Surface de plancher minimum

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Juanito19 Picto info

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Le 21/05/2017 à 12h49 Env. 10 message Puy De Dome

Salut à tous !
Je me lance dans la construction de ma maison et je suis confronté à un petit problème au niveau de la promesse de vente du terrain (dans un lotissement en cours de construction).
Sur la promesse reçue du notaire, il y a un chapitre "permis de construire" qui précise que l'acheteur doit déposer un permis de construire pour une maison d'une superficie de plancher de 90m2 minimum. D'ou sort cette surface ? ?? Malgré mes recherches je n'ai jamais trouvé de cas où la surface minimum d'une maison était spécifiée .

Avec mon constructeur nous sommes partis sur une maison dont la surface de plancher Est de 83m2 (imposée par mon budget et décidée avant que je prenne connaissance de cet article).

Certains d'entre vous ont-ils étés confrontés à ce problème ? Existe t'il une solution ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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mistigri34 Picto info

Le 21/05/2017 à 13h23 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
Ce ne serait pas une règle imposée par le règlement du lotissement ?

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Juanito19 Picto info

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Le 21/05/2017 à 13h27 Env. 10 message Puy De Dome

Il n'y a aucune trace de cette clause dans le cahier des charges du lotissement.

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fouga

Le 21/05/2017 à 13h28 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Avez-vous demandé au notaire d'où venait cette demande ?
C'est sans doute le mieux placé pour y répondre.

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fouga

Le 21/05/2017 à 13h28 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Doublon

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Juanito19 Picto info

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Le 21/05/2017 à 13h28 Env. 10 message Puy De Dome

J'ai envoyé un mail. J'espère avoir une réponse rapidement.

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