Declaration d'achèvement de travaux décembre ou janvier??

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 692 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

laum18 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/12/2015 à 13h03 Env. 300 message Bourges (18)

Bonjour

notre MO nous propose de faire la réception de la maison cette semaine et de remplir l'attestation de fin de travaux

si j'ai bien compris il y a deux papiers à remplir
un formulaire cerfa pour la mairie
un formulaire H1 pour les impôts

ma question est la suivante: ne perd on pas une année d'exonération de taxe si on date les formulaires en décembre 2015, ne vaut il pas mieux attendre janvier 2016? Peut on éventuellement antidater des deux formulaires a janvier tout en faisant la réception cette semaine?

merci de vos réponses

Citer

Messages : Env. 300
De : Bourges (18)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

gill

Le 14/12/2015 à 13h09 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Deja, première chose, est ce que la maison est reellement receptionnable??

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Aloupa Picto info

Le 14/12/2015 à 13h18 Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)

Idem: il faut déjà que ça soit "habitable" (donc raccordé aux égouts et EDF)....

Puis....janvier Wink

Et de toute façon, vous pouvez très bien remplir les formulaires vous-même (le maître d'oeuvre n'est pas nécessaire du tout pour ça!).

Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

laum18 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/12/2015 à 13h19 Env. 300 message Bourges (18)

Voila les renseignements
la maison est terminee

la pose des coffrets elec et gaz a eu lieu début novembre le passage du cable électrique par l'electricien il y a 10 jours (nous sommes a plus de 30 m donc erdf ne passe pas le cable electrique sur le domaine privé)et nous attendons le branchement du gaz par le fournisseur pour mettre en route la chaudière cette semaine
le bilan de conformité et le test etancheite ont ete fait la semaine derniere nous attendons les attestations ecrite

ai je oublie qquchose d'utile?
merci d'avance

Citer

Messages : Env. 300
De : Bourges (18)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

laum18 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/12/2015 à 13h21 Env. 300 message Bourges (18)

Et pour les eaux usees la micro station a été installée la semaine dernière

Citer

Messages : Env. 300
De : Bourges (18)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Aloupa Picto info

Le 14/12/2015 à 13h21 Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)

Donc là, effectivement, selon les impôts, la maison est habitable...

Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

laum18 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/12/2015 à 13h48 Env. 300 message Bourges (18)

Mais puis attendre janvier pour déclarer car si je déclare en décembre je perds une année d'exonération de taxe n'est ce pas?

Citer

Messages : Env. 300
De : Bourges (18)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 14/12/2015 à 15h59 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Il est facile sur ce forum de vous dire que vous pouvez: Vous pouvez!!!
- Mais légalement,... vous ne pouvez pas!
- Après, c'est à vous de prendre le risque ou pas.
- Donc personnellement, comme j'ai pu l'écrire à plusieurs reprises, j'aide à lutter contre une administration parfois trop zélée... mais pas dans ce cas là.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

laum18 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/12/2015 à 16h06 Env. 300 message Bourges (18)

Pourquoi je ne peux pas
90 jours c'est pas a partir du raccordement de la maison en elec et gaz
car nous etions sur un terrain non viabilise et nous avons donc fait poser les coffrets en novembre

Citer

Messages : Env. 300
De : Bourges (18)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 14/12/2015 à 16h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

En matière de déclaration d'achèvement "fiscal", il y a deux dates importantes:
- Celle du dépôt de la H1, pour le respect du délai (dans les 90 jours),
- Celle de l'achèvement au sens fiscal, portée DANS la H1, objet de votre question.
Il n'est pas ici question du respect du délai de 90 jours, qui va donc jusqu'à 2016.
L'important pour l'exonération éventuelle est la date portée DANS la H1. C'est au sujet de celle-ci que j'ai écrit que je ne pouvais vous inciter à faire une fausse déclaration, puisque les raccordements sont réalisés, et donc la maison habitable.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 13 janvier 2026 à 07h28

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !