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Soucis avec un sous-traitant

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Env. 10 message Jargeau (45)
Bonjour,


Nous avons fait construire une maison et nous sommes dedans depuis septembre.
Nous rencontrons depuis quelques mois des soucis avec des points qui ont tous été traités par un seul et même sous-traitant de notre Maître d'Oeuvre.
WC pas fixés au sol, fuites d'eau, aération de fosse septique qui s'échappe dans les combles, problèmes électriques...
Après avoir appelés à plusieurs reprises les Maître d'Oeuvre et le sous-traitant, après avoir eux X rendez-vous auxquels le sous-traitant n'est pas venu, j'ai fait un recommandé au MO, lui listant les problèmes rencontrés et le mettant en demeure de faire intervenir une entreprise pour régler ces problèmes.


Le MO est venu constater. Le sous-traitant devait également venir ce même jour mais n'est finalement pas venu.
Depuis -cela fait 15 jours- le MO me dit que le sous-traitant doit m'appeler pour fixer un rdv, qu'il a eu un retard de commande, etc...


Résultat, j'en suis toujours au même point depuis septembre.
Le MO ne tape pas du poing sur la table avec son sous-traitant, et ce dernier considère qu'il n'a pas de contrat d'entretien et qu'il n'est pas tenu d'intervenir...


Quelles sont mes possibilités ?
Je dois refaire un recommandé ?
Faire constater par je ne sais qui ?
Faire intervenir une entreprise de mon choix et faire facturer au MO ?
Mettre le sous-traitant en demeure ?


Et après ? que faire s'ils ne viennent toujours pas ??


Merci de votre aide...


Frédéric
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Messages : Env. 10
De : Jargeau (45)
Ancienneté : + de 14 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Faites des recherches sur la "garantie de parfait achèvement" vous devriez y trouver quelques réponses à vos questions.
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message Jargeau (45)
Bonjour,

J'avoue que j'ai trouvé un nombre impressionnant de courriers type mais je m'y perds...
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Messages : Env. 10
De : Jargeau (45)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Jargeau (45)
Je viens de voir ceci :
"Pour faire jouer la garantie de parfait achèvement, la procédure se déroule en plusieurs temps. Tout d’abord, négociez un accord à l’amiable avec le professionnel afin d’obtenir réparation. S’il refuse, mettez-le demeure, toujours par recommandé. Sans nouvelle dans les 15 jours suivant, deux options s’offrent à vous. Soit vous saisissez le tribunal d’instance et demander l’exécution des travaux et le règlement des indemnités de retard. Soit, vous déléguez l’exécution des travaux à une autre entreprise. Ils seront alors financés par le solde de 5% restant, dus à la réception. Si la commande excède ce montant, l’organisme cautionnaire de la garantie de livraison prend le relai. Néanmoins, il est vivement conseillé d’entamer une procédure judicaire ou d’obtenir l’accord écrit de l’entrepreneur avant de changer de maitre d’œuvre. Dans tous les cas, veillez à respecter les délais."
Comment fait-on lorsqu'on a payé les derniers 5%.
Je ne savais d'ailleurs pas que l'on pouvait conserver 5% du montant dans le cadre de la GPA...
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Messages : Env. 10
De : Jargeau (45)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 500 message Haute Savoie
Un Maître d'oeuvre ne peut avoir d'entreprise en sous-traitance.
Vous avez dû signer un marché en direct avec l'entreprise que vous citez.

Avant de vous lancer dans des procédures juridiques il serait bon d'utiliser les bons termes et de savoir qui est responsable de quoi pour ne pas être débouté de votre demande.
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Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 400 message Rennes (35)
je suis d'accord, un MO n'a pas de sous traitant.
Si tel est le cas à savoir un seul artisan pas corps de métier , il est sous le coups d'un contrat CCMI déguisé.
Pour débloquer la situation il serait peut être bon d'aborder ce sujet avec ce MO.
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Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 400 message Rennes (35)
juillet35 a écrit:je suis d'accord, un MO n'a pas de sous traitant.
Si tel est le cas à savoir un seul artisan pas corps de métier , il est sous le coup d'un contrat CCMI déguisé.
Pour débloquer la situation il serait peut être bon d'aborder ce sujet avec ce MO.
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Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 500 message Haute Savoie
J'oubliais, pour faire jouer la garantie de parfait achèvement il faut qu'il y ait eu réception, écrite ou tacite.
Et s'il y a eu réception par écrit, les problèmes mis en évidence avant cette date doivent avoir été réservés.

Réception ou pas, la responsabilité contractuelle de l'entreprise, voire du MOE, peut être engagée.
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Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message Jargeau (45)
Pardon, je me suis fourvoyé !!
Je parle du MOE...
Excusez moi cette méprise...
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Messages : Env. 10
De : Jargeau (45)
Ancienneté : + de 14 ans
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En cache depuis le vendredi 13 juin 2025 à 14h07
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