Considéré comme rajout d'un logement ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.364 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

tavy

Auteur du sujet

Le 03/05/2012 à 21h25 Env. 30 message Vaucluse

Bonjour
Je désire acquérir un terrain sur un lotissement pour y construire une maison individuelle
Le cahier des charges du lotissement interdit la création de plusieurs logements sur un même lot
Nous avions pensé de nous y domicilier comme résidence principale et après de louer une partie de la maison
Ma question est, Le fait de louer une partie de sa maison est elle considéré comme rajout d'un logement ?
Merci pour vos réponses

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

ome

Le 05/05/2012 à 12h01 Membre utile Env. 1000 message Landes

Tout dépend comment tu vas faire pour louer une partie de ta maison, surtout au niveau des réseaux:
1 seul compteur EDF, eau, PTT? Ou 2?

Si c'est 2, tu vas te faire choper, c'est mort.

Si c'est 1 seul, tu fais comment pour louer? Tu loués eau et élec compris dans le loyer?

Prie pour que ton locataire ne laisse pas les fenêtres ouvertes et le chauffage à fond!!!

Crying

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

tavy

Auteur du sujet

Le 05/05/2012 à 19h29 Env. 30 message Vaucluse

Merci pour ta réponse Ome
Tu disais
Si c'est 2, tu vas te faire choper, c'est mort.
Pourquoi ?
Et si je demande 2 compteurs , 1 pour l'habitation et un pour un atelier par exemple au sous sol ( en inventant une connerie genre atelier pour un parent qui veut faire de la peinture )
Après la conformité je relies le deuxième en alimentation pour le deuxième logement
Ton avis ?

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

ome

Le 06/05/2012 à 22h04 Membre utile Env. 1000 message Landes

C'est pas top pour l'EDF que c'est embêtant, ton électricien peut très bien te faire un "sous-compteur" pour une partie de ton logement ou un atelier, effectivement, c'est plus pour l'eau ou le tout à l'égout.

Comment justifierait-tu 2 raccordements?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 06/05/2012 à 23h12 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Le cahier des charges du lotissement interdit-il plusieurs logements ou plusieurs constructions, ce qui évidemment est tout à fait différent!!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 06/05/2012 à 23h49 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

pour les sous-compteurs, faut oublier, c'est strictement interdit Wink

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 02h19

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement