Déclaration sur l'honneur primo accédant...

Généralement, c'est l'organisme qui fourni le modèle. Il n'y a pas de modèle réglementaire comme pour le nouveaux prêt à taux zéro à ma connaissance.

Ça dépend peut être de l'organisme mais habituellement, l'original est adressé au notaire qui délivre une attestation à l'organisme certifiant qu'il est en possession de l'original et qu'il s'engage à l'annexer à l'acte et à viser cet engagement dans le corps de l'acte.

Merci Qm,

Nous n'avons pas eu ce document. L'organisme nous demande une attestation "faite maison"...

Je vais essayer de me débrouiller.

De mémoire :

Je soussignée Madame Coco YOTO, demeurant à X

Atteste sur l'honneur que l'acquisition du bien situé à y constitue ma première accession à la propriété.

Fait pour servir et valoir ce que de droit (optionnel )

A
Le

En cas de pluralité de déclarants, il faut éviter des formules comme 'Nous soussignons" (extrêmement fréquent ) et leur préférer utilement la formule "nous soussignés"

Merci beacoup!!