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Declaration travaux pendant construction maison

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.191 fois
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,


pour la construction d'une annexe, non accolée , de moins de 20m2 : comment faire la DP si un permis est en cours pour la construction de la maison ?

sur les plans de masse, les vues :
doit-on representer la maison (permis acquis précédemment) si elle n'est pas commencée
ou faut-il faire paraitre ce nouveau projet sur le terrain dans l'état actuel c'est à dire nu ?

et bien sur, la question subsidiaire : (pensée spéciale pour "Deffrey")

et si... le permis pour la maison est un permis tacite... en cours de contestation par la mairie peut-on quand même déposer le dossier DP pour cette annexe ? la mairie peut-elle le refuser ?


merciiiii d'avance pour vos précieuses réponses.



ps : nan, je ne fais pas esssprès
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Salut,
Tu dois faire une modification de PC. J'ai eu le même cas, j'ai déposé mon PC, les travaux ont commencé puis on a dû faire des murets pour retenir nos terres. J'ai rempli une demande de travaux sans PC, mais la mairie a refusé car il y avait un PC en cours de validité, ils m'ont dit de remplir une modification de PC avec nouveau plan, nouvelles photos ...
Si le PC est en cours de refus, je ne pense pas qu'ils vont accepter autre chose mais ça, c'est la mairie qui décide.
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Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

merci pour ta réponse,
... çà ne m'arrange pas trop , moi qui croyais avoir trouvé une "bonne idée" c'est loupé.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour Guillaume,

merci pour ton passage par là

dans ton cas, pour ton abris tu as déposé quoi ? une nouvelle déclaration en mairie ou un permis modificatif ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

... à 2h40 du matin, je ne pense pas "urbanisme"!!!
L'abri étant totalement indépendant du projet principal, et < 20m², rien ne doit s'opposer à une DP. En l'état actuel du dossier "principal", le plan de masse sera "nu".
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Si PC en cours de validité ... c'est un pas une demande de travaux mais une modification du PC. Le fait que ça soit <20m2, à 50m de la maison ou que ça ne soit pas pris en compte dans la SHON, ne change rien au fait qu'il y a un PC en cours !
Pour moi, c'étaient des murets. J'ai déposé ma demande de travaux, puis la mairie m'a contacté en me disant que j'étais en train de construire suite à un PC déposé donc en cours de validité, et que le seul moyen était de faire une demande de modification ... maintenant ça dépend peut-être des mairie mais sûrement pas de la chose à construire.

PS : Mon muret était indépendant à la construction de la maison, je n'avais pas besoin de ce muret pour rendre ma maison viable, ni besoin de ce muret pour agrandir ma SHON ...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
merci pour ces précisions ; on avance, on avance
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Env. 60000 message
elisa21 a écrit:merci pour ces précisions ; on avance, on avance


SOUCHON, ou je me trompe ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
naaaaan je bégaie
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Si Souchon on aurait eu on avance, on avance, on avance voir même on avance ...
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En cache depuis le lundi 16 juin 2025 à 11h44
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