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Pas de reseau publique en zone UD

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Env. 20 message Senas (13)
bonjour,
je me rapproche de vous à nouveau pour un renseignement.
j'ai un terrain en zone UD d'une ville des Bouches du Rhone. il y a déjà l'eau , l’électricité et le téléphone mais il manque le "tout à l'égout"! le réseau est au début du chemin communal.
voici mes questions:
la mairie est elle dans l'obligation de faire venir le réseau jusque sur le chemin devant chez moi? (sachant que les fosses septiques sont interdites en zone UD sur le P.O.S.)
si oui ,j'ai bien peur qu'il manque un peu de pente sur le réseau public,comment feront ils?
merci par avance pour vos réponses
Bruno
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Messages : Env. 20
De : Senas (13)
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
bjr brude13,
difficile de vous répondre si la commune à obligation ou pas...le mieux est de leur demander mais a priori, je pense que non.....
Par contre si le réseau public est plus haut que votre futur assainissement,2 solutions, soit vous relevez votre maison pour palier a la contre pente, sinon une pompe de relevage va s'avérer nécessaire....
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
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Env. 20 message Senas (13)
merci ddm
a premiere vu l'adjoint délégué à l'urbanisme de la mairie à l'air de vouloir le mettre mais j'ai peur de pas de pente au réseau public.
en fait pour la pente de la maison vers le réseau public, ok pour relever la maison ou la pompe.mais s'il y a contre pente ou plutôt pas de pente sur le réseau public???
qu'en pensez vous?
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Messages : Env. 20
De : Senas (13)
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
re bjr,
si la différence de hauteur est relativement minime et si vous relevez votre maison, le reseau public sera plus bas que votre maison donc pas de soucis....
Si non, la pompe de relevage mise en place au pied de votre maison, va permettre d'envoyer les EU vers le réseau public....Rolleyes
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Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
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Env. 20 message Senas (13)
ok, oui je pense que la pente sera minime .
par contre est il possible que la mairie soit obligé de mettre un pompe dans le chemin communal ? et dans ce cas là qui devrai payer les frais d'achat et d'utilisation de pompe sachant que, vis a vis du P.O.S. , si je construis je n'ai pas d'autre alternative que le réseau public?
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Messages : Env. 20
De : Senas (13)
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Env. 20 message Senas (13)
je pensais quand même que, le terrain se trouvant en zone UD, la mairie devait me fournir une solution pour mon assainissement surtout que l'assainissement individuel est interdit dans cette zone!!!
sinon je me retrouve avec un terrain constructible que sur le papier car tout permis de construire me sera refusé faute d'assainissement ?
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Messages : Env. 20
De : Senas (13)
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
re,
si pompe de relevage il y a , ce sera a votre charge, aussi bien la mise en place que l'entretien....et obligation de vous connecter au réseau public...et votre permis de construire ne sera pas refusé pour autant...
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Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
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Env. 20 message Senas (13)
bon he bien on verra.j’espère me tromper sur la pente;
le bon coté des choses est que si l'on est plusieurs a ce brancher on partagera les frais!!!mais c'est quand même "fort de café" on paye pour ce raccorder une taxe ,on paye l'assainissement dans les impôts et c'est encore nous qui payons dès qu'il y a un problème a résoudre Mad
comment on dit: VACHE A LAIT
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Messages : Env. 20
De : Senas (13)
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En cache depuis le vendredi 28 novembre 2025 à 06h01
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