Refus permis pcmi 14

Bigre !
Contacter votre service instructeur, et demandez pourquoi il vous demande un agrément (qu'il vous faudra obtenir...). C'est pas fréquent pour de la MI, vous êtes en zones agricole ?

merci de me répondre, nous sommes hors lotissement, plutôt en zone agricole mais pas non plus complètement isolés.
voici ce qu'ils me demandent " pcmi14 attestation de l'architecte ou de l'expert agrée certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte art R.431-16c du code de l urbanisme.

Apparemment vous êtes dans une zone soumise à plan de prévention : inondations, glissement de terrain, gonflement / retrait d'argiles...

Y'a un PPR ( Plan de Prévention des Risques), reste à savoir lesquels , vous devez être en zone bleu. Rapprochez vous des services instructeurs, et il vous faudra missioner un expert pour valider votre dossier.

PS : Normalement c'est clairement indiqué dans le PLU/POS, et pour info, avant de déposer un PC, si nous ne connaissons pas par coeur la commune, nous prenons systématiquement rendez-vous, ça limite grandement ce type problème.

Edit Florent82 plus rapide !

Rien dans le plu???

chr14 a écrit:

Rien dans le plu???

Sûr ?

Le PLU c'est plus que le règlement, y'a la liste des servitudes, tout un tas d'annexes... Quoiqu'il soit contactez le service instructeur.

la direct° departementale du territoire?

Bonjour,

Le PCMI14 est une attestation de l'architecte ou de l'expert agrée certifiant que l'étude a été réalisée et que le projet la prend en compte art R.431-16c du code de l urbanisme.

Nous avons construit via un main d'oeuvre, ce dernier n'étant pas habilité à établir ce document, nous avons du faire appel à un architecte.
Il nous fait une attestation sur 3 lignes pour un cout en moyenne 200€, nous construisons dans zone blanche (innondation) l'architecte ne se deplace même pas sur le terrain, via internet il fait ces recherches.

Apparement cette attestation peut être établie par un géomêtre, le géometre qui c'est occupé de notre terrain n'avez pas connaissance de ce document.

Bon courage.

NINA69 a écrit:

Bonjour,


Il nous fait une attestation sur 3 lignes pour un cout en moyenne 200€, nous construisons dans zone blanche (innondation) l'architecte ne se deplace même pas sur le terrain, via internet il fait ces recherches.

Apparement cette attestation peut être établie par un géomêtre, le géometre qui c'est occupé de notre terrain n'avez pas connaissance de ce document.

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Tout dépend quand même du type de risque encouru (inondation, glissement de terrain....) : ce n'est pas le même professionnel qui fait l'étude !

On m'a dit qu'une simple attestation comme quoi nous prenions en compte le plan de prevention des risques secheresse suffisait?

chr14 a écrit:

On m'a dit qu'une simple attestation comme quoi nous prenions en compte le plan de prevention des risques secheresse suffisait?

Voilà, on apprend donc que c'est le risque sécheresse !

Et qu'est ce qu'il dit au juste ce plan de prévention ? Sécheresse = phénomène de retrait gonflement des argiles ?

DANS MON CAS A MOI ON EST DANS UNE ZONE INNODABLE (PPRI), IL FAUT IMPERATIVEMENT QUE CE SOIT UN PROFESSIONNEL QUI ETABLIT CE DOCUMENT, CONCERNANT LES ZONES DE SECHERESSE OU AUTRE JE NE SAIS PAS, CONSEILLE CONTACT LA PERSONNE QUI INSTRUIT VOTRE DOSSIER DDT OU MAIRIE, ELLE SERA VOUS RENSEIGNEE. (pour info, nous la personne à l'urbanisme de la mairie nous a dit n'importe quoi, il faut voir la personne qui instruit dans notre cas la Direction Departementale Territoriale)

Oui c'est ça, "Sécheresse = phénomène de retrait gonflement des argiles"
Pour la personne ui instruit le dossier nous ne pouvions pas la joindre avnt mardi, donc une autre personne de la ddt nous a dit de faire simplement une attestation.
J'espère que se sera bon....

Concrètement cela veut dire que tu as un vide sous dallage permettant d'absorber les phénomènes de retrait et de gonflement de l'argile (exemple coffrage hydro soluble) pour éviter des poussées et des fissurations... Tu dois bien savoir si ton constructeur a prévu ça, sinon tu vas droit au sinistre... !