Votre avis sur les différents accès possible du terrain
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Bonsoir,
Nous souhaitons acquérir la parcelle A. Le terrain a été découpé en 3 parcelles dont une qui a été vendu il y a 5 ans et qui est habité et a son accès privé de la voie communale.
Actuellement, il reste 2 parcelles que la propriétaire a mise en vente depuis 2011. La découpe est encore provisoire, rien n'est fixé...
Cependant, notre accès se trouve devant la voie communale mais il y a un dénivelé de 1m20 environ. Cela nous ferait décaisser beaucoup de terre pour accéder au terrain. On souhaite un peu contourner (voir image cadastre)
Notre proposition au propriétaire et à l'agence immobilière est:
- Soit d'acquérir le chemin privatif sur la gauche (celui qui longe la parcelle A) pour accéder à la parcelle B en haut (Toujours pas d'acquéreur à ce jours).On donnerait la servitude au prochain voisin ou l'avoir en indivision afin d'avoir un droit d'accès.
- Soit de laisser ce chemin au prochain acquéreur de la parcelle B mais d'avoir nous la servitude sur ce chemin afin d'accéder à notre terrain.
VOIR INDICATION RAJOUTER EN BLEU.
La propriétaire reste ouverte à toute proposition du moment qu'elle rentre ses prix de vente. Elle ne souhaite rentrer dans le système du permis de lotir car trop de frais...
Nous ne savons pas si ces découpes rentrent dans ces critères du lotissement.
Nous invitons tout experts et connaisseurs sur ce sujet là à vous poser sur mes inquiétudes car après avoir vu d'autres terrains avec cette même configuration, on ne comprends pas pourquoi les divers notaires que contacte notre agence immobilier nous disent que nos propositions d'accès sont impossible...
Du coup, c'est un peu long à conclure....
Merci d'avance à tous ceux qui sauraient pourquoi.
Cordialement
Nous souhaitons acquérir la parcelle A. Le terrain a été découpé en 3 parcelles dont une qui a été vendu il y a 5 ans et qui est habité et a son accès privé de la voie communale.
Actuellement, il reste 2 parcelles que la propriétaire a mise en vente depuis 2011. La découpe est encore provisoire, rien n'est fixé...
Cependant, notre accès se trouve devant la voie communale mais il y a un dénivelé de 1m20 environ. Cela nous ferait décaisser beaucoup de terre pour accéder au terrain. On souhaite un peu contourner (voir image cadastre)
Notre proposition au propriétaire et à l'agence immobilière est:
- Soit d'acquérir le chemin privatif sur la gauche (celui qui longe la parcelle A) pour accéder à la parcelle B en haut (Toujours pas d'acquéreur à ce jours).On donnerait la servitude au prochain voisin ou l'avoir en indivision afin d'avoir un droit d'accès.
- Soit de laisser ce chemin au prochain acquéreur de la parcelle B mais d'avoir nous la servitude sur ce chemin afin d'accéder à notre terrain.
VOIR INDICATION RAJOUTER EN BLEU.
La propriétaire reste ouverte à toute proposition du moment qu'elle rentre ses prix de vente. Elle ne souhaite rentrer dans le système du permis de lotir car trop de frais...
Nous ne savons pas si ces découpes rentrent dans ces critères du lotissement.
Nous invitons tout experts et connaisseurs sur ce sujet là à vous poser sur mes inquiétudes car après avoir vu d'autres terrains avec cette même configuration, on ne comprends pas pourquoi les divers notaires que contacte notre agence immobilier nous disent que nos propositions d'accès sont impossible...
Du coup, c'est un peu long à conclure....
Merci d'avance à tous ceux qui sauraient pourquoi.
Cordialement
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Membre utile 0 1 Membre utile 0 Bonjour,
J'ai une petite idée de ce qu'il nous arrive. Pour ceux qui recherche des renseignements et qui sont face aux mêmes cas de figure de moi. Depuis le 1er Mars 2012, une nouvelle loi serait entrée en vigueur. Chaque parcelle à vendre doit avoir son entrée par rapport au chemin communale par exemple sinon il faut déposer un permis d'aménagement (au frais du vendeur) afin de rendre le chemin en commun en indivision ou d'avoir une entrée commune au 2 parcelles. Il faut que le vendeur viabiliser les 2 lots avant la vente mais pour mon cas, le vendeur n'a pas les moyens d'avancer ces frais. Donc je me retrouve à devoir signer une vente sans pouvoir jouir de l'entrée que je m'étais fixé....
Un peu dégouté quand même... Il aurait fallu signer avant le 1er Mars. Avant cette date ce n'étais pas obligatoire.
Bref....
J'ai une petite idée de ce qu'il nous arrive. Pour ceux qui recherche des renseignements et qui sont face aux mêmes cas de figure de moi. Depuis le 1er Mars 2012, une nouvelle loi serait entrée en vigueur. Chaque parcelle à vendre doit avoir son entrée par rapport au chemin communale par exemple sinon il faut déposer un permis d'aménagement (au frais du vendeur) afin de rendre le chemin en commun en indivision ou d'avoir une entrée commune au 2 parcelles. Il faut que le vendeur viabiliser les 2 lots avant la vente mais pour mon cas, le vendeur n'a pas les moyens d'avancer ces frais. Donc je me retrouve à devoir signer une vente sans pouvoir jouir de l'entrée que je m'étais fixé....
Un peu dégouté quand même... Il aurait fallu signer avant le 1er Mars. Avant cette date ce n'étais pas obligatoire.
Bref....
0 1 Membre utileBonsoir,
La DDT et la mairie doivent effectivement pouvoir vous donner des renseignements mais je ne saurais que trop vous conseiller de prendre aussi votre propre notaire : tous les conseils qu'il vous donnera seront gratuits et il ne vous coutera rien de plus au moment de l'achat (les deux notaires devront juste de répartir les frais de notaire) et au moins vous aurez votre propre conseiller, différent de celui du vendeur, ce qui peut être bien utile
La DDT et la mairie doivent effectivement pouvoir vous donner des renseignements mais je ne saurais que trop vous conseiller de prendre aussi votre propre notaire : tous les conseils qu'il vous donnera seront gratuits et il ne vous coutera rien de plus au moment de l'achat (les deux notaires devront juste de répartir les frais de notaire) et au moins vous aurez votre propre conseiller, différent de celui du vendeur, ce qui peut être bien utile
1 Membre sympaBonsoir,
Merci pour vos réponses mais si en fait, je crois être malheureusement dans le cas de figure du lotissement. Les proprios des parcelles ont vendu une 1ère parcelle il y a 4/5 ans de cela (terrain a droit du cadastre). Je ne sais pas si nous pouvons le prendre en compte malgré ces années...
Mais comme vous dites, je devrais aller voir la DDP ou DDE ainsi que la mairie de la ville pour en avoir le coeur net une fois pour toute!
Encore Merci, je vous tiendrez au courant de la suite.
Merci pour vos réponses mais si en fait, je crois être malheureusement dans le cas de figure du lotissement. Les proprios des parcelles ont vendu une 1ère parcelle il y a 4/5 ans de cela (terrain a droit du cadastre). Je ne sais pas si nous pouvons le prendre en compte malgré ces années...
Mais comme vous dites, je devrais aller voir la DDP ou DDE ainsi que la mairie de la ville pour en avoir le coeur net une fois pour toute!
Encore Merci, je vous tiendrez au courant de la suite.
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