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Nouveau PC, surface plancher, annexe habitation, casse-tête

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.696 fois
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personne
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Env. 20 message Savoie
Bonjour,

j'ai, accolé à ma maison une grosse batisse de plus de 150 ans que je compte rénover sans créer de surface supplémentaire par rapport à ce qui existe déja.

Je compte juste rénover les facades et poser une ou deux portes fenetres.

Dois je déclarer un changement de destination pour cette batisse ? Si oui pourquoi car étant une annexe à mon habitation, sa destination actuelle est sensé être la même que mon habitation, non ?

La batisse fait environ 100m2 X 2 niveaux, la surface existe déja même si elle n'a jamais été habité ou peut etre il y a fort longtemps, donc administrativement parlant je ne dois pas déclarer de surface de plancher, non ?

Puisque je ne crée pas à proprement parler de surface, je compte juste la rendre habitable cette surface.

Donc que dois je faire, permis de construire ou déclaration préalable ?

Sachant qu'il y aura 200 m2 habitable au final, si je depose un PC, je dois obligatoirement recourir à un archi puisque je dépasse les 170m2, mais je me dis que en meme temps je ne crée pas à proprement parler de surface puisqu'elle existe déja...

En gros c'est un sacré casse tête...alors PC ou DP

Et aussi comment déclarer la surface habitable dans le DP ou le PC, si je crée 0m2 de surface de plancher ??

Merci !
Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si il y a changement de destination, il y a création de surface; il en découle les obligations que vous évoquez.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les 9 destinations possibles des immeubles sont reprises à l'antépénultième § de l'art. R 123-9 du CU.

L'article R 421-14 du même code impose un PC:

"...c) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination entre les différentes destinations définies à l'article R. 123-9 ;

Et précise: "...Pour l'application du c du présent article, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal."

Si pas de changement de destination, DP. Et le service urba de la commune en pense quoi?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Savoie
En fait a la mairie, ils ont pas l'air d'en savoir plus que moi... En plus petite commune (village) sans POS ...
Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Alors, soyez deux fois plus vigilant!... et faites copie des art. du CU qui concernent votre projet, avant d'aller en discuter
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message
Messages : Env. 10

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