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Le constructeur de mon voisin s'immisce dans mon projet !!!

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Env. 80 message Isere
Bonjour,

Difficile à y croire, mais je vous explique.
J'ai fait l'acquisition d'une parcelle de terrain sur Chambéry : cette acquisition a été difficile, car le constructeur voisin voulait m'imposer un accès partagé, et me faire payer au passage tous les travaux qui vont avec. (cet accès va à l'encontre total de mes intérêts)
Bien qu'il ai menacé mon propriétaire d'illégalité de la transaction (et j'en passe pour le reste), ce dernier a tenu bon, et m'a vendu la parcelle comme convenu.

Aujourd'hui, je me rends chez le notaire pour la signature définitive, et la STUPEUR : nous nous rendons compte que sur la déclaration préalable y ont été ajouté un projet d'implantation, et l'abattage de 7 arbres, qui définisse ni plus ni moins que l'accès à la maison via cette accès commun !
La mairie de Chambéry a validé une déclaration préalable avec ce projet sur MON terrain, sans que moi, acquéreur, ne demande rien, ni le propriétaire d'ailleurs.

Hallucinant non ?
Je peux porter plainte à votre avis ?

ps : je met à disposition de tous ceux qui veulent le nom de ce constructeur qui est à éviter sur le bassin Chambérien, que dis, je en SAVOIE !!!
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Messages : Env. 80
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
J'ai fait également l'acquisition d'un terrain suite à une division. Pour se faire, le propriétaire à fait appel à un cabinet de géomètre et à fait une "déclaration préalable" en mairie.
Après accord de la mairie, nous avons procèdé à l'achat du terrain.
Je ne comprend pas comment votre constructeur peut intervenir dans cette transaction.
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Env. 80 message Isere
Je le soupçonne d'être de mèche avec une personne du service technique de la ville, voir même également avec le cabinet de géomètre
Ce constructeur verreux a la réputation d'avoir le bras long ici

ps : c'est bien une déclaration préalable qui a été faite
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Dans notre cas, le géomètre avait fait la division, et après qu'on lui ai demandé les numéros, il a reconnu qu'il avait oublié la déclaration préalable indispensable donc il est allé la faire.
Pour nous, il n'y avait pas de conflit donc pas de problème.
Mais avec un peu de chance tu as un géomètre aussi étourdi et tu peux faire valoir que la division n'est pas bonne sans déclaration préalable. Renseigne-toi à la mairie pour savoir s'il y a eu cette déclaration. Le vendeur du terrain doit aussi être au courant normalement !

si j'ai bien compris tu avais signé un compromis de vente avant ? et tu apprêtais à signer la vente.
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Env. 80 message Isere
C'est la déclaration préalable qui pose problème, puisqu'elle défini un projet : on allait signer ce matin la vente définitive, quand on s'est rendu compte que des projets d'implantation était dessiné sur les plans (que le notaire a reçu), alors que tous ce que nous avions signés auparavant pour cette procédure ne comportait aucun projet !
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
bonjour

le vendeur n'était pas au courant ? C'est bien lui qui paie et suit le travail du géomètre, non ?

pourquoi le géomètre aurait-il fait autre chose que ce que lui a missionné son client ?
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Env. 80 message Isere
bnalza a écrit:bonjour

le vendeur n'était pas au courant ? C'est bien lui qui paie et suit le travail du géomètre, non ??


Non, le vendeur l'a découvert comme moi



bnalza a écrit:
pourquoi le géomètre aurait-il fait autre chose que ce que lui a missionné son client ?


Il s'est fait abusé par le cst ?

Je peux porter plainte pour corruption, tentative d’e.scroquerie ?
Contacter le maire de la ville ?
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Je ne sais pas ce que le compromis de vente te donne comme statut et permet de faire.
Mais le propriétaire du terrain (ton vendeur) devrait en effet porter plainte selon moi.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
et contacter le maire (ou demander au proprio de le faire) est nécessaire pour connaitre leur implication et leur avis là dessus

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Env. 80 message Isere
C'est quand même dingue cette histoire.
Je vais voir lundi ce que disent les services techniques de la ville, j'aviserai après
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En cache depuis le mardi 08 juillet 2025 à 22h07
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