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Modification du lotissement apres achat du terrain

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Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Bonjour,

je vous explique mon problème. J'ai acheté un terrain dans la 1ere tranche d'un lotissement. Mon terrain jouxte un petit espace vert d'environ 400m². Point important, cet espace vert est situé entre la 1ere tranche et d'autres constructions anciennes. Cela avait guidé le choix du terrain.
La mairie lance la 2e tranche avec des modifications, dont ce petit terrain qui est donc a l'opposé du reste des lots de la 2e tranche. Le plan du lotissement qui m'a été fourni lors de l'achat du terrain montrais bien cet espace vert dans la première tranche.
La mairie a-t-elle le droit de faire ces modifications?
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
cedit espace vert, fait il partie de la premiere ou de la deuxieme tranche?
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Vernon (27)
Sur le plan du lotissement il fait partie de la premiere tranche
terrain : compromis 03/2007, definitive 02/2008
annulation CCMI ldt 04/2008
Signature CCMI Maisons Sésame : 30/09/2008
Accord PC : 25/02/2009
DROC : le 27/03/2009
prélivraison : le 28/07/2009
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 90 message Territoire De Belfort
le maire a tous les droits, c'est bien là le problème.
Messages : Env. 90
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
kilia a écrit:le maire a tous les droits, c'est bien là le problème.


Zut alors, il peut meme venir chez moi et s'incruster pour prendre l'apéro ????

Relisez en détail le réglement du lotissement ainsi que votre acte notarié, ce genre de chose devrait etre précisé
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Demande lui un rendez vous, afin de savoir ce qui motive la modification de l'espace vert.
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 15 ans
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