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Env. 800 message Isère (38)
Je viens d'appeler une agence immobilière qui m'a confirmé que si je vendais ma maison avant 3 ans (evidemment, j'ai lu tous les post!!) je paierai la tva mais un truc me chiffone à partir de quel date doit-on dire que la maison a moins de 5 ans à la date du permis ou autre? et la tva est de combien? c'est bien 19,6% et le plus value c'est quoi enfin c'est ça que je n'ai pas compris! Sad


j'attends vos réponse et merci d'avance/ Wink
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Messages : Env. 800
De : Isère (38)
Ancienneté : + de 21 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Aviseur Env. 600 message Auteuil Le Roi (78)
Je pense que c'est à la partir de la date de livraison, mais bon on ne sais jamais..................
Terrain signé le 04/07/06
Choix du constructeur : Lelievre CCMI 29/12/05
Permis deposé le 20/02/2006 - Accepté le 16/05/2006
Banque: CM
Topic : ICI
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Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 600
De : Auteuil Le Roi (78)
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Env. 1000 message Haute Garonne
c'est a partir de la declaration d'achevement des travaux
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Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
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Env. 100 message Gouaix (77)
Ce sont les biens de moins de 5 ans qui sont assujettis à ce que l'on appelle la TVA résiduelle. C'est à dire que l'on ressort la TVA du bien acheté et la TVA au moment de la vente (en principe avec une plue value). Et ces deux TVA soustraites donnent la TVA Résiduelle moins les eventuelles TVA figurant sur les factures des travaux effectués dans votre bien.

La date a laquelle le bien est à moins de cinq ans est la date d'acquisition du bien chez le notaire.

Jej77
Compromis de vente signé le 19 février 2005,
Contrat construction Le 19 mars 2005,
Pret Ok mi juin 2005,
PC Ok le 28 juillet 2005,
Livraison le 6 juin 2006
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Messages : Env. 100
De : Gouaix (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 800 message Isère (38)
je n'ai pas encore compris Sad jej77, comme je suis très longue à a détente (un peu plus claire)
le problème j'ai d'abord acheté mon terrain et ensuite deux ans après on a fait construire!! (l'autoconstruction)

merci jej77
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Messages : Env. 800
De : Isère (38)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 60000 message
Le fait que la construction ait débuté 2 ans après l'achat du terrain est sans incidence puisque c'est la déclaration d'achèvement des travaux qui fait partir le délai de 5 ans (en fait pour l'administration fiscale le critère c'est la date à laquelle la maison est habitable)

Le prix de vente est un prix TTC.

Le vendeur doit verser le montant de la tva collectée sous déduction de la tva de construction (essentiellement la TVA des matériaux pour une auto-construction).
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Messages : Env. 60000

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Env. 800 message Isère (38)
merci et pas mal ta maison, elle est vraiment superbe Qm
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Messages : Env. 800
De : Isère (38)
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En cache depuis le samedi 05 septembre 2026 à 13h06
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