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Problème TA avec surface plancher

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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,


Faut t' il compter seulement la surface habitable ou alors la surface avec les murs exterieurs ? Sur le document de calcul ce n'est pas clair.

Sur le PC, le maitre d' oeuvre a indiqué la surface avec les murs (la maçonnerie) en ce qui concerne l'habitation. Mais pour le garage il a inscrit la surface habitable...



De plus, la taxe se calcul bien par rapport au tableau de calcul de la même année que celle de l'obtention du PC ? ( Car nous avons déposé et obtenu notre PC en 2014 mais ils nous ont envoyé la TA seulemnt en février 2015, pour en payer une première partie pour juillet... Car nous trouvons plus de 2000 € en notre défaveur !

Ils se seraient basé sur le tableaux 2015 ?



merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

La taxe d'aménagement se calcule sur la base de la surface de plancher construite, donc au nu intérieur des façades.
Pour votre autre question, je n'en suis pas sûr, mais je dirais que vous devez être taxé sur l'année de votre autorisation !
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Env. 1000 message Loire Atlantique
J'ai l'impression qu'ils prennent en compte la surface de l'isolation intérieur.

Car la maison fait 115 M² environ et sur le pc il y a 119 M² environ...
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Membre utile Env. 1000 message Var
pesmaker a écrit:J'ai l'impression qu'ils prennent en compte la surface de l'isolation intérieur.

Car la maison fait 115 M² environ et sur le pc il y a 119 M² environ...


Pourtant, l'article L. 331-10 est limpide :

Citation: L'assiette de la taxe d'aménagement est constituée par : 1° La valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de la construction ; 2° La valeur des aménagements et installations, déterminée forfaitairement dans les conditions prévues à l'article L. 331-13. La surface de la construction mentionnée au 1° s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...donc ni la surface habitable, ni la surface extérieure.... la surface de plancher réglementaire, est un peu entre les 2....
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De : Wadirum (44)
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Odilon44 a écrit:...donc ni la surface habitable, ni la surface extérieure.... la surface de plancher réglementaire, est un peu entre les 2....



oui, avec l'isolation intérieur.


D'ou l'interet de faire une isolation par l'extérieur, on es tprivilégié !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Non, justement ça revient au même, en construction neuve et pour emprise au sol égale, bien entendu.
QUe l'isolation soit d'un coté du mur ou de l'autre, c'est pareil.
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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