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Déclaration sur l'honneur primo accédant...

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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Bonsoir les amis,

Auriez-vous un petit modèle de déclaration sous l'honneur pour les primo accédants? C'est l'organisme 1% qui nous le demande... Crying

Merci par avance de votre aide, Biggrin
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Généralement, c'est l'organisme qui fourni le modèle. Il n'y a pas de modèle réglementaire comme pour le nouveaux prêt à taux zéro à ma connaissance.

Ça dépend peut être de l'organisme mais habituellement, l'original est adressé au notaire qui délivre une attestation à l'organisme certifiant qu'il est en possession de l'original et qu'il s'engage à l'annexer à l'acte et à viser cet engagement dans le corps de l'acte.
Messages : Env. 60000

 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Merci Qm,

Nous n'avons pas eu ce document. L'organisme nous demande une attestation "faite maison"...

Je vais essayer de me débrouiller.
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
De mémoire :

Je soussignée Madame Coco YOTO, demeurant à X

Atteste sur l'honneur que l'acquisition du bien situé à y constitue ma première accession à la propriété.

Fait pour servir et valoir ce que de droit (optionnel Biggrin )

A
Le

En cas de pluralité de déclarants, il faut éviter des formules comme 'Nous soussignons" (extrêmement fréquent Tongue ) et leur préférer utilement la formule "nous soussignés" W00t

Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Merci beacoup!! Wub
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 14h16
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