Quel recours contre constructeur ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.176 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

patochgwada Picto info

Auteur du sujet

Le 03/05/2012 à 22h56 Env. 10 message Petit-bourg (971)

Bonsoir à tous,

Je viens de rejoindre ce forum pour espérer obtenir des réponses à mon problème.

En bref, j'ai réceptionné mon logement il y a 3 mois (construction de maison individuelle avec constructeur) avec un Procès verbal listant les travaux de finition devant être achevés car non finis au moment de la livraison et/ou non conformes au contrat de construction (pose de 5 mètres linéaires de plaintes, changement de vitres non conformes, etc...). Malgré de nombreuses relances par courriel, téléphone et contact direct, rien ne bouge et je ne vois pas quel moyen de pression je peux utiliser pour obliger la constructeur à achever ces travaux contractuels. Il me semble que 2 années peuvent facilement s'écouler sans que rien ne se passe...

Existe-t-il un courrier type faisant référence à un texte de loi, une menace de procédure à lancer (via un avocat par exemple) qui puisse faire avancer les choses ?

Merci pour vos lumières sur le sujet,

Cordialement,

Citer

Messages : Env. 10
De : Petit-bourg (971)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

xdot

Le 03/05/2012 à 23h21 Env. 1000 message Seine Et Marne

Le cheque des 5% restants est toujours consigné ?
Si vous avez totalement payé le constructeur, ca va être difficile de le faire bouger

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

vbruche Picto info

Le 04/05/2012 à 07h58 Env. 1000 message Bas Rhin

patochgwada a écrit:.
.... je ne vois pas quel moyen de pression je peux utiliser pour obliger la constructeur à achever ces travaux contractuels. ....,

Bonjour,

Puisqu'il y avait des réserves à la réception et comme la loi le prévoit vous n'avez pas payé les 5 derniers % du prix de la maison. Cet argent est votre moyen de pression car tant que tous les travaux ne sont pas fait vous n'avez pas à les donner au constructeur.

Et si vous avez payé ces 5% à la réception alors il ne vous reste plus que l'aamoi pour trouver une solution.

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Philippe29 Picto info

Le 05/05/2012 à 08h56 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour patochgwada ,

Avez vous fait les mise en demeure de lever ces réserves ?

Sans plus d'indication sur les 5 % , pas facile de répondre .

Cdlt

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

Citer

Membre super utile