Declaration achevement des travaux

Pour les impots c'est pas le portail malheureusement
C'est a partir du moment ou la maison est lhabitable et livree en fait. En maitrise d'oeuvre je sais pas trop comment ca se passe encore, mais doit y avoir une reception aussi je pense.

Faut prevenir la DDE ? La mairie ca suffit pas ?

salut

quelqu'un aurait il plus d'infos sur le sujet
j'habite depuis le moi d'aout et la maison n'est pas completement fini reste encore façade cloture gouttiere et des brikoles

alors dois-je envoyer la declaration d'achevement ainsi que l'imprimé H1 au impots ?

ou alors je peu habiter tranquille sans payer d'impots

le permis a ete accepté il y a juste un ans.

Il faut envoyer la déclaration H1 au centre des impots à partir du moment ou la maison est dite habitable selon les critères des impots (hors d'eau, hors d'air avec chauffage, qqes sanitaires), donc même sans l'enduit ni autres finitions.
En tout cas à compter de l'emménagement, ça c'est sur, puisque vous y habitez, c'est donc qu'elle est habitable, vous aurez du mal à leur faire croire le contraire...
Pour la déclaration à la mairie, par contre, c'est à partir du moment ou tous les travaux indiqués au permis sont réalisés et cela peut être bien après. C'est cette déclaration d'achevement à la mairie qui conditionne la demande de conformité à la DDE.
Donc mon cas, formulaire H1 envoyé dans les 3 mois suivant fin juin 2005, le formulaire de la mairie est lui parti en novembre car avant, il manquait les arbres obligatoires selon le POS.

bonjour a tous!
concernant cette declaration, il faut l'envoyé lorsque la maison est habitable?
j'explique vite fait ma situation, a la fin du mois, je dois quitter ma location, ma maison n'est pas finie donc je vais vivre environ 2 mois chez mes parents, mais au niveau administratif, pour eviter plusieurs changements d'adresse, je donne l'adresse de ma construction, je n'aurais pas de problème au niveau des impots?

oui, je crois que c'est lorsque la maison est habitable, pas avant.

Ce qui compte je pense, c'est d'avoir la preuve que ta maison n'est pas habitable (ex: pas encore de chauffage cause pas d'électricité...).
Ton histoire de changement d'adresse risque de leur mettre la puce à l'oreille c'est sur, mais s'ils viennent vérifier, et que tu as la preuve que c'est pas habitable : pas de prb !!!

ok merci c'est plus clair pour moi

je vais renvoyer l'imprimer h1 alors !
et pour le permis je pense que je vais attendre l'expiration et meme le prolonger

Petite remarque: pour realiser totalement un pret, il ne faut pas fournir le certificat de conformité?