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Votre avis sur les différents accès possible du terrain

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Env. 20 message Ardeche
Bonsoir,

Nous souhaitons acquérir la parcelle A. Le terrain a été découpé en 3 parcelles dont une qui a été vendu il y a 5 ans et qui est habité et a son accès privé de la voie communale.
Actuellement, il reste 2 parcelles que la propriétaire a mise en vente depuis 2011. La découpe est encore provisoire, rien n'est fixé...

Cependant, notre accès se trouve devant la voie communale mais il y a un dénivelé de 1m20 environ. Cela nous ferait décaisser beaucoup de terre pour accéder au terrain. On souhaite un peu contourner (voir image cadastre)
Notre proposition au propriétaire et à l'agence immobilière est:
- Soit d'acquérir le chemin privatif sur la gauche (celui qui longe la parcelle A) pour accéder à la parcelle B en haut (Toujours pas d'acquéreur à ce jours).On donnerait la servitude au prochain voisin ou l'avoir en indivision afin d'avoir un droit d'accès.
- Soit de laisser ce chemin au prochain acquéreur de la parcelle B mais d'avoir nous la servitude sur ce chemin afin d'accéder à notre terrain.
VOIR INDICATION RAJOUTER EN BLEU.

La propriétaire reste ouverte à toute proposition du moment qu'elle rentre ses prix de vente. Elle ne souhaite rentrer dans le système du permis de lotir car trop de frais...
Nous ne savons pas si ces découpes rentrent dans ces critères du lotissement.

Nous invitons tout experts et connaisseurs sur ce sujet là à vous poser sur mes inquiétudes car après avoir vu d'autres terrains avec cette même configuration, on ne comprends pas pourquoi les divers notaires que contacte notre agence immobilier nous disent que nos propositions d'accès sont impossible...
Du coup, c'est un peu long à conclure....

Merci d'avance à tous ceux qui sauraient pourquoi.

Cordialement

Cadastre en Ardèche
Messages : Env. 20
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

43 807 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 200 message Ardeche
POur etre dans un cadre reglementaire, il faudrait que le chemin d'accés contigue à votre terrain soit en indivision, c'est à dire que vous soyez en copropiété sur ce chemin avec l'acquereur du terrain B, ainsi pas de servitude ou autre complication mais par contre un entretien commun du chemin .

Du coup vous pourriez faire votre accés à n'importe quel endroit sur toute la facade de votre terrain, et ainsi posittionner votre future maison sur le faut du terrain , coté Nord et avoir ainsi la jouissance de votre terrain au Sud, car j'ai l'impression que vous souhaitez ilmplanter votre maison en bas du terrain coté sud et laisser ensuite le terain au nord, ce qui sur le papier en tout cas ne me parait pas trés logique.

Ou etes vous en Ardeche ?
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Ardeche
Bonjour nowhere,

Merci pour votre réponse. En effet la solution que vous m avez proposer à été envisager mais les différents notaires ont préciser a l agence que c était pas possible...
En effet, nous comptons construire dans la partie nord du terrain ainsi profiter de toute la partie sud. Le rectangle au bas représente un hangar déjà en place.
Nous aimerons tant pouvoir valider le cas de figure que vous avez énoncer car pour nous elle semble adapter.
Faut il que nous nous rapprochons nous même d un notaire pour avoir confirmation?

Merci pour vos réponses,

Ps: le projet se trouve aux alentours de Privas(07).
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 200 message Ardeche
Je ne comprend pas pourquoi ce n'est pas possible, cela est tout a fait legal, je l'ai vu faire des dizaines de fois, et je suis moi même proprietaire d'une maison avec un chemin d'acces en indivision avec un autr proprietaire
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Ardeche
Merci Nowhere,

Je suis entièrement d'accord avec vous.Je pense pas que notre demande soit irrémédiable. Je vais me rapprocher d'un notaire afin de lui demandé confirmation même si cela doit me couter un peu... C'est si compliquer que nous nous demandions si cela ne cache pas autres choses... En espérant que non car nous voulons vraiment acquérir ce terrain.
Merci encore pour vos avis.
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Ardeche
Bonjour,

J'ai une petite idée de ce qu'il nous arrive. Pour ceux qui recherche des renseignements et qui sont face aux mêmes cas de figure de moi. Depuis le 1er Mars 2012, une nouvelle loi serait entrée en vigueur. Chaque parcelle à vendre doit avoir son entrée par rapport au chemin communale par exemple sinon il faut déposer un permis d'aménagement (au frais du vendeur) afin de rendre le chemin en commun en indivision ou d'avoir une entrée commune au 2 parcelles. Il faut que le vendeur viabiliser les 2 lots avant la vente mais pour mon cas, le vendeur n'a pas les moyens d'avancer ces frais. Donc je me retrouve à devoir signer une vente sans pouvoir jouir de l'entrée que je m'étais fixé....
Un peu dégouté quand même... Il aurait fallu signer avant le 1er Mars. Avant cette date ce n'étais pas obligatoire.

Bref....Sad
Messages : Env. 20
Dept : Ardeche
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Env. 200 message Ardeche
non je ne crois pas que cela soit causer par cela, en mars la loi a changé par rapport au modification du calcul de la shon et des taxes d'amenager, en ce qui vous concerne le terrain a ete diviser en 2 dans le cadre d'une declaration prealable et vous avez tout à fait le droit d'avoir un chemin d'acces commun avec le terrain voisin, le permis d'amenager n'intervient qu'a partir du 3 eme lot et dans ce cadre effectivement on est dans le cadre du lotissement donc de la viabilisation à charge du vendeur, dans votre cas ce n'est pas ce n'est pas ce cas justement.

Afin d'en avoir le coeur net je serais vous je consulterai la DDT qui va instruire votre permis de construire et je les interrogerai sur la validité de créer un accés comme vous l'entendez
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
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Membre sympa Env. 9000 message Orleans (45)
Bonsoir,

La DDT et la mairie doivent effectivement pouvoir vous donner des renseignements mais je ne saurais que trop vous conseiller de prendre aussi votre propre notaire : tous les conseils qu'il vous donnera seront gratuits et il ne vous coutera rien de plus au moment de l'achat (les deux notaires devront juste de répartir les frais de notaire) et au moins vous aurez votre propre conseiller, différent de celui du vendeur, ce qui peut être bien utile
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 9000
De : Orleans (45)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Ardeche
Bonsoir,

Merci pour vos réponses mais si en fait, je crois être malheureusement dans le cas de figure du lotissement. Les proprios des parcelles ont vendu une 1ère parcelle il y a 4/5 ans de cela (terrain a droit du cadastre). Je ne sais pas si nous pouvons le prendre en compte malgré ces années...
Mais comme vous dites, je devrais aller voir la DDP ou DDE ainsi que la mairie de la ville pour en avoir le coeur net une fois pour toute!
Encore Merci, je vous tiendrez au courant de la suite.
Smile
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Env. 20 message Ardeche
DDT ou DDE
Messages : Env. 20
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En cache depuis le samedi 02 octobre 2021 à 23h57
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