Accès terrain de construction

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oceanborn Picto info

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Le 24/02/2012 à 00h03 Bloggeur Env. 50 message Houilles (78)

Bonjour, quelques petites questions concernant mon projet de construction.

Contexte:
- signature d'un contrat CCMI pour construire une maison sur un terrain en division.
- Un autre lot voisin est en cours de construction.
- Le terrain a été viabilisé (à frais partagés) pour la voie d'accès commune aux deux lots par l'ancien propriétaire du terrain et celui de l'autre lot. J'ai ensuite remboursé les frais lors de l'acte authentique.

Le terrassier qui a réalisé la voie commune m'a dit que je ne pourrai pas passer avec des camions car la maison en construction est trop près et il y a un angle difficile à négocier. Mon constructeur est venu sur place et a constaté que c'était possible à condition de faire réaliser une voie d'accès.

Maintenant, ce propriétaire me refuse l'accès aux camions sur cette voie commune au prétexte que les réseaux pourraient être abimés car les camions sont de type poids lourds. Il faut savoir que le propriétaire a choisi son terrassier sans me consulter alors que j'étais déjà positionné sur ce terrain (compromis signé).

On tourne autour du pot depuis des mois mais le propriétaire ne s'engage pas par écrit. La difficulté, c'est que que dois emprunter une partie de son terrain pour permettre au camion de manoeuvrer.

1) Je dois faire le terrassement et ensuite garantir à mon constructeur la possibilité de livrer les matériaux de construction. Que puis-je faire du point de vu du droit pour pouvoir passer ?
- Appeler la mairie / l'urbanisme ?
- faire jouer l'acte notarié qui indique que j'ai un droit de passage pour effectuer des travaux ?
- passer par un avocat ?
- autres idées ?

2) Par ailleurs, le raccordement aux égouts a été réalisé dans le même esprit (sans me consulter) avec un fil d'eau beaucoup trop haut ce qui me pose problème car je construit sur sous-sol et du coup je risque de devoir investir dans une pompe de relevage. Puis-je me retourner contre le terrassier pour malfaçon sachant que j'ai lui ai demandé à plusieurs reprises de prendre en compte mes contraintes (mail, téléphone).

3) La notice descriptive du constructeur indique que le terrain doit être accessible aux camions de 38T. Cette clause est t-elle est légale ou abusive ? Peux t-il me facturer des frais supplémentaires pour la livraison si je ne peux lui donner accès jusqu'au bout ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

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BEVRDTOPO Picto info

Le 24/02/2012 à 08h59 Env. 300 message Lamanon (13)

1-Faire jouer l'acte notarié me parait une sage décision ... ou simplement utiliser le passage en invoquant cet acte.
2-Pour les réseaux EU avez vous réceptionné quelque chose ?
3-C'est un contrat, s'il n'est pas respecté collateralement ?? il y a des risques OUI.

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oceanborn Picto info

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Le 25/02/2012 à 10h27 Bloggeur Env. 50 message Houilles (78)

BEVRDTOPO a écrit:1-Faire jouer l'acte notarié me parait une sage décision ... ou simplement utiliser le passage en invoquant cet acte.
2-Pour les réseaux EU avez vous réceptionné quelque chose ?
3-C'est un contrat, s'il n'est pas respecté collateralement ?? il y a des risques OUI.

1. Je vais dans un premier temps lui poser la question et lui demander de s'engager par écrit. Ensuite, si ca ne marche pas, je vais effectivement faire jouer l'acte notarié. J'ai pris des renseignements auprès d'une société d'expertise immobilière qui m'a conseillé la même chose.

2. Non, malheureusement, je n'ai pas pu car je n'étais pas encore propriétaire. Nous avions pris dans le compromis de vente un accord pour viabiliser la voie commune à frais partagés entre moi et l'autre propriétaire. Il y a avait une clause qui disait que si je n'étais pas propriétaire à temps, alors le vendeur ferait viabiliser à mon compte et qu'ensuite je le rembourserai. C'est ce qui s'est passé.

J'ai demandé à être associé à la fois au propriétaire et au terrassier mais sans succès (je n'ai pas pu assister à leur réunion technique et je n'ai même pas eu de plan du réseau malgré ma demande. Ils ont fait dans leur intérêts sans se soucier de mes contraintes. Du coup, je ne peux pas avoir d'évacuation dans le sous-sol.

3. Ok.

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absyyforever Picto info

Le 10/04/2012 à 11h10 Nouvel Aviseur Env. 70 message Pithiviers (45)

Bonjour,

Notre chantier va bientôt débuter, l'accès au chantier doit-il se fiare par le constructeur ou par nous mêmes?

Si c'est à notre charge quel en est le coût merci

Cordialement

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Nouvel Aviseur

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oceanborn Picto info

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Le 19/04/2012 à 14h12 Bloggeur Env. 50 message Houilles (78)

absyyforever a écrit:Bonjour,

Notre chantier va bientôt débuter, l'accès au chantier doit-il se fiare par le constructeur ou par nous mêmes?

Si c'est à notre charge quel en est le coût merci

Cordialement

Bonjour,

Je n'ai pas encore réalisé l'accès de chantier en raison du retard du constructeur dans le démarrage ce qui m'empêche de faire travailler mon terrassier. Pour répondre à la question, ca dépend évidemment de la distance et de la largeur. L'idée est de durcir le terrain en y mettant de la grave (ou gros cailloux) sur au moins 10 cm de profondeur (on recommande plutôt 20 à 30 mais ca dépend de votre terrain) et ensuite recouvrir avec du gravier ou autre. Les terrassiers font ce genre de chose.

Avant de faire votre chemin d'accès, il faut que vous vérifiez si votre terrain est viabilisé ou non (eau, électricité, gaz, téléphone, évacuations des eaux usées ...). Il faut viabiliser avant de faire le chemin bien entendu.

Quand à savoir qui doit faire, ça dépend de votre contrat. Si vous êtes en CCMI, normalement, le constructeur doit vous faire une proposition pour les travaux dits "réservés" et en, indiquer le montant ferme au contrat. ça l'engage pendant un certain temps (vérifier sur le contrat). Il y a de fortes chances pour qu'il ait indiqué dans le contrat que l'accès au terrain est non compris (c'est mon cas par exemple). Les travaux réservés correspondent à tout ce qui est viabilisation du terrain (réseaux enterrés dits VRD), chemins d'accès, d'autres travaux ?

Par contre, si il n'y a pas de possibilité d'accès au terrain, il doit impérativement chiffrer dans la notice descriptive le transport des matériaux sur votre terrain. J'ai exactement le même problème en ce moment. Si vous n'avez pas encore signé, faites attention à ces clauses.

Ensuite, vous avez normalement le choix de le faire faire par le constructeur ou par un autre prestataire. Il ne faut pas hésiter à faire plusieurs devis même si ca prends un peu de temps. Ca vaut le coup. Les prix constructeurs sont rarement les plus intéréssants.

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oceanborn Picto info

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Le 19/04/2012 à 14h20 Bloggeur Env. 50 message Houilles (78)

oceanborn a écrit:Bonjour, quelques petites questions concernant mon projet de construction.

Contexte:
- signature d'un contrat CCMI pour construire une maison sur un terrain en division.
- Un autre lot voisin est en cours de construction.
- Le terrain a été viabilisé (à frais partagés) pour la voie d'accès commune aux deux lots par l'ancien propriétaire du terrain et celui de l'autre lot. J'ai ensuite remboursé les frais lors de l'acte authentique.

Le terrassier qui a réalisé la voie commune m'a dit que je ne pourrai pas passer avec des camions car la maison en construction est trop près et il y a un angle difficile à négocier. Mon constructeur est venu sur place et a constaté que c'était possible à condition de faire réaliser une voie d'accès.

Maintenant, ce propriétaire me refuse l'accès aux camions sur cette voie commune au prétexte que les réseaux pourraient être abimés car les camions sont de type poids lourds. Il faut savoir que le propriétaire a choisi son terrassier sans me consulter alors que j'étais déjà positionné sur ce terrain (compromis signé).

On tourne autour du pot depuis des mois mais le propriétaire ne s'engage pas par écrit. La difficulté, c'est que que dois emprunter une partie de son terrain pour permettre au camion de manoeuvrer.

1) Je dois faire le terrassement et ensuite garantir à mon constructeur la possibilité de livrer les matériaux de construction. Que puis-je faire du point de vu du droit pour pouvoir passer ?
- Appeler la mairie / l'urbanisme ?
- faire jouer l'acte notarié qui indique que j'ai un droit de passage pour effectuer des travaux ?
- passer par un avocat ?
- autres idées ?

2) Par ailleurs, le raccordement aux égouts a été réalisé dans le même esprit (sans me consulter) avec un fil d'eau beaucoup trop haut ce qui me pose problème car je construit sur sous-sol et du coup je risque de devoir investir dans une pompe de relevage. Puis-je me retourner contre le terrassier pour malfaçon sachant que j'ai lui ai demandé à plusieurs reprises de prendre en compte mes contraintes (mail, téléphone).

3) La notice descriptive du constructeur indique que le terrain doit être accessible aux camions de 38T. Cette clause est t-elle est légale ou abusive ? Peux t-il me facturer des frais supplémentaires pour la livraison si je ne peux lui donner accès jusqu'au bout ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Bonjour,
Je rebondis à nouveau sur ce sujet. Les propriétaires de la parcelle s'étaient engagés (par mail) à me laisser passer . Ils viennent à nouveau de changer d'avis et m'ont indiqué qu'ils souhaitaient construire un mur en parpaings autour de leur terrain ce qui va compliquer encore un peu plus mon projet. En ont t-ils le droit ? Puis-je invoquer le fait que je suis en train de construire pour les faire patienter un peu ?
Il y a l'article 632 du code civil mais je ne suis pas sûr que cela suffise ? Qu'en pensez-vous ?
Quid de l'acte notarié ?
Consulter la mairie ?

Merci

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