Pas de reseau publique en zone UD

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brude13 Picto info

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Le 08/04/2012 à 11h16 Env. 20 message Senas (13)

bonjour,
je me rapproche de vous à nouveau pour un renseignement.
j'ai un terrain en zone UD d'une ville des Bouches du Rhone. il y a déjà l'eau , l’électricité et le téléphone mais il manque le "tout à l'égout"! le réseau est au début du chemin communal.
voici mes questions:
la mairie est elle dans l'obligation de faire venir le réseau jusque sur le chemin devant chez moi? (sachant que les fosses septiques sont interdites en zone UD sur le P.O.S.)
si oui ,j'ai bien peur qu'il manque un peu de pente sur le réseau public,comment feront ils?
merci par avance pour vos réponses
Bruno

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ddm

Le 08/04/2012 à 11h29 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

bjr brude13,
difficile de vous répondre si la commune à obligation ou pas...le mieux est de leur demander mais a priori, je pense que non.....
Par contre si le réseau public est plus haut que votre futur assainissement,2 solutions, soit vous relevez votre maison pour palier a la contre pente, sinon une pompe de relevage va s'avérer nécessaire....

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Le 08/04/2012 à 11h54 Env. 20 message Senas (13)

merci ddm
a premiere vu l'adjoint délégué à l'urbanisme de la mairie à l'air de vouloir le mettre mais j'ai peur de pas de pente au réseau public.
en fait pour la pente de la maison vers le réseau public, ok pour relever la maison ou la pompe.mais s'il y a contre pente ou plutôt pas de pente sur le réseau public???
qu'en pensez vous?

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ddm

Le 08/04/2012 à 14h47 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

re bjr,
si la différence de hauteur est relativement minime et si vous relevez votre maison, le reseau public sera plus bas que votre maison donc pas de soucis....
Si non, la pompe de relevage mise en place au pied de votre maison, va permettre d'envoyer les EU vers le réseau public.... Rolleyes

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Le 08/04/2012 à 14h56 Env. 20 message Senas (13)

ok, oui je pense que la pente sera minime .
par contre est il possible que la mairie soit obligé de mettre un pompe dans le chemin communal ? et dans ce cas là qui devrai payer les frais d'achat et d'utilisation de pompe sachant que, vis a vis du P.O.S. , si je construis je n'ai pas d'autre alternative que le réseau public?

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Le 08/04/2012 à 17h19 Env. 20 message Senas (13)

je pensais quand même que, le terrain se trouvant en zone UD, la mairie devait me fournir une solution pour mon assainissement surtout que l'assainissement individuel est interdit dans cette zone!!!
sinon je me retrouve avec un terrain constructible que sur le papier car tout permis de construire me sera refusé faute d'assainissement ?

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ddm

Le 08/04/2012 à 18h29 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

re,
si pompe de relevage il y a , ce sera a votre charge, aussi bien la mise en place que l'entretien....et obligation de vous connecter au réseau public...et votre permis de construire ne sera pas refusé pour autant...

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Le 08/04/2012 à 19h52 Env. 20 message Senas (13)

bon he bien on verra.j’espère me tromper sur la pente;
le bon coté des choses est que si l'on est plusieurs a ce brancher on partagera les frais!!!mais c'est quand même "fort de café" on paye pour ce raccorder une taxe ,on paye l'assainissement dans les impôts et c'est encore nous qui payons dès qu'il y a un problème a résoudre Mad