Photo suite a declaration de fin de travaux???

Bonsoir Ceb, vous avez encore un garde champêtre ? Normalement c'est pas vraiment leur rôle!

Oui Est une commune de 2800 habitant en Dordogne.

Bonjour,

Avez vous demandé (et obtenu) l'attestation de non contestation de la conformité??
La prise de photos peut compléter le dossier mairie, à l'achèvement, afin de pouvoir contester ultérieurement, la réalisation de travaux non autorisés.
le garde champêtre doit être assermenté, et donc autorisé par délégation.(L 461-1 du CU)
@+

Non, nous ne savions même pas qu' il y avait ce genre de papier. Y a t il un délai avant de pouvoir le demander?

Bonjour,

Non, pas de délai dans votre cas si la DAACT a été déposée il y a 6 mois (délai de recolement éventuel écoulé, et pas de délai dans le temps). C'est utile de demander l'attestation, car si vous vendez la maison, le notaire doit (devrait) la demander, en même temps que le reste du dossier administratif.
Vous pouvez vous prévaloir des dispositions du R 462-10 du CU pour demander cette attestation, et sans réponse, renouveler cette demande auprès de la Préfecture.
@+

Quels sont les documents que l on doit fournir?

Re,

Vous demandez à la mairie votre ANCC, en précisant bien entendu les références de votre PC, et le dépôt de la DAACT.
Aucun autre document à fournir.
@+

Ok merci pour les infos!

Le passage du garde champêtre peut il être suite a une "dénonciation".
Nous avons quelques déboires avec une voisine que ne veut plus de l’arrêt de bus pour l’école devant chez elle sous prétextes que cela fait trembler les murs de sa maison, que cela enfume sa cuisine ou salle de bain, et maintenant, son médecin viens de faire une lettre comme quoi les gaz échappements sont dangereux pour sa santé. (pour info arrêt 10 secondes par arrêt et deux fois par jour).