écrit:

Je suis assez étonné qu'un arrêté local passe au dessus du national!
Quelle est la compétence d'un service local par rapport au législateur?

Vous seriez surpris de ce qui peut figurer dans certains règlements de service de syndicats, communauté de communes, ....

Bonjour ,

Alexandre65 a écrit:

FAUX !!!

Ne peut être installer qu'en ANC des filières agréées. Les filières non agréées même avec des analyses d'eau sont interdites depuis les derniers arrêtés du 07/09/2009 modifiés !!

Ensuite le fait de pourvoir se brancher à un TAC vous oblige à vous brancher. Vous ne pouvez choisir alors entre ANC et AC même si la filière est agréée ...

Attention à ce que vous dites sur un forum.

La loi française est plus que précise que ces points, et vous ne pouvez vous y déroger !!!

Comme je l'avais déjà dis plusieurs fois, une filière "non agréée" car non prévue dans le texte par la règlementation actuelle (par omission volontaire), de type phyto avec T.S. par ex. , satisfaisant largement aux résultats d'analyses démontrant son efficacité, est certes "non autorisée" (puisque non agréée) mais ne pourrait être "condamnée" si implantée ("discretos") , selon l'exigence de résultats et non de moyens de la Directive Européenne, à l'inverse de la règlementation française ...

Vous avez beau dire tout ce que vous voulez là dessus, sur les agréments et patati et patata ... mais du plan juridique, si une filière qui a été "oubliée" par le législateur, est plus performante qu'une autre filière toute bien agréée soit-elle , et est implantée même sans autorisation, le but premier de l'assainissement étant bien de ne pas polluer le milieu récepteur ... je vous mets au défi de faire condamner cela devant un tribunal ...
Moi perso je n'attends que ça !! , avis aux amateurs !

La règlementation est loin d'être parfaite ....
Certaines filières non reconnues peuvent être plus parfaites et plus efficaces qu'elle ...

Et ce fumeux argument de "plus de dérogations possibles !" ... dans les textes = oui peut-être ... sur le terrain, c'est une autre histoire ! ...

Soit ..

Cordialement

RE FAUX !!!

ANC < 20EH = obligations de moyens !
pas de résultat
que vous le vouliez ou non
et quoi que dise la réglementation européenne qui est appliquée par les arrêtés du 07/09/09 ...

et que vous l'a mettiez ou non discrétos
si vous rejetez en milieu classé ou protégé vous êtes déclarés non conforme donc obligation de travaux ...
les obligations ne résultats ne s'appliquent qu'au dessus de 20EH ... et les filières agréées
donc si vous ne mettez pas une filière agréée vous êtes dans les filières traditionnelles donc non conformes donc avec risque de réhabilitation, et si vente sous un an en plus ...

et ça bcp oublie de le dire dans une conjoncture où bcp de biens immobiliers sont en vente ...

mais si comme vous je n'approuve pas à 100% cette réglementation limitative
elle s'applique à tout le monde ...

Re ,

Citation:

RE FAUX !!!

ANC < 20EH = obligations de moyens !
pas de résultat
que vous le vouliez ou non
et quoi que dise la réglementation européenne qui est appliquée par les arrêtés du 07/09/09 ...

quoi que l'on puisse dire ou penser, il n'y a pas de "faux" ou de "vrai" .. IL Y A ! ... , en juridique, il reste que la directive européenne prime sur les règlementations nationales !!
l'esprit de la directive européenne est dans le sens de l'obligation de résultat, par quel que soit le moyen .. !! (voir son article 3)
la France à retranscrit cela dans le sens d'une obligation de moyens, même si c'est au détriment du résultat dans certains cas .. ! , tampis pour ça ...

Si une filière protège efficacement l'environnement, sans être reconnue par une règlementation qui l'a oubliée ... devant un tribunal, c'est beaucoup moins grave que le contraire !!!

Navré mais c'est comme ça ..

J'attends avec grande impatience que l'on me démontre le contraire ..

Cordialement

Le contraire = arrêté du 07/09/2009 modifié
texte législatif
en vigueur
texte français
une directive n'est pas au dessus d'un texte réglementaire français
de plus il faut rappeler qu'un arrêté de l'importance de ceux appliqués en ANC sont validés par l'Europe
qui n'a pas interdit son application

donc même si l'ANC "peut" être plus performant
au vu de la réglementation il peut être demandé de le modifier

Rejet au fossé non busé sans passer par une filière agréée ou réglementaire = obligation de travaux sous 4 ans ...

C'est pas moi, c'est pas vous, malheureusement qui décidons mais la réglementation française qui s'applique ...

Même si je suis d'accord avec vous,
on n'a pas le droit de désinformer les autres usagers ... au risque qu'ils se retrouvent dans uns situation délicate par la suite ...

De plus je rajouterais, que si l'on prend le problème à l'envers, tout le monde peut aller droit au mur !!!
Par exemple, moi technicien SPANC suis appelé tel jour sur le terrain pour contrôler un assainissement pour une maison en vente.
Moi technicien SPANC suis super gentil et n'est pas envie de refouler le particulier avec son installation "plus ou moins agréée". Je décide donc, à titre personnel, de lui "valider" comme étant conforme. Tout le monde il est gentil, tout le monde il est beau.
6 mois après la vente, le nouvel acquéreur se retrouve avec une installation non adaptée à la nature du sol, qui sature, qui dysfonctionne au taquet, en gros, qui ne marche plus du tout.
Quiz du "qui qui c'est qui va manger" :
- Le vendeur ?
- Moi (enfin, le SPANC)?
- L'entreprise qui a réalisé les travaux à l'époque ?
- Personne, il a qu'à se demmer*** .....

Vous vous doutez bien de la réponse, bien évidemment, puisque tout est histoire de responsabilité au jour d'aujourd'hui. Donc pour rejoindre les dires de Alexandre65 et même si je suis moi aussi d'accord que certaines choses règlementaires peuvent être soumises à débat, il vous faut savoir qu'au dessus de nous (simple technicien), il y a un élu, il y a une règlementation, que l'élu, il a pas envie tous les 6 mois d'être mis au tribunal administratif parce que pour être "gentil", il a valider à tout va, tout et n'importe quoi !

Et puis, il faut aussi un peu revenir en arrière, la ou il y a plus de 3 ans, les microstations, les filtres plantés, les filtres compacts n'étaient pas agréés en France. Tous les commerciaux et les lobbyng ont fait le forcing (ou se sont battus, tout dépend comment on se place) pour faire rentrer tout ca dans les textes (via la procédure d'agrément) en mettant en avant l'inéficacité des filtres à sable (ca, c'est eux qui le disait, pas moi), que l'eau en sortie des microstep était potable (ca, c'est pas tous les commerciaux qui le disaient mais certains !), que les rendements épuratoires étaient bien meilleurs (par rapport à quoi, je sais pas, mais bon ...), qu'en Belgique, ca fait plus de 10 ans que c'est homologué.... En gros, harmoniser les textes francais pour correspondre aux directives Européennes
Et donc maintenant que c'est chose faite, on ferait machine arrière pour dire le contraire (que ce sont les directives Européennes qui priment sur le droit national, ouch ) et essayer d'arranger tout ca pour faire sa sauce comme on l'entend.... Cela me fait doucement rigoler tout de même

Et puis si on creuse encore un peu en suivant votre raisonnement, je vois pas le souci des TS + filtres plantés. Règlementairement parlant, les TS sont dans les textes (sous réserve de respecter quelques conditions d'utilisation) et les filtres plantés également (pour 3 fabricants), donc mise à part le fait que je me pose la question du fonctionnement optimal d'un filtre planté uniquement alimenté par des eaux usées ménagères, je ne comprends pas quel était votre problématique à la base.

Bonjour ,

Citation:

on n'a pas le droit de désinformer les autres usagers ...

je ne "désinforme" pas ... , j'explique des nuances !
que vous n'avez visiblement pas encore l'air de comprendre ......

Citation:

Moi technicien SPANC .........
Je décide donc, à titre personnel, ............
Quiz du "qui qui c'est qui va manger" : ..........

"moi" , "moi" .... toujours des "moi" ....
mais punaise, ça fait je ne sais combien de fois que l'on en a déjà discuté sur le forum que tu sais, et tu restes encore et toujours sur des "moi" ....

Je ne t'ai jamais demandé d'accepter un dossier si tu n'en a pas envie !!!!

fais donc ce que tu veux avec tes choix, tes avis et tes responsabilités ..

Moi je dis simplement qu'un usager qui s'installe une combinaison complète T.S. + compost + phyto eaux grises .. , il peut , lorsque la Mairie est ouverte et compréhensive et avec l'aide d'une structure spécialisée pour l'y aider, le faire sous dérogation avec accord de la Mairie sous convention particulière, et avec ou sans l'aval du spanc, selon ce qu'il en pense ...
et vous avez beau me raconter autant que vous voulez que ce n'est plus possible ... peut-être dans vos théories législatives, mais sur le terrain , il y en a encore qui le font !!!

Citation:

il vous faut savoir qu'au dessus de nous (simple technicien), il y a un élu, il y a une règlementation, que l'élu, il a pas envie tous les 6 mois d'être mis au tribunal administratif parce que pour être "gentil", il a valider à tout va, tout et n'importe quoi !

avec une convention tripartite où chacun s'engage au sens de ses responsabilités, surtout l'usager demandeur ... = les choses sont claires, précises et actées par écrit !!
les problèmes ... ils sont surtout dans vos esprits !

Citation:

Et puis si on creuse encore un peu en suivant votre raisonnement, je vois pas le souci des TS + filtres plantés. Règlementairement parlant, les TS sont dans les textes (sous réserve de respecter quelques conditions d'utilisation) et les filtres plantés également (pour 3 fabricants), donc mise à part le fait que je me pose la question du fonctionnement optimal d'un filtre planté uniquement alimenté par des eaux usées ménagères, je ne comprends pas quel était votre problématique à la base.

c'est encore bien ça le pire, surtout pour un pro ...
mais où est donc ton discernement bboy .. ??
tu ne vois pas où est le problème, mais tu le cite toi-même dans la même phrase !!
les 3 agréments octroyés aux filières dites "phyto" sont des filières "toutes-eaux" , tu le sais très bien !
une combinaison complète T.S. + compost + phyto ne réclame certainement pas un traitement "toutes-eaux" pour ne traiter que les seules eaux grises !!
le problème (maintes fois répété) reste que le législateur a volontairement zappé cette possibilité d'avoir un traitement spécifique, (très) simplifié et bien adapté à ces seules eaux grises ...

et c'est dans ce cadre, "hors règlementation" pour cause (hélas pour tout le monde), que je dis que si un usager s'implante cette combinaison complète, si ce n'est pas dans le cadre d'une dérogation et convention, si il le fait quand-même sans votre "avis favorable" ... vous pouvez toujours courir pour lui faire changer !!

DONC , je ne dis pas que "toi" , oui le "toi" que tu aimes tant, que tu devrais valider cette filière pour autant, et te mettre en risque comme tu le dis toujours si bien ...
non , pas besoin ...
tu peux comprendre ça, enfin ?

Sans oublier qu'un maire peut passer outre votre "avis défavorable" si il le veux ..

Et comme j'ai déjà dis, on n'en sera que définitivement fixé que lorsqu'un jugement d'un tribunal en attestera ...
"SI" pareil dossier parvenait jusqu'au bureau d'un juge, ce dont je doute fortement déjà ...
parce que pour qu'un maire attaque un de ses administrés pour ne pas avoir respecter une prescription technique (parce que le législateur à "oublier" un élément important) mais pour au bout du compte avoir un résultat plus performant que "l'officiel" ... je pense qu'il faudrait déjà être tordu ... , et ce serait perdu d'avance .. !

Cio bonsoir ..

Moi ce que je voudrais qu'on m'explique, c'est pourquoi des filières phyto-sanitaires sont autorisées en assainissement collectif...

Bibelot ?
(si c'est le cas, il comprendra) .
Je suppose que oui à la vue de la phrase en dessous ....

Alleau a écrit:

mais punaise, ça fait je ne sais combien de fois que l'on en a déjà discuté sur le forum que tu sais, et tu restes encore et toujours sur des "moi" ....

Je ne t'ai jamais demandé d'accepter un dossier si tu n'en a pas envie !!!!

fais donc ce que tu veux avec tes choix, tes avis et tes responsabilités ..

Je vais quoter ma phrase en entier histoire de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit .... N'est ce pas ?

bboy33 a écrit:

Par exemple, moi technicien SPANC suis appelé tel jour sur le terrain pour contrôler un assainissement pour une maison en vente.
Moi technicien SPANC suis super gentil et n'est pas envie de refouler le particulier avec son installation "plus ou moins agréée". Je décide donc, à titre personnel, de lui "valider" comme étant conforme. Tout le monde il est gentil, tout le monde il est beau.

Les deux premiers mots ? Ca veut dire quoi ? C'est un exemple, une hypothèse, une anecdote, ... Tu l'appelle comme tu veux bien évidemment, ce que je voulais faire, c'était comter une possible histoire que l'on peut, un jour, être amené à rencontrer sur le terrain. Et non pour montrer une quelcquonque supériorité ou quoi que ce soit d'autre qui pourrait me faire passer pour quelqu'un de "vantard", chose que je suis loin d'être.

Alleau a écrit:

Moi je dis simplement qu'un usager qui s'installe une combinaison complète T.S. + compost + phyto eaux grises .. , il peut , lorsque la Mairie est ouverte et compréhensive et avec l'aide d'une structure spécialisée pour l'y aider, le faire sous dérogation avec accord de la Mairie sous convention particulière, et avec ou sans l'aval du spanc, selon ce qu'il en pense ...
et vous avez beau me raconter autant que vous voulez que ce n'est plus possible ... peut-être dans vos théories législatives, mais sur le terrain , il y en a encore qui le font !!!

Attention, tu commences ta phrase par "moi je", je te renvoie sur tes propres dires du dessus .....
Tu vois, les gens, sur un forum en "quotant" ici et la, on leur fait dire ce que l'on veut ... Alors, restons courtois je te prie, arrête de monter sur tes grands chevaux comme sur d'autres forums. Tout en sachant trés bien que l'on est encore sur un débat stérile, donc pas la peine de continuer ainsi puisque chacun va camper sur ses positions.

Alleau a écrit:

Et comme j'ai déjà dis, on n'en sera que définitivement fixé que lorsqu'un jugement d'un tribunal en attestera ...
"SI" pareil dossier parvenait jusqu'au bureau d'un juge, ce dont je doute fortement déjà ...
parce que pour qu'un maire attaque un de ses administrés pour ne pas avoir respecter une prescription technique (parce que le législateur à "oublier" un élément important) mais pour au bout du compte avoir un résultat plus performant que "l'officiel" ... je pense qu'il faudrait déjà être tordu ... , et ce serait perdu d'avance .. !

Cio bonsoir ..

On va donc en rester la sur ces bonnes paroles.

Je vois bien un Maire faire une dérogation illégale (puisque celles ci ont disparus des textes réglementaires ...)
Aller hop au tribunal administratif ..
Mais monsieur le juge je vous le jure le SPANC était contre et je savais que j'autorisais une filière interdite !!
Mais je n'y suis pour rien ...
A voir pour la jurisprudence ...
Si les juges doivent se baser sur des textes réglementaires je risque de trouver la réponse délicieuse ...

Alexandre65 a écrit:

Je vois bien un Maire faire une dérogation illégale (puisque celles ci ont disparus des textes réglementaires ...)
Aller hop au tribunal administratif ..
Mais monsieur le juge je vous le jure le SPANC était contre et je savais que j'autorisais une filière interdite !!
Mais je n'y suis pour rien ...
A voir pour la jurisprudence ...
Si les juges doivent se baser sur des textes réglementaires je risque de trouver la réponse délicieuse ...

Ne cherche pas "Alexandre65", "Alleau" (alias "Bibelot" sur un autre forum SPANC bien connu) trouveras toujours à redire histoire d'avoir raison et le dernier mot au passage.
Maintenant que j'ai fais le rapprochement, je ne continuerais plus à poster sur ce topic, car je sais comment cela finit, c'est un débat sans fin.

A l'attention de "Alleau", je ne cherche pas à me défiler ou quoi que ce soit d'autre, je préfère le préciser avant que quelqu'un ne dise le contraire. Je préfère juste mettre un terme à un sujet avant que ce dernier ne parte en sucette, et ce, pour le bien de tous.

J'avais compris et reconnu !!
Sur le même forum sur lequel tu me connais sous un autre nom !!

Mais ce qui m'énerve c'est bien la désinformation qu'il fait
et le risque qu'il fait prendre à des propriétaires qui n'y connaissent pas grand chose ...

Sur la base technique il a raison, et je serais même d'accord avec lui
mais ça n'empêche que sur le côté juridique et réglementaire ce ne sont que des inepties ...