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CCMI et test blower-door captif

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Env. 500 message Haute Savoie
Mes questions s'adressent plus particulièrement aux représentants de AAMOI.

L'an prochain le test blower-door sera obligatoire en maison individuelle.
Connaissant bien la profession, certains constructeurs, et c'est heureux, se préparent sérieusement à étancher leur maison.
D'autres "verrouillent", soit en s'associant avec des mesureurs, censés être indépendants, mais le resteront-ils dans les faits ? voire en créant leur propre entreprise de mesure via ce qu'on ne peut appeler que des "comparses".
Mieux, ou plutôt pire, dans le CCMI serait inclus le test d'étanchéité, les constructeurs savent... bétonner.

On peut alors douter de la qualité et de l'objectivité de la prestation d'un mesureur censé être indépendant mais dépendant dans les faits du constructeur. J'ajoute, sans donner de mode d'emploi, qu'il n'est pas très compliqué pour le mesureur de modifier le résultat d'un test "blower-door" dans un sens qui arrange ...

Ma 1ère question est : n'y aurait t-il pas clause abusive en intégrant dans le contrat CCMI la prestation "blower-door" et donc sans laisser le libre choix au client de choisir un prestataire vraiment indépendant ?
Ma 2ème question est : un constructeur pourrait-il refuser à son client d'assister au test "blower-door"?
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 1000 message Savoie
Tu auras toujours libre choix du testeur d'étanchéité. Le seul truc, c'est est ce que le client lambda sera prêt à payer le double pour en choisir un lui même ?

Il y a une obligation d'indépendance de la part du mesureur. Le mesureur ne peut pas être un organisme lié d'une façon ou d'une autre au constructeur. Donc le risque n'est pas là. Par contre, on peut se dire que le testeur qui fait 50 tests par an sur commande du constructeur, s'il manque de moralité, ai tendance à être souple pour garder son bon client ...

pour tes questions, je n'ai rien vu qui en parlais dans la loi, donc je pense que ça n'est pas réglementé explicitement.

C'est comme dans n'importe quel cas : tu as un doute, le constructeur donne son avis, à toi de prendre un expert si tu ne lui fait pas confiance pour t'assister. Si tu es persuadé que ta maison n'est pas conforme, fait faire un test par toi même.

Il y a une solution imparable à tous les problèmes que tu évoques : refuser d'inclure le test dans le CCMI, et faire venir son propre testeur ! Pas compliqué Happy

Mais franchement, il s'agit d'une mesure, pas d'une appréciation personnelle (comme le DPE trop souvent...). Donc pour le coup, il est facile de démonter un faux test en en faisant un autre ! les constructeurs prendraient de trop gros risques à généraliser ces pratiques, car il y a énormément de MOA très suspicieux capables de payer un 2ème test pour être sûr.

Il faut savoir être prudent, mais sans être trop paranoiaque

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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,

Les cst ont déjà commencés la parade puisque certains donnent le certificat sans même faire passer le test : https://www.forumconstruire.[...]-163172.php

Pour ce qui est des CCMI , le cst à une obligation de résultat et ça s’arrête là .
Je conseillerais personnellement de faire faire le test par un testeur qui n'est pas le copain du cst ou payé en dessous de table .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 1000 message Savoie
+1 pour la procédure d'agrément, qui permet de ne pas tester toutes les maisons en échange d'une démarche qualité certifiée (cf le lien que tu as mis où on en parle déjà).

Mais je le répète, ça sera pour les tests d'étanchéité comme pour le reste : il y a des gens sérieux et d'autres non. C'est aussi au MOA d'être un minimum attentif aux conditions de vente. Un MOA averti suffit souvent pour que le cst, qui n'a pas d'intérêt au conflit non plus, soit assez vigilant. Les problèmes interviennent souvent quand les cst sont laissés à eux mêmes, que le moa accepte tout sans critique. Si le cst sait que le moa sera pointilleux, il prend souvent moins de liberté car il sait qu'au bout le risque de conflit est là !

Donc avis aux moa : même si vous chargez un cst de faire toute votre maison, ne faites pas une confiance aveugle et passez le temps nécessaire pour vous informer et comprendre bien tous les enjeux !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 500 message Haute Savoie
Ma question, Nico73, n'était nullement personnelle mais plus générale et d'ordre juridique.

Puisque le législateur a prévu l'indépendance du mesureur et le test comme un contrôle, n'y aurait-il pas clause abusive en attachant la prestation de mesure au CCMI ?
Avec tous les abus que ce lien pourrait entrainer.
Par ailleurs rien n'empêcherait un constructeur dont le client refuse la prestation de test d'infiltrométrie intégrée au CCMI de prétendre que cette prestation est offerte donc pas de moins-value.
Que le constructeur propose son testeur, soit - à prix cadeau ? encore d'accord - mais qu'il l'impose dans les faits en intégrant cette prestation dans le CCMI, c'est ce point qui me pose problème

Bien sûr le maître d'ouvrage pourrait doubler la mesure mais cette redondance est un surcout (et quel test ferait foi ? Il en faudrait un 3ème pour arbitrer !) et surtout la quasi totalité des maîtres d'ouvrage ne sont pas informés comme les forumeurs de ce site et se retrouveraient "arnaquer" sans le savoir.
Et ce ne serait pas la 1ère ******* d'un constructeur !
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Le législateur a bien prévu qu'il est interdit qu'une même entreprise commercialise un terrain et un CCMI en même temps et pourtant les exemples contraires foisonnent sur ce forum. Il ne faut pas se faire d'illusion, la RT2012 sauce constructeur sera souvent une RT au rabais.

Frédéric
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Bas Rhin
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 04h05
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