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Déclaration de travaux pour une piscine

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Env. 60 message Bouches Du Rhone
Bonjour à toutes et à tous,

Cela fais quelques mois que je n'ai pas lancé de sujet.

La raison principal est le manque de temps lié au boulot.

Cela n'empêche pas d'apprendre en vous lisant

Bref, vous aurez compris que mon retour parmi vous fait que j'ai besoin de votre expertise.

Je m'explique et plante le décor.

J'habite dans une commune qui n'a toujours pas de PLU.

Elle possède cependant un POS qui me semble être reconduit jusqu'en 2019 car ma commune appartient à une communauté de communes.

Le Plu est cependant à l'étude.

J'ai donc un Cos me permettant de construire jusqu'à 280 m2 mais n'ai cependant aucune limite au niveau de l'emprise au sol.

Un voisin à moi avec qui je m'entends très bien à déposé une déclaration de travaux, qui a été acceptée, pour un abri de piscine (6×6) et une piscine enterrée (9×6).

Son emprise au sol est relativement importante (90m2 environ) dont 36 pour l'abri.

Il me semblait donc qu'avec une emprise au sol supérieure à 20 M2, il était nécessaire de déposer un permis.

J'ai donc posé la question au maire et il m'a été répondu que je pouvais construire jusqu'à 40m2.

Or un abri et une piscine fait que les 40m2 serait dépassés.

Comment on ils pu délivrer une DT ?

Soit je n'y comprends rien, ce qui ne me surprendrais pas vu la complexité de l'urbanisme soit il me semble que la mairie interprète les choses différemments.

Parce que si c'est ça, je dépose ma demande sans attendre !

Enfin, pour mieux comprendre les subtilités de l'urbanisme pouvez vous m'aiguiller sur les points suivants ?:

- un local technique enterré doit il apparaît sur la déclaration de travaux. Si oui, compte il également dans l'emprise au sol ?

- Pour calculer, l'emprise au sol, dois je prendre en compte les cotations intérieures du bassin ou extérieures y compris margelles et plages ?

Merci pour votre réponse.

Bien à vous
Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Allevard (38)
Bonjour,
Normalement, depuis fin Mars, toutes les communes dépourvues d un PLU, sont soumis à la loi Alur en attendant la validation du PLU. Le RNU est en'principe le seul règlement applicable.
Cordialement
Messages : Env. 20
De : Allevard (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Allevard (38)
Bonjour,
Normalement, depuis fin Mars, toutes les communes dépourvues d un PLU, sont soumis à la loi Alur en attendant la validation du PLU. Le RNU est en'principe le seul règlement applicable.
Cordialement
Messages : Env. 20
De : Allevard (38)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Trois articles importants se rapportant à vos questions : R.420-1 sur l'emprise au sol et R.421-9 et 17 sur le champ d'application de la déclaration préalable.

La piscine ne compte donc pas en emprise au sol et est soumise à DP si le plan d'eau a une surface inférieure à 100 m². Ne reste que l'abri de piscine, est-il collé à la maison existante ? Ou à autre chose déjà existant ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Bouches Du Rhone
Bonjour diego38 et Brouuu,

Merci pour vos réponses.

L'abri ne sera pas collé à la maison. Il sera totalement isolé (4m de la voie public histoire de respecter l'urbanisme)

Mon voisin a cependant son abri qui jouxte le mur mitoyen mais non collé à sa maison. Il y aurait il une différence ?

Merci
Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Oui, il y a une différence, puisque l'abri doit alors être considéré comme une nouvelle construction et non comme des travaux sur une construction existante, et avec une création de 36 m² d'emprise au sol, c'est un permis de construire !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Bouches Du Rhone
Brouu, désolée je penses m'être mal exprimée. Le pool house de mon voisin jouxte notre mur mitoyen. Il sera cependant éloigné de sa maison. Ce pool house n'est donc pas considéré comme une nouvelle construction ?
Messages : Env. 60
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si, nouvelle construction quand même. Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 13 mars 2024 à 23h39
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