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Carport, préau, superieur a 150m2, architecte ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 517 fois
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Env. 10 message Agde (34)
Bonjour a tous,
Je suis en train de faire des plans pour un permis de construire et je me posais la question si sur une maison qui fera 148m2 au total il est obligatoire de faire appel a un architecte pour construire un appentit supplémentaire de 78m2 ( un grand préau ) vu que la totalité va largement depasser les 150m2 ?
Un préau on est d'accord c'est pas une surface plancher, du coup toute surface est autorisée sans architecte non ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si je comprends bien la maison n'existe pas encore, dans ce cas tant que la SP ne dépasse pas 150 m², le recours à l'architecte n'est pas obligatoire,le préau ne génère pas de SP (art. R.431-2 du CU).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Agde (34)
Par contre je precise le préau aura tout de même trois murs, à savoir un de chaque côté pour tenir la base de charpente et le mur porteur de la maison ( mais pas en totalité ).




[/img]
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La notion de "Surface de Plancher" implique que la construction soit close et couverte.
Pour vous, une seule condition est remplie.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 10 message Agde (34)
Donc en gros je n'ai pas besoin d'architecte pour 3 murs en U et un toit même si cela dépasse 150m2 tant que le 4ème mur n'existe pas, c'est exact ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il s'agit d'une construction neuve: c'est la notion de SP qui est prise en considération comme indiqué par "salade bio"  notamment art. L 431-3 du CU, art. 4 de la loi 77-2, 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2268[...]&dateTexte=20180426

et art. R 431-2 déjà cité:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2268[...]&dateTexte=20180426
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Agde (34)
Du coup c'est confirmé, pas besoin d'architecte pour un carport de 150m2....
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
caillou34300 a écrit:Du coup c'est confirmé, pas besoin d'architecte pour un carport de 150m2....

Bonjour
Un carport de 150m² ? c'est grand
Bref, à l'endroit, à l'envers ou en travers, PAS BESOIN D'UN ARCHI vu que ce carport ne crée pas de surface plancher
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Env. 10 message Agde (34)
Merci pour vos réponses
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Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine
..
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