Dépot PC?

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bouledog Picto info

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Le 07/07/2005 à 09h48 Env. 400 message

Lors du dépot du PC en mairie, la mairie doit elle me remettre un document du genre un reçu avec la date du dépot?

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Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Herbert Picto info

Le 07/07/2005 à 09h57 Env. 900 message Lyon (69)

Pour moi c'était un accusé de réception en recommandé.

------------------------------------
- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON

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lilah4 Picto info

Le 07/07/2005 à 10h04 Env. 200 message Yvelines

Notre mairie nous a donné un recepissé de depot de permis signé par le maire, aussitot le pc deposé.

promesse de vente signée le 12 fevrier
CCMI signé le 11 juin
PC ok le 22 juillet
terrain acheté le 27 aout

Constructeur LDT
http://www.leclubldt.com/
AAMOI 620

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monte

Le 07/07/2005 à 11h47 Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)

nous aussi recepisse! avec un numero!

terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005

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Malo

Le 07/07/2005 à 12h47 Env. 1000 message Bretagne (35)

Bonjour,
Lors du dépôt en mairie, il vous est remis un récépissé de dépôt, mais le délais d'instruction de votre dossier ne débute que lors de l'enregistrement par le service instructeur : la DDE (en général). Ce service vous adressera d'ailleurs un accusé de réception de votre dossier qui vous notifiera le délai.

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

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