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Aide pour remplir autorisation de travaux pour carport

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 381 fois
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Env. 20 message Courcelles Les Lens (62)
Bonsoir,
J'ai en projet la construction d un carport adossé à la maison mais je nage complètement pour remplir la demande d autorisation de travaux .
Quelqu un l a déjà fait et pourrait m aider ?
Merci d avance
Olivier
Messages : Env. 20
De : Courcelles Les Lens (62)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Quelles sont tes questions ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pour vous répondre sans détails, s'il s'agit d'un projet pour votre maison individuelle vous complétez le formulaire cerfa n° 13703*06. Vous remplissez les rubriques aux pages 1, 2 et 3, la page 4 si votre terrain est constitué de plusieurs parcelles. Si vous créez une place de stationnement vous complétez également les pages 7 et 8.
En plus du formulaire, vous devrez joindre une partie des pièces figurant sur le bordereau en pages 5 et 6 selon votre situation et votre projet. Pour plus de précisions là dessus, contactez l'urbanisme de votre commune.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Courcelles Les Lens (62)
Bonsoir deja quelle nature dois je cocher ? Sachant qu il sera adossé et il fera 28m2 au sol
Je pense qu il s agit d'une extension sur une construction existante ?
Ensuite la surface de plancher est la surface projeté où il se n est que pour des pièces fermées ?

sur la page 7 , je suis concerné par le paragraphe 1.3 mais il ne parle que de place non couverte .
Dans les autres paragraphes , il ne parle que de surface fermée donc dois je remplir ?
Merci d avance
Messages : Env. 20
De : Courcelles Les Lens (62)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Extension oui. Pas de surface de plancher à indiquer, elle ne concerne que les surfaces à minima closes et couvertes. Pour le paragraphe 1.3, il suffit de renseigne le nombre de places que vous créez, qu'elle soient non couvertes ou bien non closes. Les places closes et couvertes relèvent des paragraphes précédents, toutes les autres places relèvent du 1.3.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Courcelles Les Lens (62)
Par contre nul part je dois renseigner la surface couverte crée ?
Messages : Env. 20
De : Courcelles Les Lens (62)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Non, cette surface n'est pas à renseigner dans le cerfa.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Courcelles Les Lens (62)
Merci pour vos réponses , mon dossier est en cours d étude en mairie
😉
Messages : Env. 20
De : Courcelles Les Lens (62)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 17h56
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