Concurrence et obligation

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poupette75 Picto info

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Le 10/12/2009 à 21h06 Env. 10 message Cantal

Bonjour,

J'ai besoin d'une réponse a une question qui me tracasse :
En effet j'ai déposé un permis de construire avec un constructeur le permis est accepté à present j'attends les banques mais le doute s'installe
j'ai recu des propositions via mes amis d'autre constructeur, il se trouve que certains sont plus interessants par exemple moins cher pour du bloc au lieu de la brique de mon choix actuel
Bref concretement quelles sont mes obligations vis a vis du constructeur actuel avec qui le permis à été accordé , j'economise tout de meme 16k E sur une proposition identique avec les memes plans

Merci de vos réponses

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Le 10/12/2009 à 21h10 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

où en es tu dans ton contrat avec ce constructeur ? tu as reçu le contrat en recommandé avec AR (je pense que oui vu que le PC est déposé, mais bon...)

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Le 10/12/2009 à 21h13 Env. 10 message Cantal

nous avons juste déposé et obtenu le permis mais rien versé et pas de contrat en AR

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Le 10/12/2009 à 21h14 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

tu as bien signé un CCMI ? si tel est le cas et que tu n'as pas reçu ton contrat en recommandé avec AR, alors tu es libre comme l'air

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Le 10/12/2009 à 21h16 Env. 10 message Cantal

nous avons signé et nos initiales en bas de pages pour le dépot de permis mais pas versé un centime et rien recu en AR, mais au niveau des plans je peux les presenter a la concurrence meme s'ils ont été dessiné par le contructeur ?

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Le 10/12/2009 à 21h21 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

pour les plans, je pense qu'il te faudra faire des modifications pour ne pas avoir de promblème avec le constructeur (propriété intellectuelle et droits d'auteur)

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