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Declaration achevement des travaux

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.398 fois
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personne
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Env. 200 message Seine Et Marne
bonjour,
petite question administrative et comme dab gros problèmes

les impôts (fonciers? et/ou locaux?) m'ont fait parvenir un courrier qui m'informe qu'il faut que je déclare dans les 90j l'achèvement des travaux.
mais 90 jours a compter de quand?

la mairie quant a elle me donne un délais de 30j pour faire cette déclaration a compter de la pose de mon portail (si c'est la dernière chose qui me reste a faire ) pour être conforme au permis de construire

et la la DDE qui doit la prevenir et quand?

nicolas
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pour les impots c'est pas le portail malheureusement
C'est a partir du moment ou la maison est lhabitable et livree en fait. En maitrise d'oeuvre je sais pas trop comment ca se passe encore, mais doit y avoir une reception aussi je pense.

Faut prevenir la DDE ? La mairie ca suffit pas ?
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 400 message 38
salut

quelqu'un aurait il plus d'infos sur le sujet
j'habite depuis le moi d'aout et la maison n'est pas completement fini reste encore façade cloture gouttiere et des brikoles

alors dois-je envoyer la declaration d'achevement ainsi que l'imprimé H1 au impots ?

ou alors je peu habiter tranquille sans payer d'impots Tongue

le permis a ete accepté il y a juste un ans.
Messages : Env. 400
De : 38
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Il faut envoyer la déclaration H1 au centre des impots à partir du moment ou la maison est dite habitable selon les critères des impots (hors d'eau, hors d'air avec chauffage, qqes sanitaires), donc même sans l'enduit ni autres finitions.
En tout cas à compter de l'emménagement, ça c'est sur, puisque vous y habitez, c'est donc qu'elle est habitable, vous aurez du mal à leur faire croire le contraire...
Pour la déclaration à la mairie, par contre, c'est à partir du moment ou tous les travaux indiqués au permis sont réalisés et cela peut être bien après. C'est cette déclaration d'achevement à la mairie qui conditionne la demande de conformité à la DDE.
Donc mon cas, formulaire H1 envoyé dans les 3 mois suivant fin juin 2005, le formulaire de la mairie est lui parti en novembre car avant, il manquait les arbres obligatoires selon le POS.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
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http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message
bonjour a tous!
concernant cette declaration, il faut l'envoyé lorsque la maison est habitable?
j'explique vite fait ma situation, a la fin du mois, je dois quitter ma location, ma maison n'est pas finie donc je vais vivre environ 2 mois chez mes parents, mais au niveau administratif, pour eviter plusieurs changements d'adresse, je donne l'adresse de ma construction, je n'aurais pas de problème au niveau des impots?
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 7000 message Rhone
oui, je crois que c'est lorsque la maison est habitable, pas avant.

Ce qui compte je pense, c'est d'avoir la preuve que ta maison n'est pas habitable (ex: pas encore de chauffage cause pas d'électricité...).
Ton histoire de changement d'adresse risque de leur mettre la puce à l'oreille c'est sur, mais s'ils viennent vérifier, et que tu as la preuve que c'est pas habitable : pas de prb !!!

Wink Wink
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 400 message 38
ok merci c'est plus clair pour moi

je vais renvoyer l'imprimer h1 alors !
et pour le permis je pense que je vais attendre l'expiration et meme le prolonger
Messages : Env. 400
De : 38
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 400 message Haute Garonne
Petite remarque: pour realiser totalement un pret, il ne faut pas fournir le certificat de conformité?
Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le samedi 13 février 2021 à 02h00
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