Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration de fin de travaux

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.289 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Maine Et Loire
Salut tout le monde,
J'aurais aimé savoir, pour ma connaissance perso, quels sont les risques si on envoie pas une déclaration de fin de travaux pour une DECLARATION PREALABLE (en l'occurrence pose de vélux) ?
Car si la déclaration n'est pas absolument nécessaire, je ne vais pas utiliser un recommandé pour ça. Quels peuvent être les conséquences ?

Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
T'es pas obligé d'envoyer en RAR tu peux donner a la mairie contre reçu..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Maine Et Loire
Ça ok mais ça repond pas a ma question. Quelsnpeuvent les consequences pour une declaration de travaux ?
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

netbyte a écrit:Ça ok mais ça repond pas a ma question. Quelsnpeuvent les consequences pour une declaration de travaux ?


Vous n'aurez jamais la conformité totale de ta construction.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

... Et fait demeurer la possibilité de l'action en annulation...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20131119

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Maine Et Loire
Ok merci. Et donc c'est valable egalement pour les declarations de travaux ?
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Première ligne: "... ou décision de non-opposition à Déclaration Préalable..."
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
netbyte a écrit:Ça ok mais ça repond pas a ma question. Quelsnpeuvent les consequences pour une declaration de travaux ?


tu dis que tu veux pas payer un RAR je te donne ma réponse, et oui tu n'auras pas la conformité Y COMPRIS pour une DPT........
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 18h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir