Assainissement non collectif

En amateur qui s'est penché sur les textes sur la gestion de la Loi sur l'eau, je peux vous apporter les précisions suivantes :

Les mairies, et à forciori, les communautés de communes doivent faire appliquer la Loi sur l'eau. Ne sachant de quoi il retourne, a été crée, pour elle, le spanc qui gère les agréments et les mairies ne font que s'y référer.
Mais, dans l'absolu, un maire peut contourner la décision du spanc... Jusqu'à aller à son encontre !
(c'est simplement ce qui ressort du texte, pas forcément de la Loi proprement dite... Je ne l'ai pas détaillé à ce point... Peut-être pourra t-on aller, dans le futur, jusqu'à la responsabilité individuelle d'un maire ?)

En tant qu'usager, nous ne voyons que les cas où l'usager explique à son maire qu'il ne peut pas, que c'est trop cher ...etc... Et s'en sort sans trop rien faire....

Vous, vous êtes dans le cas où la communauté de communes en "met une couche supplémentaire" par rapport à l'avis du spanc... Et c'est l'effet inverse de ce que j'exposais ci-dessus.
Le spanc n'a qu'un avis consultatif qu'ils peuvent contourner dans un sens ou dans l'autre... Je sais, c'est stupide, mais c'est comme cela... Ou, plutôt, c'est la France !

En revanche, je pense que votre notaire a raison !
Qui dit servitude dit ennuis... Votre notion d'emm***, ou de ch**, ... est bien justifiée.

J'imagine qu'il ne serait pas illégitime d'aller jusque devant le tribunal administratif... Mais à quel coût et pour quel résultat... C'est encore ça la France !

Je vous conseillerais donc d'essayer d'obtenir l'avis favorable du spanc et de prendre rendez-vous avec votre maire pour lui exposer la situation (nb: la communauté de communes n'est que la réunion de plusieurs communes...) afin de le rendre à la raison.... Et surtout de le mettre devant son pouvoir de décision ! Car ce n'est pas une communauté de commune qui...???... Par rapport à un territoire proprement dit !
D'ailleurs, au final, à quoi sert le spanc si on ne suit pas son avis ?

En revanche, je ne vous conseille pas passer outre car il y aura inévitablement, ou de fortes chances (?), une visite de contrôle et... Vous ne serez pas conforme... Retour au départ avec des frais réduits à néant !

Bien à vous.

Petit correctif :
J'ai lu en diagonale !!!!! Honte à moi !

Votre notaire vous indique que cela ne sera pas préjudiciable car il y aura une servitude...
Alors si je ne m'y connais pas plus que cela, sauf en tant qu'amateur qui s'est intéressé au problème lui-même touché par cette Loi sur l'Eau sur les problème d'assainissement... Je peux vous dire que j'en connais en rayon en matière de servitude (NB : Ancien agent immobilier et agent général d'assurances)

Donc, ne vous laissez surtout pas à aller à accepter une servitude !
Croyez-moi, une servitude, même la plus insignifiante possible, pose toujours problème à un acquéreur éventuel... Source de réduction de prix... Maintenant si vous n'entendez jamais vendre...???...
Bien à vous.

Bonsoir,

Aucun texte ne peut obliger d'avoir une surface minimale pour un assainissement autonome.

Autrement dit votre terrain de 850 m² avec filière agréée indépendante des autres reste dans les normes et dans la réglementation.

De plus qui dit ANc en commun dit syndic pour gérer l'ANC commun au 3 maisons ... et c'est plutôt le bordel dans ce cas là.

Bonne soirée
Alex

Bonjour,

J'ai pris connaissance de vos réponses et je vous remercie pour votre aide et vos conseils.
Cela nous conforte bien dans le fait de ce que l'on pensé : on l'a dans le baba (comme disais l'Autre...)
Nous sommes a deux doigts (voire même 1 et 1/2 si n'ai 1/2 tout court) de lacher prise.
En effet, on risque d'être dans le collimateur de la mairie si on ne se conforme pas à l'avis du spanc et que l'on pose notre systeme autonome individuel car sur le dépot de permis on sera forcé d'aller dans leur sens pour l'avoir ce satané permis.
On a demandé au notaire de nous confirmer que sur le plan juridique nous serons (ou pas) de plein droit et que personne ne pourra nous obliger a nous en anc groupé nous obligeant ainsi a casser l'individuel que l'on aura mis en place. A ce jour toujours pas de reponse.
De plus, on attend le refus officiel de notre permis, voir exactement quel terme ils ont osé utiliser pour nous dire "non vous installerai pas un systeme compacte agréé indépendant tres performant car oui on s'en fout royalement de la perenité du systeme et du confort des (futurs ou pas) habitants de la commune...
Teve de plaisanterie : presque 2ans de patience, d'effort, de recherche intensive et de nombreuses nuits blanches pour des prunes (ou des néfles, au choix....). En, un mot : dégouté ....
Je vous tiendrai au courant de la suite

Bonsoir,

Effectivement votre dossier est particulier. Avez-vous déjà déposé votre permis ? Je n'ai pas bien saisi si oui ou non (pardon je suis un peu fatigué ...)

Premièrement est-ce que votre dossier a été déposé avant le 31 mars 2012, car les textes de loi concernant l'ANC pour un dépôt de pc à changé depuis cette date (nouvelle réforme de l'urbanisme.

Si ce n'est pas le cas,
normalement vous avez déposé un dossier PC à votre mairie sur lequel apparait votre dispositif d'ANC que vous souhaitez installer
attention le SPANC n'est là que pour vérifier si votre projet est conforme à la loi et non pour vosu imposer un choix de filière !

Si c'est le cas la mairie a envoyé au SPANC votre dossier pour rendre un avis, favorable ou défavorbale (donc motivé ! important !)

Ensuite cet avis est renvoyé à la DDT pour instruire votre PC.
Il faut savoir qu'un avis défavorable (avant la dernière réforme de l'urbanisme) ne peut annuler votre PC.
En effet sur l'arrêté portant autorisation de votre PC,
il sera marqué article 2, que le propriétaire devra récupérer auprès du SPANC le certificat de conformité du dispositif d'ANC.

Ensuite une fois le PC en votre possession vous devez, auprès soit de la mairie soit du SPANC, déposé une "demande d’installation d'un dispositif d'ANC", demande sur laquelle vous allez détailler votre filière et plus particulièrement si c'est une filière agréée, dimensionnement, rejet, implantation ...
Le SPANC rend un avis technique sur cette filière, favorable, avec réserve ou défavorable (motivé.

Attention, on peut vous demander une étude de sol, qui devient alors obligatoire !

Une fois cet avis rendu, le dossier est envoyé à la mairie pour que le maire prenne un arrêté vous autorisant à réaliser le dispositif d'assainissement.

Là encore le maire étant responsable de sa commune (par son pouvoir de Police) il peut aller à l'encontre de l'avis du SPANC qui sera, normalement, marqué sur l'arrêté.

Ce n'est qu'une fois cet arrêté en main que vous pouvez réaliser votre ANC

Ce qui m'inquiète dans votre dossier c'est les 3 habitations ensembles (déjà pour le syndic !)
mais aussi pour le côté technique
3 maisons = un anc dimensionné pour une capacité souvent supérieure à 20 EH "équivalents/habitants" (autrement dit prévu pour répondre à une présence de 20 personnes et plus)

Hors la réglementation est différente.

En effet ANC<20EH = arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux anc < ou = à 20EH
ce qui veut dire un anc sur des bases purement techniques (on se base sur des normes purement techniques / DTU64.1).
ANC>20EH = arrêté du 22 juin 2007 fixant les prescriptions applicables aux anc > à 20EH
Et là ce n'est plus sur les bases techniques que l'on se réfère mais bien sur les moyens de résultat, autrement dit votre anc devra atteindre des normes de rejet stricts quel que soit le système implanté. A savoir que tous les dispositifs (agréés ou non ) peuvent être installer dès lors qu'ils atteignent les normes de rejet. De plus vous serez normalement obligé de passer par un bureau d'études pour définir ce dispositif ... et là ce n'est plus le même prix ...

Ce que je ne comprend pas c'est que le maire cherche à tout prix à faire fuir 3 familles au lieu de les inviter à s'installer chez lui ...

Il faudrait aussi lui demander pourquoi il veut à tout prix cet anc en commun ...

les 2 liens des arrêtés (légifrance donc officiel !)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]e=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000276647

Enfin sachez que chaque SPANC doit avoir un Règlement Intérieur qui défini les règles entre les usagers et les administrés.
Pourquoi un R.I. ? Tout simplement parce que certains points sont laissés à l’appréciation du Maire comme le prix des redevances, le rythme des contrôles ... Donc pour savoir comment "fonctionne" le SPANC ce R.I. est normalement approuvé par délibération et doit être transmis à tout usager qui le demande.
Attention le R.I. n'a aucune valeur juridique. Il précise simplement des points de détails et les différentes interventions que réalise (ou non) le SPANC.

J'espère que le message n'a pas été trop long
et surtout que j'ai été le plus clair possible
c'est toujours plus facile quand on est déjà dedans !!!!

Bonne soirée
et si je peux répondre à d'autres questions

Alexandre

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse qui me conforte certes mais me fait dire que "c'est pas gagné"....
Pour répondre à certains point que vous soulevé et que j'ai omis de préciser :
- une étude hydro pédologique à été réalisée (d'où la préconisation du compact'o 5st2 avec 4tranchés d'infiltration de 5m)(a notre demande). Le coef de percolation indique une infiltration de 90mm/h.
-la parcelle est issu d'une division d'un terrain d'environ 9000m². Il est détaché 2000m² pour deux lots privé en jouissance car copropriété horizontale.
Le PLU indique un système d'anc pour 2000m². Donc selon l'adjoint a l'environnement de la commune que j'ai eu en ligne dernièrement, ils se contrefichent du fait que ca soit de la copro (bien que c'est la mairie qui l'impose), pour eux il n'y a qu'une seule unité foncière (alors que deux lots de 1150m² pour nous et 850m² pour notre voisin) et un seul anc pour ces deux lots.
Le gros lot restant n'est pas concerné par l'anc, il a le sien (maison et terrain du vendeur actuel et son lot restant n'est pas a vendre).

L'anc devrai donc être dimensionné pour 10EH (puisque le bureau d'etude avait prévu 2 anc de 5EH.
-le permis a été déposé avec le dossier d'anc le 31mars 2012 (donc encore sous l'ancienne réglementation.

Merci

Dans votre cas, l'ANC sert de bouc émissaire pour que votre projet ne se réalise pas. Puisque d'après le PLU, les terrain constructible doivent faire 2000 m² mini en zone ANC, vous ne devriez pas pouvoir (ou votre vendeur plutôt) en faire 2 lots.

Le SPANC ne donne un avis QUE sur le projet d'assainissement. Il ne vérifie pas si la parcelle / maison respectent ou pas les règles d'urbanisme sur la commune. Ça c'est le rôle du service urbanisme lors de l'instruction du PC.