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Quel recours contre constructeur ?

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Env. 10 message Petit-bourg (971)
Bonsoir à tous,

Je viens de rejoindre ce forum pour espérer obtenir des réponses à mon problème.

En bref, j'ai réceptionné mon logement il y a 3 mois (construction de maison individuelle avec constructeur) avec un Procès verbal listant les travaux de finition devant être achevés car non finis au moment de la livraison et/ou non conformes au contrat de construction (pose de 5 mètres linéaires de plaintes, changement de vitres non conformes, etc...). Malgré de nombreuses relances par courriel, téléphone et contact direct, rien ne bouge et je ne vois pas quel moyen de pression je peux utiliser pour obliger la constructeur à achever ces travaux contractuels. Il me semble que 2 années peuvent facilement s'écouler sans que rien ne se passe...

Existe-t-il un courrier type faisant référence à un texte de loi, une menace de procédure à lancer (via un avocat par exemple) qui puisse faire avancer les choses ?

Merci pour vos lumières sur le sujet,

Cordialement,
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Messages : Env. 10
De : Petit-bourg (971)
Ancienneté : + de 7 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Le cheque des 5% restants est toujours consigné ?
Si vous avez totalement payé le constructeur, ca va être difficile de le faire bouger
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Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 1000 message Bas Rhin
patochgwada a écrit:.
.... je ne vois pas quel moyen de pression je peux utiliser pour obliger la constructeur à achever ces travaux contractuels. ....,


Bonjour,

Puisqu'il y avait des réserves à la réception et comme la loi le prévoit vous n'avez pas payé les 5 derniers % du prix de la maison. Cet argent est votre moyen de pression car tant que tous les travaux ne sont pas fait vous n'avez pas à les donner au constructeur.

Et si vous avez payé ces 5% à la réception alors il ne vous reste plus que l'aamoi pour trouver une solution.
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour patochgwada ,

Avez vous fait les mise en demeure de lever ces réserves ?

Sans plus d'indication sur les 5 % , pas facile de répondre .

Cdlt
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le samedi 28 mars 2020 à 10h16
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