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Déclaration de fin de travaux

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.252 fois
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Env. 200 message Maine Et Loire
Salut tout le monde,
J'aurais aimé savoir, pour ma connaissance perso, quels sont les risques si on envoie pas une déclaration de fin de travaux pour une DECLARATION PREALABLE (en l'occurrence pose de vélux) ?
Car si la déclaration n'est pas absolument nécessaire, je ne vais pas utiliser un recommandé pour ça. Quels peuvent être les conséquences ?

Merci d'avance.
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message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
T'es pas obligé d'envoyer en RAR tu peux donner a la mairie contre reçu..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Var/gard (30)
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Env. 200 message Maine Et Loire
Ça ok mais ça repond pas a ma question. Quelsnpeuvent les consequences pour une declaration de travaux ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

netbyte a écrit:Ça ok mais ça repond pas a ma question. Quelsnpeuvent les consequences pour une declaration de travaux ?


Vous n'aurez jamais la conformité totale de ta construction.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

... Et fait demeurer la possibilité de l'action en annulation...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20131119

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Maine Et Loire
Ok merci. Et donc c'est valable egalement pour les declarations de travaux ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Première ligne: "... ou décision de non-opposition à Déclaration Préalable..."
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
netbyte a écrit:Ça ok mais ça repond pas a ma question. Quelsnpeuvent les consequences pour une declaration de travaux ?


tu dis que tu veux pas payer un RAR je te donne ma réponse, et oui tu n'auras pas la conformité Y COMPRIS pour une DPT........
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 12h05
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