PC pour un garage : surface de plancher et surface taxable

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Dim33

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Le 21/05/2014 à 00h00 Env. 100 message Bx (33)

Bonjour,

Je suis en train de compléter la demande de permis de construire ainsi la déclaration pour le calcul des impositions et je me pose des questions pour les surfaces de plancher. Mon projet est le suivant :

1/ Pour le permis de construire :
paragraphe 4.4 : Surface créée : 16,64 m2 (15.6 pour l'atelier + 1.04 pour la cloison intérieure).

2/ Pour le calcul des impositions :
Surface taxable : 41.44 m2 (garage + atelier + cloison intérieure)

J'ai tout bon ?

Merci d'avance.

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Brouuu Picto info

Le 21/05/2014 à 08h18 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Sur le principe du calcul, vous avez tout bon. Mais je me pose des questions sur la prise en compte de la cloison intérieure : devez-vous l'inclure à la surface du garage ou à celle de l'atelier ?

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Dim33

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Le 21/05/2014 à 08h41 Env. 100 message Bx (33)

Merci pour votre réponse. Effectivement, en y réfléchissant, pourquoi cette cloison ne serait-elle pas incluse au garage ?
Comme le calcul concerne la demande de PC, je ne pense pas que ça change grand chose, je vais certainement l'exclure donc 15.6 m2 pour la surface créée.
Néanmoins je sera curieux de connaitre "la vérité" sur ce cas. Huh

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Le 20/06/2014 à 18h11 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Pas d'étude de sol = pas de réponses sur le choix dallage ou autre.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Dim33

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Le 07/07/2014 à 17h12 Env. 100 message Bx (33)

Dim33 a écrit:Merci pour votre réponse. Effectivement, en y réfléchissant, pourquoi cette cloison ne serait-elle pas incluse au garage ?
Comme le calcul concerne la demande de PC, je ne pense pas que ça change grand chose, je vais certainement l'exclure donc 15.6 m2 pour la surface créée.
Néanmoins je sera curieux de connaitre "la vérité" sur ce cas.

En fait la réponse était ici : http://www.construire-pour-demain.com/conseil-technique-juri[...]le-surface-de-plancher/

Sur cette page, il est indiqué que la cloison intérieure compte comme surface de plancher, elle n'appartient pas au garage.

Mon PC a tout de même été accordé, la mairie a indiqué une surface de plancher de 16m2 (?).

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Brouuu Picto info

Le 08/07/2014 à 08h34 Membre utile Env. 1000 message Var

Dim33 a écrit:
Dim33 a écrit:Merci pour votre réponse. Effectivement, en y réfléchissant, pourquoi cette cloison ne serait-elle pas incluse au garage ?
Comme le calcul concerne la demande de PC, je ne pense pas que ça change grand chose, je vais certainement l'exclure donc 15.6 m2 pour la surface créée.
Néanmoins je sera curieux de connaitre "la vérité" sur ce cas.

En fait la réponse était ici : http://www.construire-pour-demain.com/conseil-technique-juri[...]le-surface-de-plancher/

Sur cette page, il est indiqué que la cloison intérieure compte comme surface de plancher, elle n'appartient pas au garage.

Mon PC a tout de même été accordé, la mairie a indiqué une surface de plancher de 16m2 (?).

Merci du retour !
Après, j'imagine que la mairie a dû arrondir..

Cordialement.

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