Tva

Je pense que c'est à la partir de la date de livraison, mais bon on ne sais jamais..................

c'est a partir de la declaration d'achevement des travaux

Ce sont les biens de moins de 5 ans qui sont assujettis à ce que l'on appelle la TVA résiduelle. C'est à dire que l'on ressort la TVA du bien acheté et la TVA au moment de la vente (en principe avec une plue value). Et ces deux TVA soustraites donnent la TVA Résiduelle moins les eventuelles TVA figurant sur les factures des travaux effectués dans votre bien.

La date a laquelle le bien est à moins de cinq ans est la date d'acquisition du bien chez le notaire.

Jej77

je n'ai pas encore compris jej77, comme je suis très longue à a détente (un peu plus claire)
le problème j'ai d'abord acheté mon terrain et ensuite deux ans après on a fait construire!! (l'autoconstruction)

merci jej77

Le fait que la construction ait débuté 2 ans après l'achat du terrain est sans incidence puisque c'est la déclaration d'achèvement des travaux qui fait partir le délai de 5 ans (en fait pour l'administration fiscale le critère c'est la date à laquelle la maison est habitable)

Le prix de vente est un prix TTC.

Le vendeur doit verser le montant de la tva collectée sous déduction de la tva de construction (essentiellement la TVA des matériaux pour une auto-construction).

merci et pas mal ta maison, elle est vraiment superbe Qm