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Offre possible avant obtention permis aménager???

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Env. 10 message La Roque D'antheron (13)
Bonjour à tous,

Nous sommes intéressés par l'achat d'un terrain sur notre commune situe en lotissement. Une agence immobilière après visite du terrain nous pousse à faire une offre. Seulement voilà après renseignements, nous réalisons que nous sommes dans un cas très particulier, explications:
Initialement le lotisseur à créer son projet pour vendre les terrains nus, viabilises, la voirie est en partie faite mais non terminée, quelques lampadaires sont posés ainsi que les coffrets électriques et les regards pour évacuations d'eau. Apparemment à l époque, ces terrains n'ont pas trouvés preneur, le lotisseur est donc passé sur un projet de Vefa. Les lots individuels n'apparaissent donc pas sur le cadastre, le lotissement ne se compose administrativement que de deux grandes parcelles, et sur chacune d entre elle un Pc a été déposé pour la construction de logements en Vefa.
Ces logements en Vefa n'ayant pas non plus à trouve preneur, notre lotisseur à decide de ré proposer les terrains à la vente selon le modèle initial CAd lots individuels bornes et viabilises.
Problème, administrativement, des permis de construire sont toujours déposés, il faut les annuler, il n y a toujours pas de permis d'aménager deposé....
Nous avons consulte le code de l'urbanisme qui précise qu'aucune promesse de vente ne peut être conclue avant l'obtention du permis d'aménager, or on nous pousse à faire une offre en nous disant que l'on a pas forcément besoin de passer par une nouvelle demande de permis d'aménager étant donné qu'un premier projet de lotissement était existant [anterieur au projet vefa].
Peut-on faire une offre? Doit on y faire figurer une clause d'obtention du permis d'amenager dans un delai imparti pour ne pas voir le projet s'eterniser? Si oui, à quoi cela nous engagera-t-il?

Merci pour ceux qui auront la patience de lire ce message jusqu'au bout !
Messages : Env. 10
De : La Roque D'antheron (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 10h43
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