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Surface plancher en copropriété

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour à tous
Je souhaite modifier l aspect extérieur de la façade de mon garage.
Après avoir eu l aval de la copro je remplis donc ma déclaration préalable...

Cependant je bloque au paragraphe 4.2 concernant la surface de plancher.
Dans la case "surface de plancher existante" dois je mettre le total de la surface de plancher de toute la copropriété ou seulement celle de mon logement ? (Sachant que nous sommes trois logement sur une même parcelle.)

Ce projet modifiant mon garage actuel en pièce de vie, pourriez vous m indiquer comment remplir la "déclaration des elements nécessaires au calcul des impositions "

Merci d avance a tous 😀
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous devez renseigner la surface de plancher existante sur la totalité du terrain, donc toute la copro et les éventuelles annexes.
Concernant la déclaration pour le calcul des impositions, vous n'avez pas besoin de remplir ce document. En effet, il est à compléter uniquement lorsque vous construisez de la surface taxable.
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Env. 10 message Yvelines
Merci à vous
Quelle galère toute cette paperasse. :-(
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Env. 10 message Yvelines
Merci à vous
Quelle galère toute cette paperasse. :-(
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
Vous n'avez d'ailleurs pas à renseigner les surfaces de plancher dans le formulaire s'il n'y en a aucune modification !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Dans la cas présent il y a bien modification : le garage devient une pièce de vie.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Var
Ah oui, exact, je n'avais pas vu que le garage était aussi transformé en habitation.
Du coup je me demande si le volet fiscal ne doit pas également être rempli, la surface taxable de stationnement y étant séparée de la surface taxable classique...
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Oui elles sont séparées sur le formulaire, mais imposée toutes deux sur la base de la surface taxable.
En questionnant la DDT un jour à ce sujet, il m'a été répondu que la ST à indiquer est celle qui est construite lors du projet. Donc pas de déclaration à faire pour un changement de destination.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 23h28
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