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Terrain devenu inconstructible (besoin d'aide)

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Env. 20 message Yvelines
Crying
Bonjour,
J'ai besoin d'avoir des renseignements sur un probleme survenu.
Voila, en Mai 2003, j'ai acquis un terrain de 5000M²(~20M*250M) en normandie dans une petite commune (~500 hab), celui ci était constructible, avec dessus l'eau , l'éléctricité et un petit chalet (<20M²).
En début de cette année lors de la demande du CU pour effectuer des recherches de constructeurs, nous avons appris que le terrain venait de passer inconstructible lors de la refonte du plan communal (fin 2004).
Aprés recherche, le terrain est passé inconstructible pour mise en passage d'eau. foire
Mais je viens d'apprendre qu'il n'y avait eu aucune étude de réalisée, et que le maire, c'était juste basé sur un témoignage d'un voisin voyant l'eau qui passe sous mon portail, lors de fortes pluies.
Je sais que des travaux sont prévus dans quelques années (5 à 6 ans), pour effectuer une ceinture autour de la communautée pour reduire les écoulements des eaux. pleure
Et seulement là, et encore le maire(il n'a pas l'air motivé shot ) pourra repasser mon terrain constructible.
J'ai parler avec des voisins qui me certifie que jamais ils ont eux des problemes d'eaux pouvant etre dangereux pour une construction.
La preuve ils vendent 4 parcelles pour 4 futures maisons (le comble, c'est que les futures maisons seront plus proches du "passage d'eau", que l'emplacement qui attend ma future maison).
Je souhaiterais savoir si des personnes peuvent me donner des conseils, pour pouvoir aboutir à mon reve: faire construire ma maison pour y habiter avec mes enfants.
Merci de m'avoir lu et merci par avance pour vos renseignements.
sebing
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 60000 message
Peut-on savoir exactement où en normandie (dpt) ?car c'est le troisième cas dont j'entends parler de terrain devenu inconstructible mais plutôt dû à 1 personne de la DDE.
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Essonne (91)
A mon avis vous êtes coincé. Pour rendre le terrain à nouveau constructible, il faut revoir le POS et ouvrir une enquête publique et comme il vient tout juste d'être revu, vous allez devoir prendre votre mal en patience. Désolé.
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Yvelines
c'est dans le 27, j'ai vraiement l'impression que c'est le maire qui stop toutes croissances de sa commune.
Wink
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Avant toute chose, votre plan communal c'est quoi? Une carte communale, un P.O.S, un P.L.U , une étude en cours. Savez vous si ce document a été approuvé, a fait l'objet d'études des services de l'administration, d'une déclaration d'utilité publique. Vous n'en dites pas assez. Toutefois, je vous recommande d'aller à la subdivision dont dépend votre commune et d'expliquer votre problème. C'est curieux que vous n'ayez pas été informé de cette refonte. Voilà la preuve qu'un document du type certificat d'urbanisme est bien utile...Au fait, votre chalet a t'il fait l'objet d'une demande de PC, ça c'est important.
Je précise aussi qu'il ne faut pas préter aux gens des DDE plus d'importance qu'ils n'ont. Je ne connais pas un agent qui ait le droit de dire que ce terrain plutôt qu'un autre est ou non constructible, ce n'est pas si simple. A une certaine époque lointaine, je ne dis pas, heureusement c'est du passé.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
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Env. 20 message Yvelines
Bonsoir,

Le terrain est passé inconstructible lors de la redefinition de la carte communal.
Il y aurait eu une parution au journal officiel.
Je ne pense pas qu'il y a eu une étude de faite, puisqu'elle est en cours pour connaitre le debit d'eau qui arrive sur le terrain, et si elle passe bien sur notre terrain. eek
un certificat de conformité à été accordé pour les travaux qui ont fait l'objet de l'autorisation de construire du chalet.
merci pour vos messages
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 03h19
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