Considéré comme rajout d'un logement ?

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tavy

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Le 03/05/2012 à 21h25 Env. 30 message Vaucluse

Bonjour
Je désire acquérir un terrain sur un lotissement pour y construire une maison individuelle
Le cahier des charges du lotissement interdit la création de plusieurs logements sur un même lot
Nous avions pensé de nous y domicilier comme résidence principale et après de louer une partie de la maison
Ma question est, Le fait de louer une partie de sa maison est elle considéré comme rajout d'un logement ?
Merci pour vos réponses

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ome

Le 05/05/2012 à 12h01 Membre utile Env. 1000 message Landes

Tout dépend comment tu vas faire pour louer une partie de ta maison, surtout au niveau des réseaux:
1 seul compteur EDF, eau, PTT? Ou 2?

Si c'est 2, tu vas te faire choper, c'est mort.

Si c'est 1 seul, tu fais comment pour louer? Tu loués eau et élec compris dans le loyer?

Prie pour que ton locataire ne laisse pas les fenêtres ouvertes et le chauffage à fond!!!

Crying

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tavy

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Le 05/05/2012 à 19h29 Env. 30 message Vaucluse

Merci pour ta réponse Ome
Tu disais
Si c'est 2, tu vas te faire choper, c'est mort.
Pourquoi ?
Et si je demande 2 compteurs , 1 pour l'habitation et un pour un atelier par exemple au sous sol ( en inventant une connerie genre atelier pour un parent qui veut faire de la peinture )
Après la conformité je relies le deuxième en alimentation pour le deuxième logement
Ton avis ?

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ome

Le 06/05/2012 à 22h04 Membre utile Env. 1000 message Landes

C'est pas top pour l'EDF que c'est embêtant, ton électricien peut très bien te faire un "sous-compteur" pour une partie de ton logement ou un atelier, effectivement, c'est plus pour l'eau ou le tout à l'égout.

Comment justifierait-tu 2 raccordements?

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deffrey Picto info

Le 06/05/2012 à 23h12 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Le cahier des charges du lotissement interdit-il plusieurs logements ou plusieurs constructions, ce qui évidemment est tout à fait différent!!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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elisa21 Picto info

Le 06/05/2012 à 23h49 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

pour les sous-compteurs, faut oublier, c'est strictement interdit Wink

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