Declaration d achevement de travaux

Quand tu signes à la livraison de la maison, ils te donnent une attestation de fin de travaux. Tu dois la joindre au nouveau document "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" à retirer sur le site de la DDE http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdF[...]amp;NumFormulaire=13408
ou en mairie. C'est toi qui atteste de la conformité de ta maison (ou l'architecte si tu en as un), la dde ne prend plus cette responsabilité

Bonsoir Choconono

La réception et l'émission de réserve , actes du maitre d'ouvrage, n'ont pas de lien direct avec la D.A.A.C.T.

et n'oublie pas d'amener le certificat à ta banque qui pourra classer le dossier de financement

ok merci a vous pour vos reponses

bonjour,

je me permets de "m'insérer" dans la discussion. Dans mon cas, j'ai pris un maitre d'oeuvre qui me fait les murs, la toiture et le placo, le reste étant fait par moi meme. alors qui fait la déclaration d'achevement des travaux dans ce cas là? comment ca se passe?

merci

c'est toi... quand tu auras fini...
Je crois que l'on peut déclarer quand la maison est dit "vivable" (eau, elec, sdb, wc) qui confirme?

@+

naiminoure a écrit:

bonjour,

je me permets de "m'insérer" dans la discussion. Dans mon cas, j'ai pris un maitre d'oeuvre qui me fait les murs, la toiture et le placo, le reste étant fait par moi meme. alors qui fait la déclaration d'achevement des travaux dans ce cas là? comment ca se passe?

merci

C'est toujours toi qui déclare même si ce n'est pas toi qui fait tout...

Bonjour,

Je réactive ce post parce que j'ai une question :

Maxetfrédé63 a écrit:

Quand tu signes à la livraison de la maison, ils te donnent une attestation de fin de travaux. Tu dois la joindre au nouveau document "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" à retirer sur le site de la DDE http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdF[...]amp;NumFormulaire=13408
ou en mairie. C'est toi qui atteste de la conformité de ta maison (ou l'architecte si tu en as un), la dde ne prend plus cette responsabilité

Donc, si je réceptionne fin décembre, mon cst va mettre la date de fin décembre sur l'attestation destinée à l'administration fiscale, c'est ça ?
Mais je ne pourrai pas encore emménager parce que je dois mettre les planchers dans les chambres et installer la cuisine.

Comment ça se passe alors concernant la date sur l'attestation ? Et ça change quoi (décembre versus janvier)par rapport aux divers organismes fiscaux ?

Merci de m'éclairer.

Bonsoir,

Je fais un petit parce que je n'ai pas eu de réponse

tiguidou a écrit:

Bonjour,

Je réactive ce post parce que j'ai une question :

Maxetfrédé63 a écrit:

Quand tu signes à la livraison de la maison, ils te donnent une attestation de fin de travaux. Tu dois la joindre au nouveau document "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" à retirer sur le site de la DDE http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdF[...]amp;NumFormulaire=13408
ou en mairie. C'est toi qui atteste de la conformité de ta maison (ou l'architecte si tu en as un), la dde ne prend plus cette responsabilité

Donc, si je réceptionne fin décembre, mon cst va mettre la date de fin décembre sur l'attestation destinée à l'administration fiscale, c'est ça ?
Mais je ne pourrai pas encore emménager parce que je dois mettre les planchers dans les chambres et installer la cuisine.

Comment ça se passe alors concernant la date sur l'attestation ? Et ça change quoi (décembre versus janvier)par rapport aux divers organismes fiscaux ?

Merci de m'éclairer.

Personne pour m'aider ?
SVP, merci !