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Declaration d achevement de travaux

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Env. 50 message Saintes (charente-maritime)
bonjour a tous Biggrin
j aurais voulu savoir quand la declaration d achevement de travaux doit etre deposee ?
et par qui ? le cst ou moi ?
et si je pose des reserves a la reception quand doit etre deposee ?
merci pour vos reponses
@ plus
choconono
Messages : Env. 50
De : Saintes (charente-maritime)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Bloggeur Env. 800 message Charbonnières Les Vieilles - Auvergne (63)
Quand tu signes à la livraison de la maison, ils te donnent une attestation de fin de travaux. Tu dois la joindre au nouveau document "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" à retirer sur le site de la DDE http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdF[...]amp;NumFormulaire=13408
ou en mairie. C'est toi qui atteste de la conformité de ta maison (ou l'architecte si tu en as un), la dde ne prend plus cette responsabilité
Wink
Démarrage des travaux le 20 avril 2007, réception fin mars 2008; depuis c'est le bonheur!!!

Notre maison ici:
http://leschampsnoirs.ifrance.com/ et ici:
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42[...]?t=42942&highlight=
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Messages : Env. 800
De : Charbonnières Les Vieilles - Auvergne (63)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Choconono

La réception et l'émission de réserve , actes du maitre d'ouvrage, n'ont pas de lien direct avec la D.A.A.C.T.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Paris
et n'oublie pas d'amener le certificat à ta banque qui pourra classer le dossier de financement
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Dept : Paris
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Saintes (charente-maritime)
ok merci a vous pour vos reponses Biggrin Dry
Messages : Env. 50
De : Saintes (charente-maritime)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
bonjour,

je me permets de "m'insérer" dans la discussion. Dans mon cas, j'ai pris un maitre d'oeuvre qui me fait les murs, la toiture et le placo, le reste étant fait par moi meme. alors qui fait la déclaration d'achevement des travaux dans ce cas là? comment ca se passe?

merci
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 1000 message [31] Dans Le Lauragais (31)
c'est toi... quand tu auras fini...
Je crois que l'on peut déclarer quand la maison est dit "vivable" (eau, elec, sdb, wc) qui confirme?

@+
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : [31] Dans Le Lauragais (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 800 message Charbonnières Les Vieilles - Auvergne (63)
naiminoure a écrit:bonjour,

je me permets de "m'insérer" dans la discussion. Dans mon cas, j'ai pris un maitre d'oeuvre qui me fait les murs, la toiture et le placo, le reste étant fait par moi meme. alors qui fait la déclaration d'achevement des travaux dans ce cas là? comment ca se passe?

merci


C'est toujours toi qui déclare même si ce n'est pas toi qui fait tout...
Wink
Démarrage des travaux le 20 avril 2007, réception fin mars 2008; depuis c'est le bonheur!!!

Notre maison ici:
http://leschampsnoirs.ifrance.com/ et ici:
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42[...]?t=42942&highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 800
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Env. 200 message Landes
Bonjour,

Je réactive ce post parce que j'ai une question :

Maxetfrédé63 a écrit:Quand tu signes à la livraison de la maison, ils te donnent une attestation de fin de travaux. Tu dois la joindre au nouveau document "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" à retirer sur le site de la DDE http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdF[...]amp;NumFormulaire=13408
ou en mairie. C'est toi qui atteste de la conformité de ta maison (ou l'architecte si tu en as un), la dde ne prend plus cette responsabilité
Wink


Donc, si je réceptionne fin décembre, mon cst va mettre la date de fin décembre sur l'attestation destinée à l'administration fiscale, c'est ça ?
Mais je ne pourrai pas encore emménager parce que je dois mettre les planchers dans les chambres et installer la cuisine.

Comment ça se passe alors concernant la date sur l'attestation ? Et ça change quoi (décembre versus janvier)par rapport aux divers organismes fiscaux ?

Merci de m'éclairer.
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Landes
Bonsoir,

Je fais un petit parce que je n'ai pas eu de réponse

tiguidou a écrit: Bonjour,

Je réactive ce post parce que j'ai une question :

Maxetfrédé63 a écrit:Quand tu signes à la livraison de la maison, ils te donnent une attestation de fin de travaux. Tu dois la joindre au nouveau document "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux" à retirer sur le site de la DDE http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdF[...]amp;NumFormulaire=13408
ou en mairie. C'est toi qui atteste de la conformité de ta maison (ou l'architecte si tu en as un), la dde ne prend plus cette responsabilité
Wink


Donc, si je réceptionne fin décembre, mon cst va mettre la date de fin décembre sur l'attestation destinée à l'administration fiscale, c'est ça ?
Mais je ne pourrai pas encore emménager parce que je dois mettre les planchers dans les chambres et installer la cuisine.

Comment ça se passe alors concernant la date sur l'attestation ? Et ça change quoi (décembre versus janvier)par rapport aux divers organismes fiscaux ?

Merci de m'éclairer.


Personne pour m'aider ?
SVP, merci !
Messages : Env. 200
Dept : Landes
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En cache depuis le lundi 11 janvier 2021 à 17h56
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